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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Quels sont nos droits ?

1. Tom
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 68

   
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   Bonjour,
   J'ai appris que bientôt, peut-être, les AEs enregistrés à l'aide un code NAF connu par les chambres de métiers peuvent prétendre à quelques droits des artisans (une formation par exemple). Les artisans paie pour ces formations dans leurs cotisations et ce n'est pas le cas des AEs.
   Alors j'aimerai savoir si le titre et code NAF n'est pas connu par les chambres, avons nous ce type de droit ?

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Je n'ai pas bien compris votre question. Ou plutôt, j'ai l'impression qu'il y a plusieurs interrogations dans la même ;-)

   Dites-moi si je me trompe dans mes interprétations:

   J'ai appris que bientôt, peut-être, les AEs enregistrés à l'aide un code NAF connu par les chambres de métiers peuvent prétendre à quelques droits des artisans (une formation par exemple).

   Les débats sont en cours au Parlement mais il est probable que les AEs artisans devront effectivement s'inscrire au Registre des Métiers, et probablement payer leur contribution annuelle à la formation professionnelle de la CMA. Ça ne devrait concerner que les AEs qui se consacreraient exclusivement à cette activité (autrement dit pas ceux qui sont AE en complément d'un autre boulot). Dans ce cas ils auraient droit aux mêmes formations que l'ensemble des autres artisans et aux mêmes tarifs.

   Alors j'aimerai savoir si le titre et code NAF n'est pas connu par les chambres, avons nous ce type de droit ?

   Je suppose que vous voulez parler des AEs qui ne sont pas classés parmi les artisans, donc ceux qui sont commerçants ou libéraux. Dans ce cas ils ne peuvent accéder aux formations de la Chambre des Métiers qu'en tant qu'extérieur, c'est-à-dire en payant les frais de formation à leur tarif "tout public".

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

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