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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Questions sur ACCRE et Taxe pro

Questions sur ACCRE et Taxe pro

  • Lancé il y a 2 années par Olivier
  • Thèmes : Taxe professionnelle, taxe pro, ACCRE
  • Dernière réponse par Olivier

  • »
  1. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Bonjour

    J'ai démarré mon activités le 20 juillet .. Le 30 juillet j'ai fais une demande d'accre qui m'a été accepté le 19 Aout. Jusque la pas de probléme. MAIS je ne sais pas su quel pied danser car sur la lettre d'acceptation, rien n'est vraiment clair sur ce que j'ai à ne PAS payer. Des personnes me disent que je ne paie AUCUNE charge pendent un an, et d'autre me dise que j'ai à payé que 5% du CA. Qui croire ?

    Pour le moment si j'ai bien suivi, je n'ai rien à payer car c'est tout les 3 mois. Donc le 20 Octobre, je fonce sur le site internet pour payer mes charge, je m'identifie, et la je tape pour CA sur les 3mois... mais c'est le site qui vas calculer ce que je leurs doit ? ou c'est à moi avec ma tite calculette ? :)
    _______________________________________________
    Ensuite, je viens de recevoir un courrier de la direction général des finance, avec en Objet "Taxe professionnel" et me demande un complément d'information sur mon lieu ou j'exerce mon activité, formulaire à renvoyer. Mais il en est quoi de cette Tax Pro ? Elle n'est pas gratuite les 3 première année ?

    Je vous remercie par avance de vos réponse :)

    Olivier

    Posté il y a 2 années #
  2. Cyril Méchain

    Entrepreneur habitué
    Messages: 37


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    Salut Olivier,

    Pour une fois je fais les réponses...

    Pour l'accre, les deux réponses sont bonnes.
    L'accre permet de ne pas payer de charge pendant 1 an. Mais en tant qu'AE c'est différent : C'est plus une réduction de charge, pas forcement ramener à 5%, car tout dépend de l'activité.

    Tout se trouve ici : http://www.apce.com/pid643/accre.html

    Pour la taxe PRO, pour avoir lu un post sur ce forum, c'est juste des informations qu'ils demandent. Vous n'aurez rien à payer pendant 3 ans.

    Cordialement,

    Posté il y a 2 années #
  3. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Merci pour cette réponse :) j'attends d'autre personnes car je ne sais toujours pas trop combien payé et si c'est à moi de calculer ou non.

    :)

    Posté il y a 2 années #
  4. Queeny
    Questions sur ACCRE et Taxe pro

    Serial Entrepreneur
    Messages: 638


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    @ Cyril,
    Bonjour,
    Rien n'est précisé quant à l'exonération de cotisation assurance chômage et contribution à l'association pour la garantie des salaires.
    As tu des éléments la dessus ?
    merci

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    Posté il y a 2 années #
  5. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Je n'ai toujours pas ma réponse. Donc si une personne bénéficie de l'ACCRE, j'aimerais savoir comment cela ce passe. Merci :)

    Posté il y a 2 années #
  6. François
    Questions sur ACCRE et Taxe pro

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour,

    Le système de l'ACCRE pour les auto-entrepreneurs a été fixé par décret le 29 Avril dernier. Vous avez donc la réponse précise en bas de ce document de l'APCE (Micro-entrepreneurs créant leur entreprise à compter du 1er mai 2009):
    http://www.apce.com/cid5644/g1-accre.html

    Pour la Taxe Pro, vous n'avez rien à payer en tant qu'auto-entrepreneur. Idem pour les AGS ou les cotisations chômage, qui concernent les salariés.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  7. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Super merci François :)

    Donc si j'ai bien compris, les 9 premiers mois je paye 3% de charge sur mes vente, et 5,4% sur la main d'œuvre. puis les 3 derniers mois cela passe à 6% et 10,7% ?

    lorsque je vais payer mes charges en ligne, ils le savent ? ou c'est à moi de calculer ?

    Merci

    A noter que mon CA dépasse les 1300€

    Posté il y a 2 années #
  8. François
    Questions sur ACCRE et Taxe pro

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Donc si j'ai bien compris, les 9 premiers mois je paye 3% de charge sur mes vente, et 5,4% sur la main d'œuvre. puis les 3 derniers mois cela passe à 6% et 10,7% ?

    Oui, c'est ça.
    Nota: les trimestres civils sont les trimestres commençant les 1er Janvier, 1er Avril, 1er Juillet et 1er Octobre donc, dans votre cas le 3ème trimestre civil se termine le 31 Mars 2010.

    lorsque je vais payer mes charges en ligne, ils le savent ? ou c'est à moi de calculer ?

    Dans un premier temps vous déclarez votre chiffre d'affaires en ligne. Vos charges sont ensuite calculées par le RSI (régime social des indépendants) qui vous précise ce que vous avez à payer. Ce n'est pas vous qui faites le calcul.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  9. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Pk merci François, comme d'ab de super réponse !!!

    Je commence à bien comprendre, par contre je me fais arnaqué la lol
    J'ai débuté le 20 juillet mais je bénéficie de l'accre seulement jusqu'au 1 mars ?

    Posté il y a 2 années #
  10. François
    Questions sur ACCRE et Taxe pro

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    J'ai débuté le 20 juillet mais je bénéficie de l'accre seulement jusqu'au 1 mars ?

    Non, vous bénéficiez de l'ACCRE jusqu'en 2012 (c'est un réel avantage, inédit jusqu'à présent en ce qui concerne les aides aux créations d'entreprise).

    Les 3 premiers trimestres pour lesquels le taux de cotisation est le plus bas se terminent le 31 Mars (et non le 1er Mars). À 20 jours près par rapport à la date de création de votre entreprise cela correspond bien à 9 mois à taux très réduit. Franchement, je ne vois pas bien où est l'arnaque...

    Mettez à profit cette aide pour développer votre activité, votre clientèle et engranger des recettes.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  11. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    Ah ok je vois merci.

    Mais pourquoi jusqu'en 2012 ? l'accre c'est juste 1 ans normalement ?
    Donc jusqu'au 31 Mars je payerais 3% de charges sur mes vente, et 5,4% sur la main d'œuvre. puis jusqu'en 2012 cela passe à 6% et 10,7% ?

    Désolé avec mes questions j'aime bien, bien comprendre :)

    Merci François

    Posté il y a 2 années #
  12. François
    Questions sur ACCRE et Taxe pro

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Les taux de cotisations en auto-entrepreneur (vente et service) sont normalement de 12 et de 21,3% (pour ceux qui ne bénéficient pas de l'ACCRE).

    Dans votre cas, avec l'ACCRE, les taux réduits seront :

    De Juillet 2009 à Mars 2010: 3% et 5,4%
    D'Avril 2010 à Mars 2011: 6% et 10,7%
    D'Avril 2011 à Mars 2012: 9% et 16%

    Ce n'est qu'à partir d'Avril 2012 que vous serez soumis au taux normal, ce qui vous donne le temps de voir venir ;-)

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #
  13. Olivier

    Entrepreneur passionné
    Messages: 170


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    OUAAAA mais c'est SUPER sa !!!
    Je vais pouvoir mieux payer le loyé de mon local + assurance + téléphone + charges...

    Merci énormément pour les réponses François

    Posté il y a 2 années #

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