- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseJE RECHERCHE UNE ASTUCE POUR CREER UN COMMERCE MALGRER UNE CLOSE DE NON CONCURENCE SUITE A LA VENTE D'UN ANCIEN COMMERCE.
Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Cherche renseignement sur clause de non concurrence
Cherche renseignement sur clause de non concurrence
- Lancé il y a 1 année par Alexandre
- Thèmes : concurrence commerce, clause non-concurrence, concurrence
- Dernière réponse par Fredo
Tweet
-
Posté il y a 1 année #
-
-
Bonjour, quel est la close exacte de cette non concurrence ?
Posté il y a 1 année # -
Les clauses de non concurrence ont généralement une donnée géographique et une donnée temporelle, ne pouvez-vous pas jouer sur ces 2 termes ?
Posté il y a 1 année # -
Bonjour, pouvez vous nous en dire plus sur cette clause ?
Au niveau géographique : jusqu'où s'étend la clause ?
Au niveau légal, il n'y a aucunes limites géographique mais elle est jugé raisonnable et en fonction de l'activité.
Quelle activité pratiquiez vous ?Posté il y a 1 année # -
Bonsoir Alexandre et bienvenue
Merci de bien vouloir également vous présenter, et éviter de tout écrire en majuscule, ce qui rend la lecture pénible.
Cordialement
Posté il y a 1 année # -
@ Ludo : les clauses de non-concurrence ont un limite dans l'espace et dans le temps. Fort heureusement d'ailleurs, faute de quoi la nullité de la clause peut être prononcées.
La zone géographique est jugée raisonnable si elle n'excède pas un certain kilométrage. Au delà, elle serait considérée comme abusive.Posté il y a 1 année # -
@ Frédéric : Oui je le sais bien ca, c'est pour cela que je voulais savoir jusqu'à où s'étend sa clause, cela doit être mentionné dans son contrat, tout comme la durée sinon elle est jugée comme nul.
j'ai eu un cours sur ce sujet il y 1 mois je vais tacher de le retrouver, l'avocat qui nous en parlait nous avait donné des astuces justement.
Posté il y a 1 année # -
La close est la suivante:je ne peux creer,aquerire,exploiter,prendre a bail ou faire valoir,directement ou indirectement,à quelque titre que se soit,aucun fonds similaire en tout ou partie a celui cédé;de s'interesser directement ou indirectement ou par personne interposée,et méme a titre de simple commanditaire, ou de gérant,salarié ou preposé,fut-ce titre accessoire,a une activité concurrente ou similaire en tout ou partie à celle exercée par lui dans le dit fonds
Cette interdiction s'exerce à compter du jour de l'entrée en jouissance du cessionnaire,et ce dans un rayon de 10 KM du lieu d'exploitation du fonds cédé et ce pendant 5ans à compter du jour de la prise de possession.En cas d'infraction,le cedant sera de plein droit redevable d'une indemnité forfaitaire de 150 euros par jour de contravention.
LE SECTEUR EST LA BOULANGERIE.
pouvez vous me donner une astuce pour pouvoir me reinstaller sans trop de problemes.Posté il y a 1 année # -
Alors si j'ai bien compris, vous aviez un commerce que vous avez vendus et aujourd'hui vous voulez faire concurrence a l'acquéreur, c'est bien cela ?
Posté il y a 1 année # -
Une petite question. Que penseriez vous si a l'inverse vous aviez acheter un commerce et que le vendeur vienne s'implanter a coter de chez vous ?
Posté il y a 1 année #
Ecrire une réponse
Vous devez être connecté pour poster.