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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » question de bail

1. Stephanie Calvin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,804

   
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   Hello,

   je cherche quelqu'un qui s'y connaitrait très bien en histoire de bail pour un ami.

   Soit un ami qui loue des installations agricoles (mon ami est agriculteur) depuis plus de deux ans avec un bail de 11 mois fermes, puis renouvelable par tacite reconduction tous les trois mois avec un préavis d'un mois.

   La première question est : est-ce que ce genre de bail vaut quelque chose ?

   Ensuite, la structure est à vendre (on le sait parce qu'on a vu des annonces sur le net). Mon ami n'a pas été prévenu de cette mise en vente.

   Deuxième question : est-ce normal qu'il n'ai pas été prévenu ?

   Ensuite, étant donné que les installations sont en vente, mon ami cherche à déménager sa structure, car il ne veut pas se faire virer du jour au lendemain quand ce sera vendu.

   Troisième question : étant donné la situation, est-il possible de se dégager rapidement du bail en cas de besoin ?

   Merci ;)

   Stéphanie CALVIN
   http://www.ma-webassistante.com

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. Jean Pierre.
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,025

   
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   Bonjour Stéphanie,

   Je vais essayer de répondre le plus précisement possible a tes questions...

   Soit un ami qui loue des installations agricoles (mon ami est agriculteur) depuis plus de deux ans avec un bail de 11 mois fermes, puis renouvelable par tacite reconduction tous les trois mois avec un préavis d'un mois.

   La première question est : est-ce que ce genre de bail vaut quelque chose ?

   A première lecture du nombre de mois, il n'est pas en bail mais en simple location (11 mois), mais il y a des particularités dans les baux "ruraux".
   Est-il en fermage ?
   En location de batiments agricoles seuls ?
   Dans quelle activité ?

   Ensuite, la structure est à vendre (on le sait parce qu'on a vu des annonces sur le net). Mon ami n'a pas été prévenu de cette mise en vente.

   Deuxième question : est-ce normal qu'il n'ai pas été prévenu ?

   Selon les termes de son contrat que je ne connais pas, il doit y avoir des clauses de résiliation tant pour le propriétaire que pour lui. A lire...

   Ensuite, étant donné que les installations sont en vente, mon ami cherche à déménager sa structure, car il ne veut pas se faire virer du jour au lendemain quand ce sera vendu.

   Troisième question : étant donné la situation, est-il possible de se dégager rapidement du bail en cas de besoin ?

   Toujours a l'identique, lire les clauses de résiliation. Des renseignements auprès de la Chambre des agriculteurs, si il est dans cette situation, peuvent l'éclairer sur les démarches a faire.
   Attention, les clauses des "baux ruraux" sont très spécifiques, j'ai traité pour des GAEC, mais il y a longtemps.. mes connaissances ne sont pas a jour !!

   Jean Pierre
   Création et Gestion

   Posté il y a 1 année #

4. Stephanie Calvin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,804

   
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   je me renseigne ;)

   Posté il y a 1 année #

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