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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Question par rapport au formulaire TNS...

Question par rapport au formulaire TNS...

  • Lancé il y a 1 année par Paolo Jones
  • Thèmes : formulaire TNS, gérant majoritaire, assurance TNS
  • Dernière réponse par Paolo Jones
  • » » » » » »
  1. Paolo Jones

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Bonjour,

    Je suis en cours de création d'une SARL dont je serais le gérant majoritaire.

    J'ai une question au sujet du formulaire TNS. C`'est un peu la panique... Je suis un peu pressé et je n'arrive pas a trouver les renseignements par téléphone...

    - Pour la case: "Choix de l’organisme d’assurance maladie des travailleurs non salarié"

    De quel organisme s'agit -il? Dans la notice, il est indiqué: organisme conventionné, compagnie d'asurance ou mutuelle. Doit-on s'adresser a un organisme spécifique pour les travailleurs non salariés? S'agit-il de la sécurité sociale ordinaire dont je dépend? Ma mutuelle actuelle? Les deux?

    - Que remplir dans la case qui suit: "Numero" ?

    Merci.

    Posté il y a 1 année #
  2. Paolo Jones

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Je rajoute, après lecture de ce poste:

    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/auto-entreprise-et-mutuelle

    Que je suppose que le choix de l'organisme conventionné, est "pour la forme", puisque je conserverais ma mutuelle actuelle?

    A confirmer..?

    Posté il y a 1 année #
  3. Carlo
    Question par rapport au formulaire TNS...

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872


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    Bonjour Paolo,

    Pas de panique, le sujet a été maintes fois abordé et inquiète beaucoup de gens (sans raison d'ailleurs).

    Quand on devient TNS (Travailleur Non Salarié), on quitte la Sécurité Sociale (la CPAM des salariés), tôt ou tard selon les délais et les situations.

    A l'inscription au CFE, on doit choisir sa caisse d'assurance maladie obligatoire du RSI et piocher dans une longue listes d'organismes dits conventionnés.

    Ils sont tous identiques au point de vue tarif et garanties (les mêmes que la Sécu pour les remboursements de soins), seulement, un salarié doit adhérer à la caisse de Sécu de son domicile et un TNS, lui, a le choix.

    Ce qui trouble, c'est que certains organismes conventionnés se nomment MUTUELLE UN TEL.

    Ceci n'affecte en rien votre choix de MUTUELLE COMPLEMENTAIRE (on ne vous demande pas d'en changer !). Pensez à deux choses: 1° lui envoyer une copie de l'attestation VITALE que vous recevrez un jour lointain du RSI pour les télétransmissions
    2° Pour les TNS gérants majoritaires, entrepreneurs individuels, libéraux (pas pour les AE qui ne peuvent rien déduire !), demandez à votre mutuelle de la passer en Loi Madelin pour les futures déductions fiscales.

    Et pensez, comme on est début septembre, à étudier d'autres mutuelles pou 2011, c'est le moment.

    PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
    Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.
    Posté il y a 1 année #
  4. Paolo Jones

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Un grand merci pour tout ces details Carlo, c'est bien plus clair ainsi! Merci aussi pour les idées complémentaires.

    J'ai trouve la liste des organismes conventionnés Ile de France ici:

    pme-pmi.org/pdf/cmr.pdf

    Posté il y a 1 année #

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