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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Question micro-entreprise en 2018 et TVA

Question micro-entreprise en 2018 et TVA

  • Lancé il y a 1 semaine par Stphane
  • Thèmes : micro-entreprise, TVA
  • Dernière réponse par Stephanie Calvin

  • »
  1. Stphane
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre habitué
    France
    Messages: 46


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    Bonjour,
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA.
    Je lis partout que le mois de dépassement du plafond, le micro-entrepreneur doit facturer la TVA dès le début du mois. Hors, la déclaration de CA pour la micro-entreprise a toujours été sur les factures encaissées. Donc, comment cela se passe-t-il lorsqu'une facture a été crée sans TVA dans la période en dessous du plafond et encaissée 30 ou 45 jours après, dans la période où il faut déclarer de la TVA ?
    Deuxième question: les plafonds micro-entreprises sont-ils remis à 0 chaque 1 janvier ?
    Exemple en 2018, dépassement et factures avec TVA. En janvier 2019, retour à des factures sans TVA jusqu'au plafond ?
    Et de ce cas, quid des factures en décembre 2018, encaissées en janvier ou février 2019 ?
    Merci pour vos réponses.

    Posté il y a 1 semaine #
  2. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,374


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    C'est tout le problème, ils ont votés sans trop savoir ça se passe.

    Pour l'instant, a priori, on repart à zéro chaque idée (autant dire que c'est ridicule et totalement contre-productif pour ceux qui travaillent avec le particulier !).

    Et pour la facturation de la TVA le mois de dépassement, c'est un peu au pifomètre ! Normalement, c'est sur le dépassement à l'encaissement, les factures éditées avant ce moi étant sans TVA même si elles sont encaissée après votre passage à la TVA. Ce qui est logique, vous ne pouvez de toute façon pas encaisser plus que vous n'avez facturé.

    Posté il y a 1 semaine #
  3. Stphane
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre habitué
    France
    Messages: 46


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    Bonjour Stéphanie,
    C'est très compliqué d'avoir des infos et comme j'aime bien si possible anticiper, je cherche donc des réponses.
    C'est quand même étonnant d'être encore dans le flou à la mi-février.
    J'attends par ailleurs une réponse des services des impôts.

    Posté il y a 1 semaine #
  4. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,374


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    Oui, je sais, mais nos députés ont encore voté un truc écrit avec les pieds... comme presqu'à chaque fois !

    Posté il y a 1 semaine #
  5. Helene

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour,
    Je vois que je ne suis pas la seule à me poser la question. Effectivement, je vais peut-être contacter les impôts.
    Ce qui m'inquiète, c'est qu'une fois le seuil dépassé, il faudra apparemment verser la TVA depuis le 1er euro encaissé (mais encaissé une fois le seuil franchi, ou encaissé depuis le début de l'année ? )Car comment verser une TVA que l'on a pas "facturée".
    C'est pourtant la deuxième option qui semble exacte, si l'on suit ce qui est écrit ici : http://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A30342-auto-entrepreuneur-tva.html
    Je cite : Bon à savoir : lorsqu’un auto entrepreneur dépasse le seuil fixé, il se voit contraint d’appliquer la TVA sur l’intégralité de ses ventes et donc, dès le premier euro gagné.

    Est-ce que vous avez également compris, par ailleurs ?
    Bonne soirée.
    Helene B

    Posté il y a 3 jours #
  6. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,374


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    Non, non, vous versez la TVA à partir du moment où vous devez la facturer,à partir du mois de dépassement.

    Posté il y a 3 jours #
  7. Stphane
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre habitué
    France
    Messages: 46


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    Bon voila
    Une réponse à un mail au sie de mon département (mail précis avec exemples types comme dans le premier post)

    Monsieur,

    Pour bénéficier du régime de la franchise en base Tva, le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser :

    82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
    33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC;
    42 900 € pour les activités réglementées des avocats (ou 17 700 € pour les opérations des avocats réalisées hors du cadre de leur activité réglementée) ;
    42 900 € pour les revenus des artistes-interprètes et pour les revenus des artistes auteurs ayant renoncé à la retenue à la source, ou pour les autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires par exemple).

    Depuis 2018, ces seuils sont distinct de ceux appliqués aux régimes micro-BIC et micro-BNC.

    Le chiffre d'affaires à prendre en compte pour apprécier ces seuils sur l'année correspond :

    pour les revenus d'origine industrielle ou commerciale (BIC) : au montant hors taxe des livraisons de biens effectuées ou aux prestations de services exécutées ;
    pour les revenus non commerciaux (BNC) : aux recettes effectivement encaissées.

    Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité.
    En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l'année du dépassement, si le chiffre d'affaires ne dépasse pas :

    91 000 € pour les livraisons de biens, vente à consommer sur place et prestations d'hébergement ;
    35 200 € pour les prestations de services.

    Au-delà de ces seuils majorés, le bénéfice du régime prend fin, ce qui implique que :

    les prestations de services réalisées ou les livraisons de biens effectuées sont soumises à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement ;
    des factures rectificatives doivent être délivrées aux clients pour les opérations, ou pour les acomptes afférents à des opérations, réalisées à compter du mois de dépassement, qui n'avaient pas été soumis à la taxe ;
    en contrepartie de l'imposition à la TVA, le droit à déduction de la taxe peut être exercé sur les dépenses intervenues à partir du moment où le professionnel est devenu redevable à la TVA.

    Les encaissements relatifs aux prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe, même s'ils ont lieu après la bascule.

    Afin d'appliquer la TVA sur ses factures, le professionnel, devenu assujetti redevable, doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui lui est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend.

    Cordialement,
    xxx
    Inspecteur des Finances Publiques

    Reste la question du changement d'année avec continuité de la tva ou de nouveau franchise en base au 01 janvier, mais à mon avis, une fois la bascule faite, on y reste.

    Posté il y a 3 jours #
  8. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,374


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    On n'a pas la réponse sur la remise à 0 chaque année ?
    Et pas non plus sur les éventuelles nouvelles obligations comptables pour les ME assujettis à la TVA...

    Posté il y a 3 jours #
  9. Arnaud
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre habitué
    TREFFORT-CUISIAT (01, France)
    Messages: 64


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    Quel est le problème avec la remise à 0 au début de chaque année ?

    Ce qui est pris en compte pour savoir si on doit ou non facturer la TVA, c'est ce qui a été encaissé. Dès qu'on ESTIME qu'on va dépasser le plafond le mois suivant, il faut facturer de la TVA (du genre : on est le 15/07, je crée une facture avec une échéance le 15/08, ça va me faire dépasser le plafond le 15/08, donc je sais que dès le 01/08 je devrais facturer de la TVA). Le truc tordu, c'est si on facture avec un paiement à date de facture .... il faut se démerder pour décaler des factures (cad les faire le mois suivant) pour ne pas déroger à la règle.

    Et bien sur, une fois qu'on a commencé à facturer avec TVA, on ne peut pas revenir au régime sans TVA (ça serait trop facile).

    Logiciels de GMAO et Suivi d'affaires.
    Posté il y a 2 jours #
  10. Helene

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Merci à Stéphanie et Stéphane pour vos réponses.
    Bonne journée.

    Posté il y a 2 jours #
  11. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,374


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    Quel est le problème avec la remise à 0 au début de chaque année ?

    je l'explique ici : http://www.ma-webassistante.com/mon-blog/33-im-poli-tique/92-a-n-t-i-c-i-p-e-r

    Vous descendez un peu dans l'article au chapitre "Le problème de la TVA"

    Extrait :

    Mais imaginez le cas d’une entreprise dont les clients sont essentiellement des particuliers. À partir du moment où il va dépasser le seuil de la franchise de TVA, vous ajoutez donc la TVA sur vos factures. Deux solutions : soit vous avez anticipé vos tarifs correctement et vous perdez 20 % de votre marge brute, soit vous n’avez pas anticipé et vous augmentez vos prix de 20 % au risque de perdre des clients qui vont avoir du mal à comprendre cette soudaine augmentation !

    Et bien sur, une fois qu'on a commencé à facturer avec TVA, on ne peut pas revenir au régime sans TVA (ça serait trop facile).

    Eh bien si, tel que la loi avait été votée au départ, on revenait à 0 chaque année. Apparemment, le SIE dit maintenant le contraire...

    Posté il y a 2 jours #

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