Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :

• - Inscription gratuite.
• - Publicité gratuite pour vous et votre entreprise.
• - Conseils gratuits pour toutes les questions que vous vous posez sur l'entreprise, la création d'entreprise et l'auto entrepreneuriat.

» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » questions sur C.E.T. (remplaçante de Taxe pro)

1. Stephanie Berald
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 257

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour à tous,

   Je viens de suivre une discussion lancée par Sandrine L, et j'ai ainsi appris que la taxe professionnelle est remplacée par la CET, dont les AE sont exhonérés pendant 3 ans. Jusque là, je pensais que les AE étaient définitivement dispensés de la taxe professionnelle (sans connaissance d'un remplaçant).

   Questions :

   S'agit-il de 3 ans à partir du début d'activité mois pour mois, ou la CET démarrera-t-elle à partir de la 3è année civile ? Par exemple, pour moi qui ai démarré mon activité en avril 2010, à partir de quand cette CET me sera-t-elle imposée ?

   En fonction de quoi est-elle calculée ?

   Merci pour vos réponses.
   Cordialement,
   Stéphanie Berald

   http://www.beralddistribution.fr
   distribution d'imprimés publicitaires - Finistère

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Natacha
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,217

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,
   Je remonte votre question pour que vous ayez une réponse.Qui m'intéresse également.

   Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous

   Posté il y a 1 année #

4. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 581

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   voilà ce que j'ai trouvé :
   ce serait l'année en cours + deux années pleines suivantes si je comprends bien, mais rien n'est clair
   http://pme.service-public.fr/actualites/breves/auto-entrepreneurs-exoneres-contribution-economique-territoriale-cet.html

   "Article 1464 K
   Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)

   Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu mentionné à l'article 151-0 sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de la création de leur entreprise.

   L'exploitant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée.

   Pour bénéficier de l'exonération, l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu doit être exercée au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise."

   l'hébergement de votre entreprise

   Posté il y a 1 année #

5. Natacha
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,217

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Merci Doba

   Posté il y a 1 année #

6. Stephanie Berald
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 257

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Merci Doba pour cette réponse et pour le lien. En le lisant, j'apprends aussi qu'il faut faire la demande d'exonération de la CET; j'aurais pensé que ça se faisait automatiquement ??? Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus ?

   Et qu'en est-il de la base de calcul du montant de cette merveilleuse taxe ?

   Merci pour vos réponses,

   Stéphanie Berald

   Posté il y a 1 année #

7. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 581

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   j'ai lu plusieurs trucs avant de trouver le texte, et chaque fois, ils disaient qu'il fallait faire la demande. Donc, moi je ferais un courrier avec AR, en faisant référence au texte.
   Comme cela a été voté dans la loi de finance pour 2010, et que cette partie de taxe est votée par les communes, en fait, chaque commune va faire sa sauce.... et il faut se rapprocher du centre des impôts dont chacun dépend pour avoir les bases de calcul.

   Posté il y a 1 année #

8. Stephanie Berald
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 257

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   ok, merci bien pour la réponse Doba et bonne continuation.

   Stéphanie

   Posté il y a 1 année #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.