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Question politiquement incorrecte ! sécu/entreprise

Lancé il y a 1 année par Steeve
Thèmes : Sécurité Sociale, sécu, mi temps thérapeutique, fonctionnaire, assimilé fonctionnaire, indemnité journalière
Dernière réponse par Hélène
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Steeve

Entrepreneur coutumier
Messages: 6

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Bonjour,
Ma question risque d'etonner certaines personnes... mais ce qui m'arrive est une opportunité, qui se présente sans... mauvaise intention.

J'ai crée mon micro entreprise en 2009. je suis rentré mi 2009 en tant qu'assimilé fonctionnaire, car en partant de 0 euros...
j'avais besoin de revenus stables pour développer ma petite entreprise.

Début 2010, une dépression ... ( ça arrive, je survivrai, je pense )
Je demande un temps partiel 50 %, car je suis persuadé que mon travail de salarié ne me convient plus.

et voilà qu'on m'apelle pour me proposer un mi temps thérapeutique... alors que loin de là mon idée, initialement.
Ma question est donc la suivante; Les 2 peuvent elles se cumuler ? Après tout, j'ai crée mon entreprise avant de tomber malade, donc ça prouve en partie ma bonne foi.
Je précise que le regime de sécurité sociale est un régime de sécurité sociale spéciale... et que je cotise bien sur au rsi. 2 caisses non liées, normalement.

J'ai trouvé cet article interessant... pour m'éclairer, mais j'aurai besoin de votre avis...au delà de la morale.

L’article L. 323-6 -article 27 VI de la loi du 13 août 2004- du code de la Sécurité Sociale dispose que le service de l’indemnité journalière est notamment subordonné à l’obligation, pour le bénéficiaire, de "s’abstenir de toute activité non autorisée" sans toutefois définir la notion d’activité autorisée, ni préciser l’origine, ni la nature de l’autorisation.

C'est flou... Si on estime que c mon job salarié... qui m'a rendu malade... est ce que pour autant, dans ce cadre... ça m'interdit complétement d'entreprendre ?
ps: Mon activité... n'entraine pas d'effort physique.

Posté il y a 1 année #
doba

Serial Entrepreneur
Messages: 581

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Le problème du mi temps thérapeutique des fonctionnaires ou assimilés est qu'ils sont payés à plein temps.
contrairement au mi temps thérapeutique du privé.

Donc, on pourrait penser que votre employeur, s'il connait votre activité (et il la connait puisque vous avez dû déclarer votre micro entreprise en arrivant, enfin, si vous l'avez fait lol), pourrait vous demander des explications, voire un remboursement partiel.

Sur le problème moral maintenant, vous venez dire à une troupe d'entrepreneurs bien malmenés par l'administration avec un grand A, et qui en ont ras le bol de cotiser pour tout et n'importe quoi, que nos impôts vont vous payer un salaire à plein temps pour des raisons médicales, alors que vous utiliserez le temps ainsi gagné à bosser ailleurs que pour nous contribuables.... Nous avons tous beaucoup d'humour mais....

cordialement

l'hébergement de votre entreprise

Posté il y a 1 année #
Steeve

Entrepreneur coutumier
Messages: 6

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bonjour, c'est très bien écrit. j'aime beaucoup.

je suis tout à fait d'accord sur le manque de morale...
Par contre, ne craignez rien. Même si je suis encore jeune, je pense que j'ai du autofinancer, par mes cotisations, cette petite escapade...
sans solliciter le pot commun...

le mi temps thérapeutique...C'est un salairé versé à 50 %, des indemnités j par la sécu...
donc vu que ça n'affecte pas ses comptes. Je ne sais pas.

Après c un sujet interessant...car il donne à réfléchir...
Prenons l'exemple d'un fonctionnaire à 50% thérapeuthique qui écrirait un livre, sur son temps. En supposant qu'il soit publié, et qu'il lui ramène des recettes...
qu'en est il alors ?

Mais j'ai longuement réflechi, et je vais renoncer à la proposition du médecin.
Bien qu'entrepreneur fauché...
C'est se mettre dans un noeud de problèmes, de tracasseries administratives, et dans une position dégradante... merci de m'avoir lu et répondu.

Posté il y a 1 année #
doba

Serial Entrepreneur
Messages: 581

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Bonjour

L'important je pense est de pouvoir se regarder dans la glace tous les matins, en appréciant ce qu'on voit (sans être narcissique lol) et en respectant ses idées par ailleurs.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner tous tuyaux nécessaires dans d'autres domaines.
cordialement

Posté il y a 1 année #
Jc84

Entrepreneur passionné
Messages: 302

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Bonsoir tout le monde,

juste une précision Doba.

Sur le problème moral maintenant, vous venez dire à une troupe d'entrepreneurs bien malmenés par l'administration avec un grand A, et qui en ont ras le bol de cotiser pour tout et n'importe quoi, que nos impôts vont vous payer un salaire à plein temps pour des raisons médicales

Steeve est assimilé fonctionnaire. S'il travaille dans une entreprise publique comme l'EDF, la SNCF, ou la RATP et certainement d'autres, c'est avec l'argent des factures d'électricité ou des tickets de train que l'entreprise finance les cotisations pas avec l'impôt sur le revenu du contribuable. Tout comme une entreprise privée paye ses cotisations exactement de la même façon avec l'argent qu'elle fait en vendant ses produits ou services.
Effectivement, sur le plan moral ça peut être discutable comme l'a précisé Steeve que l'on soit du public, comme du privé. (les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients mais c'est un autre débat qui je pense, n'a pas sa place ici)

Cordialement

Annuaire des entreprises

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour,

Je me suis gardé d'intervenir, Steeve, car j'aurais effectivement fait la même réponse que Doba. Inutile donc d'en rajouter, surtout que vous n'avez sûrement pas besoin de ça en ce moment. Mais votre dernier message est rempli de sincérité, j'apporte donc mon grain de sel à cette discussion qui pourrait finalement concerner d'autres visiteurs du site.

C'est vrai que les forums d'entrepreneurs ne sont pas adaptés pour répondre à vos interrogations tout à fait légitimes. Seuls des responsables administratifs compétents de la Sécurité Sociale pourraient le faire correctement. Des cellules "anti-fraude" ont été mises en place il y a quelques années pour surveiller l'application de la loi de 2004. Par exemple: http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=66973
Pourquoi ne pas les appeler en expliquant votre cas ? (Ça les changera des appels anonymes de voisins "citoyens"...).

La réponse à mon avis n'est sûrement pas tranchée. Dans le cadre d'un arrêt de travail pour dépression qu'est-ce qui vous empêcherait - par exemple - de peindre et de vendre des tableaux, ou d'écrire un livre, comme vous l'avez souligné ? Néanmoins, concernant le mi-temps thérapeutique, il y a peut-être des dispositions plus restrictives (notamment vis-à-vis de votre employeur) car il est fait pour une reprise progressive de votre activité. Il est là pour favoriser le maintien dans votre emploi à temps complet. Sinon il faut envisager l'invalidité, comme le suggère cet article qui devrait particulièrement vous intéresser:
http://www.fdn.fr/~amagnouat/metge/spip.php?article297

À l'occasion, venez quand même nous parler de votre micro-entreprise et des projets associés ;-)

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Pascale Epiphane

Serial Entrepreneur
Messages: 591

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Bonjour à vous tous,

Je rebondis sur le post initial de Steeve et je vous cite :

"L’article L. 323-6 -article 27 VI de la loi du 13 août 2004- du code de la Sécurité Sociale dispose que le service de l’indemnité journalière est notamment subordonné à l’obligation, pour le bénéficiaire, de "s’abstenir de toute activité non autorisée" sans toutefois définir la notion d’activité autorisée, ni préciser l’origine, ni la nature de l’autorisation.

C'est flou... Si on estime que c mon job salarié... qui m'a rendu malade... est ce que pour autant, dans ce cadre... ça m'interdit complétement d'entreprendre ?
ps: Mon activité... n'entraine pas d'effort physique.

Le rôle du législateur est de mettre en place un système de protections car nous ne réagissons pas tous de la même manière face aux difficultés ou impondérables de la vie. Il ne peut donc y avoir de listes exhaustives.

La dépression est liée à une tension nerveuse et psychologique,qui ne permet plus à la personne de trouver ses repères et de se régénérer par elle même. Un support médicamenteux est souvent préconiser pour aider le patient à se reconstruire.
Si vous êtes psychologiquement atteint, vous l'êtes partout, au travail, à la maison,...

Enfin,être entrepreneur est épuisant et nécessite une énergie considérable que le "dépressif" n'a plus : par conséquent vous avez la réponse de l'article du code de la sécurité sociale sur l'activité non autorisée !

Maintenant, si votre emploi de fonctionnaire nuit à votre santé (1 an en assimilé fonctionnaire ?), vous pouvez vous faire licencier pour mise en danger de votre intégrité psychologique !

Sinon,faites attention à votre façon de présenter les choses car il sera très facile de vérifier que vous abusez du système de protection sociale pour éviter à votre entreprise de vous verser un salaire et vous pourriez le "payer" très cher.

Pour rejoindre Doba et François maintenant c'est une question de morale et de responsabilité personnelle vis à vis de soi..et de la collectivité...même si d'autres profitent du système plus honteusement que vous !

Enfin, sachez tout de même que ce sont dans les administrations et les grandes entreprises avec des assimilés fonctionnaires que l'on retrouve le plus de dérives au niveau de la sécurité sociale.

Dans le privé et/ou si vous embauchez un jour pour le compte de votre petite entreprise, vous comprendrez qu'un salarié malade, absent, peut nuire gravement à la bonne gestion et là vous n'aurez pas envie de payer pour "un profiteur" !

Pascale E

Tailles 34-36 - Créatrice de Mode
L'élégance à la portée de la femme menue

Posté il y a 1 année #
Jc84

Entrepreneur passionné
Messages: 302

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Bonjour à tous,

Enfin, sachez tout de même que ce sont dans les administrations et les grandes entreprises avec des assimilés fonctionnaires que l'on retrouve le plus de dérives au niveau de la sécurité sociale.

Voila... on y arrive doucement mais surement, ça devient un défouloir anti-fonctionnaires.
D'un côté les gentils du privé et de l'autre les profiteurs du service public.
J'ai travaillé dans les deux secteurs, (privé et public) j'ai vu des gens honnêtes et des profiteurs dans les deux secteurs (privé et public) et je n'ai jamais généralisé.

Posté il y a 1 année #
Hélène

Serial Entrepreneur
Messages: 2,382

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Bonsoir

Les fonctionnaires en ligne de mire... mais ce n'est pas vraiment l'objet de la discussion. Restons si possible dans le sujet.
Steeve, votre état de dépression ne vous ouvre pas des droits aux indemnités journalières auprès du RSI, ce qui vous permettrait d'être en règle vis à vis de toutes les administrations? et pourrez vous nous tenir au courant des réponses que vous obtiendrez?

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Posté il y a 1 année #