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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Question micro-entreprise en 2018 et TVA

Question micro-entreprise en 2018 et TVA

  • Lancé il y a 5 mois par Stphane
  • Thèmes : micro-entreprise, TVA, microentreprise, autoentreprise
  • Dernière réponse par Stephanie Calvin

  • »
  1. Stphane
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre habitué
    France
    Messages: 48


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    Bonjour,
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA.
    Je lis partout que le mois de dépassement du plafond, le micro-entrepreneur doit facturer la TVA dès le début du mois. Hors, la déclaration de CA pour la micro-entreprise a toujours été sur les factures encaissées. Donc, comment cela se passe-t-il lorsqu'une facture a été crée sans TVA dans la période en dessous du plafond et encaissée 30 ou 45 jours après, dans la période où il faut déclarer de la TVA ?
    Deuxième question: les plafonds micro-entreprises sont-ils remis à 0 chaque 1 janvier ?
    Exemple en 2018, dépassement et factures avec TVA. En janvier 2019, retour à des factures sans TVA jusqu'au plafond ?
    Et de ce cas, quid des factures en décembre 2018, encaissées en janvier ou février 2019 ?
    Merci pour vos réponses.

    Posté il y a 5 mois #
  2. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,499


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    C'est tout le problème, ils ont votés sans trop savoir ça se passe.

    Pour l'instant, a priori, on repart à zéro chaque idée (autant dire que c'est ridicule et totalement contre-productif pour ceux qui travaillent avec le particulier !).

    Et pour la facturation de la TVA le mois de dépassement, c'est un peu au pifomètre ! Normalement, c'est sur le dépassement à l'encaissement, les factures éditées avant ce moi étant sans TVA même si elles sont encaissée après votre passage à la TVA. Ce qui est logique, vous ne pouvez de toute façon pas encaisser plus que vous n'avez facturé.

    Posté il y a 5 mois #
  3. Stphane
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre habitué
    France
    Messages: 48


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    Bonjour Stéphanie,
    C'est très compliqué d'avoir des infos et comme j'aime bien si possible anticiper, je cherche donc des réponses.
    C'est quand même étonnant d'être encore dans le flou à la mi-février.
    J'attends par ailleurs une réponse des services des impôts.

    Posté il y a 5 mois #
  4. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,499


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    Oui, je sais, mais nos députés ont encore voté un truc écrit avec les pieds... comme presqu'à chaque fois !

    Posté il y a 5 mois #
  5. Helene Babouot

    Nouveau Membre
    Aulnay-Sous-Bois (93, France)
    Messages: 2


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    Bonjour,
    Je vois que je ne suis pas la seule à me poser la question. Effectivement, je vais peut-être contacter les impôts.
    Ce qui m'inquiète, c'est qu'une fois le seuil dépassé, il faudra apparemment verser la TVA depuis le 1er euro encaissé (mais encaissé une fois le seuil franchi, ou encaissé depuis le début de l'année ? )Car comment verser une TVA que l'on a pas "facturée".
    C'est pourtant la deuxième option qui semble exacte, si l'on suit ce qui est écrit ici : http://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A30342-auto-entrepreuneur-tva.html
    Je cite : Bon à savoir : lorsqu’un auto entrepreneur dépasse le seuil fixé, il se voit contraint d’appliquer la TVA sur l’intégralité de ses ventes et donc, dès le premier euro gagné.

    Est-ce que vous avez également compris, par ailleurs ?
    Bonne soirée.
    Helene B

    Posté il y a 5 mois #
  6. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,499


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    Non, non, vous versez la TVA à partir du moment où vous devez la facturer,à partir du mois de dépassement.

    Posté il y a 5 mois #
  7. Stphane
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre habitué
    France
    Messages: 48


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    Bon voila
    Une réponse à un mail au sie de mon département (mail précis avec exemples types comme dans le premier post)

    Monsieur,

    Pour bénéficier du régime de la franchise en base Tva, le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser :

    82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
    33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC;
    42 900 € pour les activités réglementées des avocats (ou 17 700 € pour les opérations des avocats réalisées hors du cadre de leur activité réglementée) ;
    42 900 € pour les revenus des artistes-interprètes et pour les revenus des artistes auteurs ayant renoncé à la retenue à la source, ou pour les autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires par exemple).

    Depuis 2018, ces seuils sont distinct de ceux appliqués aux régimes micro-BIC et micro-BNC.

    Le chiffre d'affaires à prendre en compte pour apprécier ces seuils sur l'année correspond :

    pour les revenus d'origine industrielle ou commerciale (BIC) : au montant hors taxe des livraisons de biens effectuées ou aux prestations de services exécutées ;
    pour les revenus non commerciaux (BNC) : aux recettes effectivement encaissées.

    Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d'exercice de l'activité.
    En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l'année du dépassement, si le chiffre d'affaires ne dépasse pas :

    91 000 € pour les livraisons de biens, vente à consommer sur place et prestations d'hébergement ;
    35 200 € pour les prestations de services.

    Au-delà de ces seuils majorés, le bénéfice du régime prend fin, ce qui implique que :

    les prestations de services réalisées ou les livraisons de biens effectuées sont soumises à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement ;
    des factures rectificatives doivent être délivrées aux clients pour les opérations, ou pour les acomptes afférents à des opérations, réalisées à compter du mois de dépassement, qui n'avaient pas été soumis à la taxe ;
    en contrepartie de l'imposition à la TVA, le droit à déduction de la taxe peut être exercé sur les dépenses intervenues à partir du moment où le professionnel est devenu redevable à la TVA.

    Les encaissements relatifs aux prestations de services exécutées avant le 1er jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe, même s'ils ont lieu après la bascule.

    Afin d'appliquer la TVA sur ses factures, le professionnel, devenu assujetti redevable, doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui lui est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend.

    Cordialement,
    xxx
    Inspecteur des Finances Publiques

    Reste la question du changement d'année avec continuité de la tva ou de nouveau franchise en base au 01 janvier, mais à mon avis, une fois la bascule faite, on y reste.

    Posté il y a 5 mois #
  8. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,499


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    On n'a pas la réponse sur la remise à 0 chaque année ?
    Et pas non plus sur les éventuelles nouvelles obligations comptables pour les ME assujettis à la TVA...

    Posté il y a 5 mois #
  9. Arnaud
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre habitué
    TREFFORT-CUISIAT (01, France)
    Messages: 74


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    Quel est le problème avec la remise à 0 au début de chaque année ?

    Ce qui est pris en compte pour savoir si on doit ou non facturer la TVA, c'est ce qui a été encaissé. Dès qu'on ESTIME qu'on va dépasser le plafond le mois suivant, il faut facturer de la TVA (du genre : on est le 15/07, je crée une facture avec une échéance le 15/08, ça va me faire dépasser le plafond le 15/08, donc je sais que dès le 01/08 je devrais facturer de la TVA). Le truc tordu, c'est si on facture avec un paiement à date de facture .... il faut se démerder pour décaler des factures (cad les faire le mois suivant) pour ne pas déroger à la règle.

    Et bien sur, une fois qu'on a commencé à facturer avec TVA, on ne peut pas revenir au régime sans TVA (ça serait trop facile).

    Logiciels de GMAO et Suivi d'affaires.
    Posté il y a 5 mois #
  10. Helene Babouot

    Nouveau Membre
    Aulnay-Sous-Bois (93, France)
    Messages: 2


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    Merci à Stéphanie et Stéphane pour vos réponses.
    Bonne journée.

    Posté il y a 5 mois #
  11. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,499


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    Quel est le problème avec la remise à 0 au début de chaque année ?

    je l'explique ici : http://www.ma-webassistante.com/mon-blog/33-im-poli-tique/92-a-n-t-i-c-i-p-e-r

    Vous descendez un peu dans l'article au chapitre "Le problème de la TVA"

    Extrait :

    Mais imaginez le cas d’une entreprise dont les clients sont essentiellement des particuliers. À partir du moment où il va dépasser le seuil de la franchise de TVA, vous ajoutez donc la TVA sur vos factures. Deux solutions : soit vous avez anticipé vos tarifs correctement et vous perdez 20 % de votre marge brute, soit vous n’avez pas anticipé et vous augmentez vos prix de 20 % au risque de perdre des clients qui vont avoir du mal à comprendre cette soudaine augmentation !

    Et bien sur, une fois qu'on a commencé à facturer avec TVA, on ne peut pas revenir au régime sans TVA (ça serait trop facile).

    Eh bien si, tel que la loi avait été votée au départ, on revenait à 0 chaque année. Apparemment, le SIE dit maintenant le contraire...

    Posté il y a 5 mois #
  12. Liza Lena

    Membre coutumier
    PARIS (75, France)
    Messages: 8


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    Bonjour,
    et contente de trouver d'autres personnes qui ont les memes questions, meme si on constate en effet que cette réforme a été votée sans trop penser aux détails de l'application.
    En effet, pour l'instant je n'ai trouvé aucune réponse "officielle" sur le fait de rester définitivement assujetti à la tva en 2019 (ce que je suppose fortement) ou pas.
    Par ailleurs, grosse question, je viens d'appeler l'Urssaf pour en savoir plus justement sur le passage à la TVA, et quand j'ai demandé comment ça se passe pour déclarer la TVA, la personne m'a répondu qu'il fallait , sur le site de l'Urssaf, déclarer son CA AVEC la TVA, j'ai donc bondi en remarquant que cela allait nous faire automatiquement payer des charges sur la TVA, ce qui est une aberration totale !! La personne m'a confirmé que oui, mais n'étant pas très sûre de la réponse m'a proposé d'être rappelée par quelqu'un de l'urssaf sous 2 à 5 jours. Avez-vous déjà entendu parler de cela ??
    Et mon autre question est qu'il est super difficile d'anticiper, car avec un particulier c'est le devis qui compte, pas la date de facture ou d'encaissement, cela veut dire qu'il faudrait quasiment que j'ajoute dès maintenant la tva sur mes devis en prévision de la bascule...
    Donc j'en suis à me demander si cette réforme du plafond de CA est vraiment un cadeau, et si l'on n'a pas plutôt intérêt à créer un autre statut en parallèle, et conserver le statut d'auto-entrepreneur uniquement pour les clients particuliers, sans dépasser le plafond tva...

    Posté il y a 3 mois #
  13. Liza Lena

    Membre coutumier
    PARIS (75, France)
    Messages: 8


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    Bonjour,
    J'ai eu des réponses plus précises des impots : si on passe à la TVA en 2018, on y reste en 2019, mais si fin 2019 on n'a pas atteint le plafond des 33.200€, on redevient non assujetti en 2020 !
    Autre précision, on n'est pas obligé de demander un n° de TVA intracom si on ne facture qu'en France, mais on doit se signaler, bien sur, aux impots pour "créer une obligation à déclarer". Du coup, j'ai oublié de leur demander mais je crois qu'on est alors obligé d'investir dans un logiciel pour tenir notre compta, et bien sur garder les factures des achats dont on déduit la tva.
    Entre-temps, j'ai également eu confirmation de la part de l'Urssaf qu'on n'a pas à déclarer son CA avec TVA, cette réponse était un non sens total !

    Posté il y a 3 mois #
  14. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

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    Du coup, j'ai oublié de leur demander mais je crois qu'on est alors obligé d'investir dans un logiciel pour tenir notre compta, et bien sur garder les factures des achats dont on déduit la tva.

    Ce serait totalement illogique, ça ça irait à l'encontre de la simplification. Il n'y a pas besoin d'une comptabilité complète (avec bilan et compte de résultat) pour calculer une TVA ;)

    Posté il y a 3 mois #
  15. Liza Lena

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    En effet, ce n'est pas logique, mais à vérifier quand meme, c'est un expert-comptable qui m'a dit cela, ce n'est pas tant pour tenir une compta complète, mais parce que ces logiciels permettent à l'état de contrôler que la tva collectée est bien reversée..

    Posté il y a 3 mois #
  16. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

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    La TVA collectée se prouve pas des facture, il n'y a pas besoin de tenir un comptabilité pour prouver ses factures. Cela dit, l'affirmation venant d'un comptable, ça les arrangerait bien qu'il en soit ainsi ^^

    Posté il y a 3 mois #
  17. Stphane
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

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    Il est important d'avoir une saisie comptable complète pour gérer la tva, que ce soit la tva collectée sur les factures clients (avec éventuellement différents taux)à reverser et la tva à récupérer sur les factures d'achats.
    Pour plus de facilité, il parait évident qu'un logiciel comptable doit être utilisé, et donc être normalisé.

    Posté il y a 3 mois #
  18. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

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    Alors, je vous bien que vous m'expliquiez en quoi une comptabilité en partie double avec bilan et compte de résultat vous est indispensable à la gestion d'une TVA ?

    Posté il y a 3 mois #
  19. Stphane
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

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    Je ne parle pas de clôture ni liasse fiscale, mais simplement d'une gestion des tva, de faciliter la saisie des montants exacts sur les déclarations afin qu'il n'y ait aucuns litiges

    Posté il y a 3 mois #
  20. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

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    Ce n'est donc pas le rôle d'un logiciel de comptabilité, mais d'un logiciel de gestion commerciale avec une option de gestion des achats ;)

    Posté il y a 3 mois #
  21. Liza Lena

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    Nous sommes donc des collecteurs d'impôts pour le compte de l'état, non rémunérés pour cela, et ayant en plus l'obligation de prendre à nos frais l'achat du logiciel qui leur permettra de contrôler qu'on reverse bien tout, c'est charmant !
    Sauriez-vous me conseiller un logiciel simple et pas cher pour faire cela ?

    Posté il y a 3 mois #
  22. Stephanie Calvin
    Question micro-entreprise en 2018 et TVA

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    Je reviens toujours sur le même, celui que j'utilise depuis 9 ans : Memsoft Oxygène, dont l'essentiel est gratuit. On peut ensuite acheter des options si on le désire !

    Posté il y a 3 mois #

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