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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Question sur le statut d'auto-entrepreneur

1. Franck Toubalem
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 215

   
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   Bonjour à tous,

   Je refais surface après une longue période d'apnée (stages intensifs de vacances obligent...), et je me posais une question sur le service d'auto-entrepreneur.
   J'ai l'intention de diversifier mon offre de cours et envisage de proposer des stages intensifs en français pour les élèves de 1ère (uniquement pour les vacances scolaires). J’ai calculé qu’en embauchant un prof pour dispenser les cours, cela me reviendrait toutes charges comprises 1,8 fois son salaire. Me serait-il possible, et ce, en toute légalité de lui demander de s’installer en auto entreprise et de lui demander une facture (où je majorerai l’heure de 23%), histoire de lui payer les charges liées à son statut ?
   Merci par avance pour vos réponses.

   Franck

   Quand l'appât vaut plus cher que le poisson, il vaut mieux arrêter de pêcher !

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Franck Toubalem
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 215

   
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   Bonsoir,

   En fait la question sous-jacente que je me pose est la suivante : un auto-entrepreneur qui n'a qu'un seul client ne peut-il être accusé (et surtout son "client") de faire acte de salariat déguisé?
   Et dans le cas de légitimité qu'est-ce qui empêcherait les patrons de demander à leur salarié de se mettre à leur compte sous le statut d'auto-entrepreneur et ainsi réduire leurs charges salariales de manière conséquente? (sans compter les congés payés et risques d'être un jour attaqué aux prud'homme...).

   Franck

   Posté il y a 2 années #

4. marc
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 112

   
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   Bonsoir Franck

   C'est certain que ça s'apparente a du salariat déguisé, mais d'un autre coté, il faudrait que l'urssaf prouve que vous êtes de mèche tous les deux, et tu n'es pas non plus censé connaitre le nombre de clients qu'a ton prof, donc a mon avis t'es tranquille de ce coté la.
   Lui a plutôt intérêt a se méfier, et avoir au moins un deuxième client.

   Bonne nuit

   Logiciel de devis et de Facturation
   Annuaires Référencement

   Posté il y a 2 années #

5. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 316

   
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   Bonjour,

   Effectivement cela peut être du salariat déguisé, comme, par exemple, l'agent commercial qui n'a qu'un seul mandant.

   Le danger ne vient pas l'URSSAF, mais de l'entrepreneur individuelle lui-même.

   Car bien souvent l'entreprise lui impose des horaires, des tournées, de rendre compte-compte de tout ce qu'il fait, ne respectant pas son indépendance.

   Alors, en cas de litige entre eux, il n'aura aucun problème à aller devant le tribunal de Prud'hommes démontrer qu'il existe un vrai lien de subordination entre lui et l'entreprise et faire ses demandes en conséquences (préavis, congés payés, indemnité de licenciement, etc...).

   Cordialement

   Posté il y a 2 années #

6. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Oui, Patrick a parfaitement résumé la situation,

   Ce problème existait avant le statut d'auto-entrepreneur, avec des freelances qui travaillaient pendant des années pour un seul et même client. Certains ont obtenu gain de cause en requalifiant leur contrat de sous-traitance en contrat de travail, et ils ont obtenu les dédommagements correspondants. Les grosses sociétés évitent d'avoir trop recours à ce système. Il faut savoir que ce problème (que le droit du travail qualifie de délit de marchandage) n'existe pas qu'en France. Dans les pays anglo-saxons où se sont développés les self-employed, les autorités font la chasse aux faux contrats de sous-traitance.

   Il est interdit pour un chef d'entreprise de demander à ses salariés d'opter pour le régime d'AE. La situation où il les licencient pour les faire travailler juste après en tant qu'AE sera évidemment considéré comme très limite par les tribunaux. Tant que personne ne se plaint tout va bien, mais au premier litige, comme le souligne Patrick, ça peut coûter très cher !

   Par contre, Franck, rien ne t'empêche d'avoir recours à des auto-entrepreneurs pour développer tes activités. Je suppose que les initiatives individuelles vont se développer (des profs retraités, des étudiants par exemple) et que tu pourras sous-traiter des travaux à certains d'entre eux. Du moment que les choses sont claires dès le départ, qu'il s'agit d'une sous-traitance normale et que tes profs travaillent pour d'autres structures, il n'y aura aucun problème. À la limite tu l'écris noir sur blanc dans ton contrat de sous-traitance, qu'en penses-tu ?

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

7. Franck Toubalem
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 215

   
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   Bonjour à tous,

   Merci très sincèrement pour ces échanges très enrichissants; le seul hic, c'est si l'auto-entrepreneur est tordu et qu'il feint d'avoir d'autres clients... alors qu'en fait il a un client unique et pour toucher des indemnités, il attaque en justice son unique client pour "salariat déguisé". Vous allez dire que je cherche la petite bête, mais il vaut mieux prévoir le pire.
   Et de toute façon quand un entrepreneur s'installe au départ, il a un "premier" client, qui peut, après tout être son seul client.
   J'ai comme l'impression qu'il y a une faille dans ce statut et je me pose la question, comment réagira le gouvernement si les entreprises se mettent à licencier à outrance en travaillant uniquement avec des auto-entrepreneurs, car à bien y réfléchir, c'est tout bénéf pour l'entreprise qui n'a plus de contrainte avec ses salariés (surtout dans le domaine des prestations de services).

   En résumé, il vaut mieux attendre qu'un auto-entrepreneur frappe à ma porte pour me demander du travail, plutôt que de mettre une annonce sur un journal et demander au prof intéressé de se mettre en auto-entrepreneur; c'est bien ça?

   Au plaisir de vous lire,

   Franck

   Posté il y a 2 années #

8. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 316

   
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   Bonjour,

   Ce n'est pas seulement le fait pour un auto-entrepreneur d'avoir un client unique qui est risqué, ce sont les faits concrets accumulés par l'auto-entrepreneur qui pourra prouver qu'il y a un lien de subordination : obligations d'horaires, de comptes-rendus détaillés d'activité, d'obligations de respecter des rendez-vous pris et en général toutes les directives qu'un employeur donne à un salarié.

   Si vous craignez avec le statut d'auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour prendre cette personne en Portage Salarial. Là il n'y a aucun risque.

   Mais le coût peut être différent, car contrairement à l'auto-entrepreneur, la société de portage vous facturera de la TVA.

   Cordialement

   Posté il y a 2 années #

9. Franck Toubalem
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 215

   
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   Bonjour Patrick,

   Je viens d'aller sur un site d'info du portage salarial, et j'ai fait une simulation. Sur un chiffre d'affaire (hors taxe) de 1000 euros; il reste un salaire net de 496 euros. Ce qui revient en gros à multiplier par deux les honoraires du prof. En pratique, si je veux rémunérer 25 euros net de l'heure mon enseignant; cela m'oblige à lui proposer 50 euros de l'heure.
   C'est donc bien plus rentable pour moi de prendre un prof sous le statut d'auto-entrepreneur qui ne paiera que 23% de charges; c'est à dire qu'en le rémunérant 33 euros de l'heure, il lui restera 25 euros.
   Au plaisir de vous lire,

   Franck

   Posté il y a 2 années #

10. Anonyme
    

    Pas enregistré
    Messages: 316

    
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    Bonjour,

    Bien sûr que c'est plus rentable pour vous, si, en considérant qu'il paie peu de charges, vous le "sous-payez" par rapport à un autre statut.

    Mais pour lui, les prestations (sociales et de retraite) sont loin d'être identiques.

    Et puis il y a le risque que je citais précedemment.

    Cordialement

    Posté il y a 2 années #

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