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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Question relative à un code APE / Immatriculation au RCS

Question relative à un code APE / Immatriculation au RCS

  • Lancé il y a 5 années par Jambalaya7777
  • Thèmes : RCS, APE

  • »

Tags :

  1. Jambalaya7777

    Membre coutumier
    Messages: 5


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Après quelques recherches sur le web ainsi que sur votre forum, j'ai encore quelques doutes au sujet de ma situation. Je me permets donc de solliciter votre aide.

    Je suis auto-entrepreneur depuis 2011. Pour faire bref, je gère les mises à jour d'un site internet (mais sans le développer) et mes revenus sont issus de l'affiliation (commissions sur des ventes générées par le site) et de la vente d'espaces publicitaires.

    En toute logique, mon activité est donc dans la catégorie des commerçants, que je déclare en prestations de services pour mes charges sociales. Je suis affilié au RSI en tant que commerçant. Et selon l'administration fiscale, mes revenus sont considérés comme des BIC.

    Je me suis penché sur mon immatriculation au RCS, cette formalité étant désormais obligatoire pour les activités de commerçants. J'ai contacté la CFE pour obtenir un renseignement, quand le conseiller m'a informé que je n'avais pas à effectuer cette démarche car mon activité est en réalité... une profession libérale ! Selon la CFE, c'est le code APE qui fait foi, dans mon cas c'est le 6201Z (Programmation informatique) qui m'avait été attribué en 2011.

    Hors, selon la CFE, mes revenus sont sensés être des BNC, alors je le déclare en BIC depuis 2011 sur conseil de l'administration fiscale. De plus, le site net-entreprises me considère comme commerçant. Sans compter que mon activité n'est pas la programmation informatique.

    Je pensais que le code APE n'avait pas beaucoup d'importance, que c'était uniquement à des fins statistiques. Mais je me rend compte aujourd'hui que la CFE me considère comme une profession libérale, avec pour conséquence qu'elle m'informe que je ne dois pas m'enregistrer au RCS vu qu'elle ne me considère pas comme un commerçant. Hors, vu mon activité et le fait que je déclare mes revenus en BIC, il y a la une incohérence...

    Pensez-vous que je devrais demander à l'Insee de modifier mon code APE pour que celui-ci corresponde à une activité de commerçant (BIC) ? Il y a t-il des conséquences pour mon auto-entreprise si je change de code APE, ou s'agit-il d'une simple formalité ? Quid de l'immatriculation au RCS dans les temps ?

    En vous remerciant d'avance pour votre aide.

    Posté il y a 5 années #

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