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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Quel type de coopérative pour SAP

Quel type de coopérative pour SAP

  • Lancé il y a 1 mois par ludo26
  • Thèmes : sap service à la personne, SCIC, SCOP, coopérative
  • Dernière réponse par ludo26

  • »
  1. ludo26

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,
    Excusez moi pour ce titre qui n'est pas des plus limpide à comprendre...

    Je souhaite proposer des services aux indépendants et entreprises des espaces verts qui souhaitent faire bénéficier des avantages fiscaux du SAP aux clients particuliers.
    En effet pour pouvoir proposer aux clients le crédit d'impôt de 50% pour les travaux tels que définis par la loi, il est nécessaire pour l'entreprise de ne faire aucunes autres activités que du SAP (activité exclusive demandé).

    En adhérant à une coopérative (cette dernière ayant l'agrément SAP) une entreprise faisant des travaux auprès de professionnels ou d'élagage par exemple qui sont hors du cadre du SAP, peuvent malgré leur non activité exclusive, faire bénéficier de cet avantage fiscal lorsque cela est applicable.
    La coopérative jouant le rôle d'intermédiaire, la prestation est facturé à cette dernière, qui ensuite reverse le montant de la prestation au professionnel moins un certain pourcentage qui est une commission pour la gestion administrative.

    Cependant je me perd dans tous les types de coopératives, il me faut quelque chose de très simple et à taille minimale, ayant des quelques collègues souhaitant bénéficier de ce type de service, sans pour autant en être salarié comme une scop (de ce que j'ai compris) mais en gardant entièrement leurs indépendances dans leurs sociétés respectives.

    Il apparaît que la scop n'est donc à priori pas adapté. Est-ce qu'une SCIC de type SAS par exemple pourrait remplir le rôle ?

    Je vous remercie et me tien à votre disposition pour de plus amples informations.

    Cordialement

    Posté il y a 1 mois #
  2. Claire Pluviaud
    Quel type de coopérative pour SAP

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,315


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    bonjour,

    je vois ce que vous voulez faire.
    pour ce qui est de la SCIC l'objet est l'offre de produit ou service ayant un interet collectif qui presente un caractère d'utilité public.
    il semble que pour ce que vous voulez faire ce n est pas le cas.
    sachant qe la scic est composé par les salariés comme la scop mais aussi par des bénéficiaires ( donc client ) et peut aussi voir intervenir dans son capital des collectivité local ou bénévole.

    voyez peut etre vers le portage salariale mais vous allez vous trouver avec des restrictions de type seul le gérant des structures adherentes pour s inscrire en tant que salarié porté et ne pourra pas par exemple faire intervenir des salariés

    generalement pour contourner le probleme de l exclusivité les entreprises créer 2 entités juridiques différentes.

    je vous conseille de voir un juriste pour vous conseiller sur la forme a adopter pour votre projet et en voir la faisabilité. l idée est bonne mais la mise en oeuvre n'est pas aisé au vue des obligations plutot restrictive des sap.

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 mois #
  3. ludo26

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonsoir,
    Merci bien pour votre réponse, effectivement le caractère d'utilité public ne semble à priori pas évident.
    Le portage salarial ne semble pas non plus être la solution....

    La mise en oeuvre doit être possible, je mentirais en disant que l'idée vient de moi. Plusieurs entreprises permettent de faire cela, je ne pense avoir le droit de communiquer les noms des sites internet ou siret sur le forum.
    Cependant nous aimerions réaliser cela localement et ne pas passer par ces plateformes existantes.
    En consultant leurs informations sur infogreffe, il s'avère qu'il est indiqué pour l'une "Société par actions simplifiée" (mais indiqué SAS coopérative à capital variable sur leur site internet) et la seconde "Société coopérative par actions simplifiée à capital variable" sur le site infogreffe..

    Je ne connais aucun juriste mais je vais essayer de me renseigner autour de moi.
    Merci

    Posté il y a 1 mois #
  4. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,901


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    Bonjour

    Ce n'est pas vous qui envisagez de prendre une franchise?

    Vu le montage que voulez faire....
    Vous ne pensez pas que ce soit plutôt le rôle (et beaucoup plus pertinent) que ce soit votre franchiseur qui puisse mettre ce "concept juridique et tout ce qui va avec" à la disposition de ses franchisés?
    Ils ont l'argent pour financer des juristes pour trouver un montage "légal" (si ça existe et si c'est possible) le cas échéant pour profiter des intérêts SAP..

    Posté il y a 1 mois #
  5. ludo26

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour,

    Désolé mais je ne vois pas vraiment. Ce que je peux dire c'est que je suis simplement une entreprise du secteur des espaces verts et élagage et ne peut directement faire profiter à mes clients des avantages du SAP. Nous sommes plusieurs dans ce cas et voulions par nos propres moyens créer notre petite structure coopérative pour palier ce désagrément.

    Je continu ma réflexion en ce sens.... Pour moi ce n'est pas à proprement dit une franchise mais je me trompe peut être.

    Cordialement

    Posté il y a 1 mois #
  6. ludo26

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonsoir,
    Etant curieux, j'ai commandé sur internet les statuts d'une société proposant les services en question.
    Il est indiqué dans l'article 1 de la forme de la société, "société coopérative par actions simplifiée à capital variable" régie par la loi du 10 septembre 1947 ( qui est l'aspect coopérative), la loi 83-657 (référence aux sociétés coopérative artisanales) et articles L 231-1 a 231-8 du code du commerce (références à la variabilité du capital) , ainsi que les statuts.

    Dans mon cas, une SAS à capital variable, avec adhésion aux principes de l'ESS (l'économie sociale et solidaire) pourrait être la solution idéale, gestion égalitaire, facilité d'entrée de "coopérateurs"....

    Quelqu'un en pense t'il quelque chose ? Ensuite pour ce qui est de l'aspect SAP, le coopérateur fournit le chantier chez le particulier et le réalise en tant que prestataire (ou sous traitant ?) de cette SAS, qui elle est agréé SAP.

    Quelqu'un en pense t'il quelque chose ?

    Merci !

    Posté il y a 4 semaines #

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