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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Question TVA

Question TVA

  1. Fredo
    Question TVA

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Bonjour,
    Si un fabricant basé à l'étranger me vend un produit, il est forcement hors taxe. Par contre si il le vend via son site internet en directe au client final, paye t'il de la TVA, enfin reverse t'il cette taxe à l'état, que ce soit dans son propre pays ou en France?

    Posté il y a 8 années #
  2. Géraldine Lebeurier
    Question TVA

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    Entre professionnels oui il y a exo de tva depuis l'étranger et la CEE par contre un particulier qui achète à l'étranger paye la tva du pays du fournisseur +la tva française sauf si le montant est inférieur à 45 euros, c'est le montant de la franchise côté France.
    Il y a possibilité d'acheter hors taxe en tant que particulier mais généralement c'est laissé à l'appréciation du commerçant (En France par exemple on peut vendre à un étranger/particulier en franchise de taxe pour les achats supérieurs à 170 euros, et vu la paperasse qu'il faut faire..on est content que ce ne soit pas systématique !!)

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
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    Posté il y a 8 années #
  3. Julissime

    Membre sénior
    Fontainebleau (77, France)
    Messages: 521


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    Bonjour Fredo,

    J'achète parfois par internte des produits à une Société australienne. J'ai une SARL en France. La Sté autralienne ne me facture pas de TVA. Si j'étais un particulier, ce serait la même chose. La sté étrangère est régi par les lois de son pays.

    Posté il y a 8 années #
  4. Géraldine Lebeurier
    Question TVA

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    Je fais des achats sur internet en tant que particuliers, aux USA la plupart du temps, je n'ai pas de traitement de faveur concernant la tva je paye la tva du pays et la tva en France quand mon colis est contrôlé en douane.
    J'ai dis une betise, la franchise de 45 euros, c'est entre particuliers..pour la vente à distance c'est de l'ordre de 150 euros, à vérifier sur le site de la douane.

    Posté il y a 8 années #
  5. Fredo
    Question TVA

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Oui Julissime moi aussi j'achète à l'étranger, mais ce qui m'ennuie c'est qu'un de mes fournisseur qui est aussi fabricant vend en directe en France avec des prix relativement bas par rapport au prix qu'il me fait, et je voulais avoir confirmation qu'il payais bien la TVA dans son pays. Si je m'aligne sur ses tarifs il ne me reste pas beaucoup de marge.

    Posté il y a 8 années #
  6. Fredo
    Question TVA

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    Merci pour vos réponses ;)

    Posté il y a 8 années #

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