Bonjour à tous !!!
actuellement en création d'entreprise dans la location et vente de jouets pour enfants de 0 à 5 ans, je suis très déçue d'avoir appris que je ne pouvais pas me mettre en tant qu'auto-entrepreneur étant donné que les jouets font parti des biens durables. Ce statut m'aurait permis de tester le concept d'autant plus que je fais de l'autofinancement et que mon budget et très serré. De plus, le prévisionnel initial pour une entreprise individuel établi n'est vraiment pas encourageant : il me faudrait vendre au minimum 20 forfaits par mois juste pour couvrir mes charges. Chose quasi impossible pour un début d'activité...
Questions :
1) le statut auto-entrepreneur est il vraiment impossible même si je mets le domaine de la vente en activité principale ? Le statut "entreprise individuelle" me fais très peur.
2) est il possible que je sois salariée dans une autre entreprise tout en étant créateur d'entreprise sous le statut d'entreprise individuelle ?
2) connaissez vous une personne qui pourrait m'aider gracieusement à rédiger mes conditions générale de vente et prestations de service car je n'ai aucune expérience dans le domaine juridique et faire appel à un avocat est impossible pour mon budget.
C'est un projet que je tiens énormément à coeur d'autant plus que mon site e-commerce est pratiquement terminé et pourra être en ligne dans les semaines à venir.
D'avance merci. J'attend avec impatience votre aide
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Location et vente de jouets pour enfants : quel statut pour mon entreprise ?
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour Laeticia,
Pouvez vous indiquer l'endroit où vous avez trouvé cet information : " je suis très déçue d'avoir appris que je ne pouvais pas me mettre en tant qu'auto-entrepreneur étant donné que les jouets font parti des biens durables"
Pour pouvoir mieux vous renseigner ou vous répondre
MerciJean Pierre
Création et GestionPosté il y a 1 année # -
Bonjour Laetitia et Jean Pierre
en création d'entreprise dans la location et vente de jouets pour enfants de 0 à 5 ans,
Effectivement la location est exclue du régime auto-entrepreneur. Voir texte ici :
- Les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable, sauf si elles présentent un caractère accessoire ou connexe pour une entreprise industrielle ou commerciale
Source : http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/les-activites-exclues-du-rgime-de-lauto.html1) le statut auto-entrepreneur est il vraiment impossible même si je mets le domaine de la vente en activité principale ? Le statut "entreprise individuelle" me fais très peur.
Elle n'est pas possible également en micro entreprise. Voir en Entreprise Individuelle au régime du réel ou autre statut.Mais comme précisé dans le texte si votre activité est accessoire ou connexe à la vente, vous pouvez vous mettre en AE. Mais ce qui veut dire que la location ne doit représenter qu'un pourcentage minime de votre activité. Si vous faites 50% de Location et 50 % de vente ce n'est plus accessoire. Vous comprenez ?
Disons plus 20 % de location et 80 % de vente.
Vous voyez comme un salaire d'appoint en plus de la vente.
Le service impots des entreprises donne de très bon renseignements la dessus, vous pouvez allez les voir.Après a vous de voir comment vous allez gérer la location et la vente !
Quel pourcentage pour chaque vous avez prévu ?Voilà pour ce premier point,je regarde le reste dans vos questions et y reviens sur le message suivant.
Posté il y a 1 année # -
C'est un projet que je tiens énormément à coeur d'autant plus que mon site e-commerce est pratiquement terminé et pourra être en ligne dans les semaines à venir
Vous passerez uniquement par du e-commerce ? Pas de boutique ?est il possible que je sois salariée dans une autre entreprise tout en étant créateur d'entreprise sous le statut d'entreprise individuelle ?
Oui vous le pouvez voir texte ici :http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=15077
Mais attention : Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son employeur.connaissez vous une personne qui pourrait m'aider gracieusement à rédiger mes conditions générale de vente et prestations de service car je n'ai aucune expérience dans le domaine juridique et faire appel à un avocat est impossible pour mon budget.
C'est pour votre site , Vous avez beaucoup d'exemple sur le net.
Voyez déjà mes réponses, mes questions et nous reviendrons sur ce dernier point après quand vous aurez décidez le reste.A vous lire,Natacha
Posté il y a 1 année # -
Pour votre question d'être salarié et créateur d'entreprise je vous mets un autre lien qui sera plus explicite que le précédent :
http://www.apce.com/pid916/le-salarie-createur.htmlBonne lecture
Posté il y a 1 année # -
Bonjour à tous !
Je tiens tout d'abord à vous remercier Natacha et Jean Pierre de m'avoir répondu si rapidement. Pour répondre à la question de Jean-Pierre, c'est le formateur de la BGE dont je dépend qui me l'a appris. Natacha la d'ailleurs confirmé avec le texte et le lien donné. Ma déception est d'autant plus grande que lorsque je me suis présenter à mon RDV avec un responsable de la CCI, à aucun moment il m'a dit que le statut AE n'était pas envisageable. De ce fait j'ai continué à travailler sur mon projet et me suis engagée auprès d'un concepteur de site pour la création d'un e-commerce. Comme vous me le conseiller Natacha je vais me rapprocher du service impôts des entreprises afin qu'il m'apporte un éclaircissement plus précis sur la possibilité de me mettre en AE. Encore un grand merci à me remonte le moral :)
Posté il y a 1 année # -
Je suis en AE et j'ai commencé avec de la vente et de la location. J'arrête la location mais si vous avez besoin de renseignements je me tiens à votre disposition.
Là je n'ai pas le temps mais n'hésitez pas à posez vos questions j'y répondrais.
Cela vous laisse le temps de regarder les infos que je vous ai donné et de répondre à mes questions pour que je puisse vous répondre au mieux.
A vous lire,NatachaPosté il y a 1 année # -
Merci Natacha,
Je vous tiendrai informer de l'évolution de mon activité sans problème.
Bonne continuation à vous
LaetitiaPosté il y a 1 année # -
Bonjour Laetitia
Suite à vos réponses en MP, j'ai pris des renseignements pour être sur de vous répondre correctement. Donc je vais reprendre point par point avec vous et avec vos réponses.
je me suis renseignée auprès du service des impôts des
Le centre des impôts fait une petite confusion entre la répartition vente/prestation de service et la notion vente/location.D'où les chiffres donnés : 80300 € pour la vente et 32100 € pour la prestation de service.
> entreprises de ma commune et le responsable m'a dit qu'il était possible de
> mettre mon activité sous le régime d'AE à partir du moment où la location ne
> dépasse pas 32 100€ CA étant donné que le plafond est de 80 300€.De suite j'ai également appelé la CCI pour leur demander, la possibilité ou non
Vous ne devez pas vous inscrire pour faire de la location, mais comme commerçante:
> du régime AE et pour le responsable ce n'est pas possible. Bref qui croire ???
> je ne suis pas avancé.
-Activité principale: vente et commercialisation de produits (jeux de
sociétés, jouets et accessoires)
-Activité secondaire à titre accessoire: location de jeux de sociétés.Mais comme je vous l'ai dit précédemment, cette deuxième activité reste accessoire. L'idéal étant d'être dans les 20%.
Si vous des questions sur tout ceci, n'hésitez pas à me les posez.
A vous lire
Cordialement,NatachaPosté il y a 1 année # -
Complément :
-Activité principale: vente et commercialisation de produits (jeux et jouets
Vous déclarez votre CA en vente pour cette activité.
-Activité secondaire à titre accessoire: location de jeux et jouets.
Et pour cette activité secondaire vous déclarerez votre CA en prestation de services.
Voilà c'est plus complet maintenant.Posté il y a 1 année # -
Merci beaucoup Natacha. Le statut AE m'est donc possible. Merci à vous et bonne continuation. Si de mon côté je peux vous être utile dans un autre domaine je serais contente de pouvoir vous rendre service.
Cordialement
Laetitia
Posté il y a 1 année # -
Je vous en prie, j'ai posé les mêmes questions avant vous. Et ai obtenu les réponses ici !! L'important est de ne pas vous tromper à la déclaration.
Si vous avez besoin d'aide ou de renseignements pour rédigez vos conditions générale de vente et prestations de service, vous me dites.
Bonne fin de journée,Natacha
Posté il y a 1 année #
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