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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Quelle startégie pour passer au 4 cinquième

Quelle startégie pour passer au 4 cinquième

  1. Chris

    Membre passionné
    Messages: 343


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    Bonjour,

    Afin de démarrer mon activité de professeur indépendant, je vais demander à mon employer qu'il me libère 1 jour de la semaine (le mercredi) pour démarrer mon activité à la fin d'août 2013.

    Alors j'ai plusieurs questions :
    1) Dois-je annoncer à mon employeur que je veux passer aux 4 cinquièmes pour démarrer un autre travail ou dois-je être vague en disant juste que j'ai un projet personnel et qu'il me fait donc du temps ?
    2) Ayant normalement plusieurs mois de préavis pour passer au 4 cinquièmes, et devant démarrer cette activité fin août 2013, comment puis-je arriver à négocier pour occulter ce préavis ?
    3) J'ai le choix entre 4 cinquièmes traditionnel et 4 cinquièmes « conges parentaux », mais ai-je le droit de travailler si je prends le congé parental ?

    Merci d'avance pour vos réponses, et votre aide sur la meilleure stratégie à adopter.

    Posté il y a 6 années #
  2. Claire Pluviaud
    Quelle startégie pour passer au 4 cinquième

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,410


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    bonjour,

    Lorsque vous avez un employeur principal, vous devez l'informer si vous prenez un autre travail qu'il soit salarié ou en autoentreprise.
    Certains contrat peuvent avoir des clauses de non concurrence et vont donc necessiter une approbation vois négociation avec votre employeur ( si c'est le cas c'est noté sur votre contrat de travail )

    Point 2 : ce que vous dites ca reste de la négociation avec votre employeur donc ca va dépendre des relations que vous entretenez avec lui.
    Par contre vérifier une chose ( j ai fait une recherche rapide sur internet mais je n'ai pas trouvé exactement ) je crois que vous êtes prioritaire en tant que salarié de l'entreprise pour prendre un poste à temps partiel mais seulement si il en existe un dans votre entreprise. Je ne suis pas sur que votre employeur soit obligé de vous l'accordé .
    Il me semble que la seule obligation de l'employeur sur l'accord d'un temps partiel à un salarié à temps plein est pour les maman au retour de maternité et pendant une durée maximum de 3 ans avec renouvellement tout les ans

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 6 années #
  3. Chris

    Membre passionné
    Messages: 343


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    1) Pourquoi dois-je l'informer si je sais très bien que je rentre dans les clauses de non-concurrence, car ce n'est pas du tout la même activité ? Est-ce dans la loi ?
    J'ai peur qu'en l'informant de cela, il croie que je veux quitter l'entreprise, alors que ce n'est pas le cas, du moins pour le départ de mon activité.

    2) Je vais me renseigner pour le temps partiel. Mais je reviens à ma question première : si je choisis un temps partiel « congés parentaux », ai-je le droit de travailler pendant ce jour ?

    Merci d'avance.

    Posté il y a 6 années #
  4. Claire Pluviaud
    Quelle startégie pour passer au 4 cinquième

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,410


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    bonjour,

    1) c'est la loi.
    votre employeur, entre autre , est garant de votre nombre d'heure de travail et doit s'assurer des non dépassements des temps légaux donc il doit etre informé pour pouvoir respecter (meme si ce principe ne s'appliquera pas avec vous puisque vous serez a votre compte)
    si vous ne le faite pas vous commettez une faute susceptible, selon la Cour de cassation, de justifier un licenciement pour faute grave (arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2010).

    2) durant un congès parentale vous ne pouvez pas exercer un autre emploie.
    C'est une congés fait pour elever les enfants.
    Il existe des congès création d'entreprise que vous pouvez demander à votre employeur.

    bonne journée

    Posté il y a 6 années #
  5. urtica.fr

    Membre passionné
    France
    Messages: 148


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    Bonjour,

    Dans le cas "Cour de cassation du 19 mai 2010", l'employé cumulait deux emplois salariés à temps partiel et refusait de donner son décompte d'heures à une des entreprises.

    Dans les faits, il dépassait le temps maximal de travail, ce n'est pas vraiment le fait qu'il ait caché sa deuxième activité qui était jugé.

    Qu'il en résulte que la cour d'appel, qui a constaté que malgré plusieurs demandes de son employeur, le salarié, qui de fait dépassait la durée maximale de travail autorisée, ne lui avait pas remis de documents permettant de vérifier la durée totale du travail, mettant ainsi son employeur en situation d'infraction, a pu décider que les agissements reprochés à M. X... étaient constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le moyen, inopérant en ses deux premières branches, doit être rejeté pour le surplus ;

    Par contre, concernant cet article de loi, qu'en est-il pour le cumul d'une activité salariée avec une activité non salariée ?

    Article L8261-1 En savoir plus sur cet article...
    Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

    Sur le site APCE, il est indiqué :

    Sur le plan juridique

    Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
    Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée d'un an (ou 2 dans certains cas).

    Il me semble avoir lu également qu'un employeur ne peut interdire à un salarié exercer tout autre activité : l'employeur doit justifier chaque interdiction.

    Posté il y a 6 années #
  6. Claire Pluviaud
    Quelle startégie pour passer au 4 cinquième

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,410


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    bonjour ,

    donc si on résume urtica:
    - information de l'employeur uqi ne peut pas interdire sauf si il justifie
    - tu es d'accord avec moi que si chris prend un congès parental, on ne peut pas travailler pendant un congés parental et on est rémunéré par différents organisme(caf..)
    - par contre l'employeur n'est pas obligé d'accorder un temps partiel, si il n a pas de poste qui permette de travailler sur du temps partiel.
    Ceci se verra en négociation avec l'employé.

    bonne journée

    Posté il y a 6 années #
  7. Chris

    Membre passionné
    Messages: 343


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    Merci pour toutes ces informations très précises.

    J'ai rendez-vous avec mon employeur dans 1 semaine pour lui annoncer   :
    1) un besoin d'être libéré un jour par semaine pour la création d'une société de soutien scolaire
    2) une contrainte de « libération » dans un mois

    Comment présenter les choses pour qu'il n'ait pas la sensation de me libérer progressivement dans le but de quitter la société ? Ou pour qu'il ne le prenne pas mal ?

    Merci d'avance.

    Posté il y a 6 années #
  8. Claire Pluviaud
    Quelle startégie pour passer au 4 cinquième

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,410


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    bonjour,

    tout dépend de vos relations avec lui mais en tout cas une chose est sur c'est plus vous serez franc et honnete mieux ca passera. N'hesitez pas à donner des détails et expliquer les choses.

    votre employeur vous posera des questions tres certainement donc plus vous serez honnete plus vos explications seront logiques

    bon courage et donnez nous des nouvelles de votre entretien

    Posté il y a 6 années #
  9. Chris

    Membre passionné
    Messages: 343


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    C'est bon, j'ai négocier avec mon chef et il va me faire un avenant pour passer au 4 cinquième.
    Je perds tous mes RTTs par contre.

    Posté il y a 6 années #

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