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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Rachat parts sociales et droit d'entrée franchise

Rachat parts sociales et droit d'entrée franchise

  • Lancé il y a 2 années par Stephane
  • Thèmes : droit, entrée, entree, franchise, part, parts, sociales, sociale, social
  • Dernière réponse par Stephane

  • »
  1. Stephane

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je suis en train de racheter une franchise via des parts sociales.

    Dans les comptes de la société en immobilisation le droit d'entrée du précédent franchisé apparaît bien.

    LE franchiseur me demande de repayer des droits d'entrée. Cela est il normal ?

    Merci

    Posté il y a 2 années #
  2. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 689


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    Bonjour Stéphane,

    Il faut que vous regardiez à quoi correspondent les droits d'entrée pour cette franchise particulière.

    Cela étant dit, de plus en plus de franchises se font entre personnes dans les contrats il y a la mention "intuitu personae" les avocats aiment bien le latin. Dans ce cas, le franchiseur peut créer des difficultés lors du changement de propriétaire/gérant. Ils peuvent prendre ceci comme un nouveau contrat et donc avec droit d'entrée, entre autres.

    Vous devez étudier le contrat de franchise avant de faire l'acquisition et le franchiseur doit faire un avenant au contrat ou un courier pour signifier son accord sur la cession des parts envisagée. Vous êtes en train de faire une transaction à trois parties, pas seulement entre vous et le vendeur.

    Assurez vous de tout voir dans le contrat de franchise et de l'accord du franchiseur pour éviter d'éventuels dommages financiers que le franchiseur pourrait vous réclamer par la suite.

    Loic

    Posté il y a 2 années #
  3. Stephane

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Effectivement le contrat de franchise est bien "intuitu personae" .

    Aujourd'hui j'ai l'accord du franchiseur pour la reprendre l'établissement. Si je résume bien j'ai pas d'autre choix que de repayer le droit d'entrée ?

    Merci

    Posté il y a 2 années #
  4. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 689


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    Je ne peux pas répondre clairement à votre question. D'une part vous entrez dans le réseau donc c'est un peu comme un nouveau contrat et il est certain que le franchiseur va présenter la chose comme ça pour vous faire payer le droit d'entrée.

    D'un autre, le point de vente existait déjà avec cette franchise. Donc de votre coté vous pouvez faire valoir le fait que l'enseigne est déjà dans la place que tout est installé donc pas besoin de droit d'entrée.

    Donc vous voyez, tout dépend de comment vous allez aborder la chose avec le franchiseur.

    Les éléments qui peuvent influer sur le fait de devoir payer ou non sont dans le contrat probablement dans la section sur la cession du fonds de commerce qui précise les modalités de transfert de la franchise (normalement ceci est dans tout bon contrat de franchise).

    En tout cas le droit d'entrée est négociable.

    je vous suggère de lire les quelques lignes sur le site de toute la franchise qui précise ce qu'est un droit d'entrée

    Désolé de ne pouvoir émettre un avis plus tranché mais sur un forum sans avoir vu le contrat et sans connaître ni la franchise ni le bilan, affirmer un avis est impossible.

    Loic

    Posté il y a 2 années #
  5. Stephane

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Loic,

    Je vous remercie pour ces explications.

    J'ai repris le contrat de franchise, mon franchiseur m'indiquait oralement que le contrat était "intuitu personae" mais lorsque je regarde sur le contrat il est indiqué.

    "En contrepartie du droit d'accès exclusif à la marque XXXXXX sur le territoire contractuel, le franchisé s'engage à payer la somme de xxxxx €

    En contrepartie de la formation et l'assistance initiales du franchisé, ce dernier s'engage à payer ce jour la somme de xxxx €

    Les droits d'exclusivité et de formation, soit xxx ht, sont payés intégralement à la date de la signature des présentes. "

    Merci

    Posté il y a 2 années #

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