Bonjour,
On pense souvent à la clause de non concurrence inscrite dans le contrat de travail, mais il y a aussi un devoir que tout salarié doit respecter, c'est celui de loyauté. Cette obligation inscrite au Code du Travail empêche un salarié de faire ce qu'il veut pendant ses heures libres, comme par exemple d'utiliser le fichier clientèle de son patron pour préparer sa future entreprise, ou de travailler dans le même secteur d'activité.
En échange l'employeur est tenu de fournir un emploi à plein temps à ses salariés. S'il ne le peut pas, le devoir de loyauté n'a plus de raison de s'appliquer. Mais dans le cas que vous décrivez Sabine, cela pourrait être considéré comme limite dans un tribunal adéquat. C'est vrai que le régime d'auto-entrepreneur est venu casser les codes à ce niveau là, mais pas la législation ;-) Le mieux n'est-il pas de jouer franc jeu avec son employeur et de demander un congé pour création d'entreprise ? Le projet peut d'ailleurs l'intéresser si vous assurez dans un premier temps la continuité de votre travail chez lui, non plus comme salarié mais comme sous-traitant. Tout le monde est gagnant.
Ça se pratiquait beaucoup à une certaine époque (on appelait ça l'essaimage) mais moins aujourd'hui, je ne sais pas pourquoi d'ailleurs (peut-être les réactions de certains patrons, du style: "Je me suis démerdé pour y arriver, qu'ils se démerdent aussi !", je l'ai vu récemment pour une personne qui a créé son bureau d'étude).
Ghislaine, mettez à profit votre CDD de 4 mois pour faire un peu de trésorerie, préparer votre plan et vous lancer à l'issue de ce contrat. Qui sait ? Peut-être pourrez-vous poursuivre en sous-traitance ?
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