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TweetBonjour à tous !
Je vais bientôt me déclarer auto-entrepreneur dans les services à la personne.
Je vais devoir domicilier mon auto-entreprise :
- Dois-je m'inscrire obligatoirement au RCS ou au RM pour une domiciliation ?
- Suis-je considéré comme artisan, en "services à la personne" ?
- Les artisans s'inscrivent plutôt au RM qu'au RCS ?
Merci à toute personne pouvant m'éclaircir, tout ça reste un peu flou...
bonjour Cédric ,
Je vais bientôt me déclarer auto-entrepreneur dans les services à la personne.
Quels activités allez vous proposer?
Dois-je m'inscrire obligatoirement au RCS ou au RM pour une domiciliation ?
Cela dépendra de votre activité principale , depuis 2010 l'inscription au RM est obligatoire pour les personnes dont l'activité principale est considérée comme une activité artisanale Pour les Auto entrepreneurs .
Suis-je considéré comme artisan, en "services à la personne" ?
Même réponse que votre précédente question , cela dépendra de votre activité principale : pour exemple si vous choisissez le ménage , le jardinage ou le bricolage vous serez considéré comme un artisan .
Les artisans s'inscrivent plutôt au RM qu'au RCS ?
Les artisans s'inscrivent à la Chambre des métiers .
Alexandre.
Bonjour Alexandre,
Cette activité en auto-entreprise sera complémentaire de mon travail actuel.
Les activités principales seront le ménage, le repassage et les petits travaux de jardinage, je pense. Je propose aussi de nombreux autres services (garde d'enfants, assistance administrative, aide informatique, portage de courses...)
Donc, à priori, je me dirige vers l'artisanat et la chambre des métiers?
Cette activité en auto-entreprise sera complémentaire de mon travail actuel.
Oui, mais j'y suis contraint pour la domiciliation...
J'y suis contraint pour la domiciliation.
Je dois être inscrit sur le registre du commerce ou le répertoire des métiers.
J'y suis contraint pour la domiciliation.
Oui, je ne peux la domicilier chez moi.
Bonjour,
Depuis le début de l'année vous êtes effectivement obligé de vous inscrire sur un registre (RCS ou RM) pour domicilier votre entreprise ailleurs que chez vous.
Compte tenu de la grande diversité des activités envisagées:
Les activités principales seront le ménage, le repassage et les petits travaux de jardinage, je pense. Je propose aussi de nombreux autres services (garde d'enfants, assistance administrative, aide informatique, portage de courses...)
le plus simple est de vous inscrire à la CCI, qui est le centre de formalité des entreprises (CFE) regroupant le plus de services à la personne de cette nature. Voyez cette fiche: CFE - Services à la personne
Par ailleurs cette inscription au RCS vous permettra d'obtenir un Kbis, plus simple pour toutes vos formalités.
MAIS, attention, il est très probable que l'on ne vous inscrive pas comme auto-entrepreneur mais comme micro-entreprise classique. Faites attention à ça !
En fait, votre situation n'est pas des plus simples pour s'accorder avec le régime d'AE: déjà salarié vous souhaitez exercer de très multiples activités sans être domicilié chez vous. Si vous voulez vraiment être auto-entrepreneur il faudrait limiter l'une au moins de ces contraintes. Pourquoi, par exemple, ne pouvez-vous pas domicilier votre AE chez vous ?
Je suis locataire dans une copropriété ne le permettant pas. Dois-je réduire les services que je propose ?
Bonjour,
Voici un lien qui peut vous intéresser :
Etant donné que votre lieu d'habitation sera juste considéré comme "adresse d'entreprise", je ne sais pas si le syndic peut vous empêcher de domicilier votre auto-entreprise à votre adresse d'habitation.
Si vous faites votre activité chez les particuliers, il n'y a pas de raison.En général, les baux interdisent souvent la pratique d'activités commerciales ou qui génèrent beaucoup de passage pour ne pas ennuyer le voisinage.
A voir dans le détail
J'espère que ce la pourra vous être utile.
Je suis locataire dans une copropriété ne le permettant pas.
Quels sont les arguments ou les termes du bail qui ont été mis en avant ?
Si vous ne faites que du service au domicile de vos clients, Yamina a raison, on ne peut pas vous interdire de simplement utiliser votre adresse pour inscrire votre AE.
Voyez les détails sur cette page de l'APCE: http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html
S'ils ne disposent pas d'un établissement, c'est-à-dire s'ils exercent leur activité exclusivement à l'extérieur, ils peuvent déclarer leur adresse personnelle comme adresse de l'entreprise, même en présence d'une clause interdisant de domicilier son entreprise chez soi.
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