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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Quel statut juridique pour 2 types d'activité ?

Quel statut juridique pour 2 types d'activité ?

  • Lancé il y a 3 années par Amelie Bichon
  • Thèmes : importation de véhicules, code APE, statut juridique
  • Dernière réponse par Amelie Bichon

  • »
  1. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Bonjour à tous,

    Je viens vous demandez conseil pour un choix de statut, puisqu'il y a tellement de paramètre à prendre en compte, et que ce choix sera par la suite déterminant !

    Je résume en quelques phrases :

    Je suis commerciale indépendante depuis 1 an; j'ai choisi de payer le 1% libératoire comme beaucoup, et surprise, à la déclaration de revenus du foyer, en joignant la 2042 C, nos impôts ont augmenté. Donc double imposition, taxation sur le CA et non le benef, bref le statut revient très cher;

    Étant dans la négociation, j'ai testé un marché, l'importation de véhicule avec un pays de la CE en France. En achat revente en tant que particulier, qui fonctionne bien visiblement; je suis donc prête à me lancer en tant que professionnel.

    Je suis donc prestataire de services dans l'agroalimentaire (entre autre) pour une entreprise, et je vais également acheter et revendre des voitures. 2 activités différentes, 2 code APE différents.

    1ère question : est-ce qu'une entreprise à le droit d'avoir 2 activités totalement différentes ?
    2ème question : Conjoint militaire, qui n'a pas le droit d'être gérant d'une entreprise, à t-il le droit d'être conjoint collaborateur dans un entreprise individuelle ?
    3ème question : A t-il le droit de percevoir une rémunération ?

    Voilà voilà ! Il y a bien d'autres questions encore, mais si déjà quelqu'un pouvez me dire si oui ou non une entreprise pouvait faire plusieurs choses différentes ce serait pas mal !

    merci à tous,

    Posté il y a 3 années #
  2. Hélène
    Quel statut juridique pour 2 types d'activité ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 2,392


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    Bonjour Amélie

    Si j'ai bien compris, vous avez le projet de créer une société afin de gérer vos 2 activités au sein d'une seule structure, peut être plus avantageuse fiscalement?

    Pour répondre à votre première question, une entreprise peut avoir 2 activités différentes, à condition que l'une soit déclarée comme activité principale, afin de déterminer le code APE. En général c'est celle qui génère le plus gros chiffre d'affaire.

    Pour les autres questions, je laisse le soin à des membres mieux renseignés que moi de vous répondre

    Cordialement

    Posté il y a 3 années #
  3. Géraldine Lebeurier
    Quel statut juridique pour 2 types d'activité ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 378


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    Bonjour ,
    Je vais répondre à la question 2 et 3 alors

    Votre mari peut prétendre à ce statut après en avoir fait la demande auprès du ministère de la défense pour une demande d'activité accessoire, le ministère à 2 mois pour statuer.

    Le statut de conjoint collaborateur n'admet aucune rémunération ; c'est même la société qui cotise pour lui à la retraite !

    Cordialement

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr
    Posté il y a 3 années #
  4. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Merci Géraldine,

    J'étudie un peu tout ça depuis plusieurs jours, j'ai trouvé la réponse n°3, il ne restait que la deuxième à éclaircir !

    Merci beaucoup, je vais donc me renseigner auprès du ministère de la défense pour les démarches;

    Je m'attends au pire avec eux lol

    Posté il y a 3 années #
  5. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Merci Hélène pour les infos,

    effectivement, en achat revente, c'est vraiment pas possible en autoentrepreneur; la marge est trop petite; et maintenant que je sais qu'il y a du potentiel, autant créer une eurl ou entreprise individuelle,

    Posté il y a 3 années #
  6. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Géraldine si je peux abuser de votre temps !,

    Comment fonctionne la cotisation retraite en conjoint collaborateur? c'est un forfait, ou c'est calculé au prorata de mes déclarations de bénéfice ?

    Posté il y a 3 années #
  7. Géraldine Lebeurier
    Quel statut juridique pour 2 types d'activité ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 378


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  8. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Merci, c'est plutôt clair sur le lien, j'ai plusieurs possibilités donc.

    Posté il y a 3 années #
  9. François
    Quel statut juridique pour 2 types d'activité ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,879


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    Excuse-moi Géraldine, mais je croyais que le statut de conjoint collaborateur n'était accessible qu'aux personnes qui n'avaient pas un emploi à plein temps par ailleurs. Ça n'est plus le cas ?

    Posté il y a 3 années #
  10. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Effectivement, dans ma situation se serait un problème : conjoint militaire et donc temps plein

    Posté il y a 3 années #
  11. Géraldine Lebeurier
    Quel statut juridique pour 2 types d'activité ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 378


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    hé ouais, j'avais pas réfléchi à ça..effectivement le temps plein n'est pas compatible...heureusement que tu es là François !
    Donc désolée, mon info n'en était pas une.
    Finalement que cherchez-vous à faire avec votre conjoint ?

    Posté il y a 3 années #
  12. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    je pense qu'on aura pas le choix de faire une sarl; puisqu'un militaire à le droit d'être actionnaire minoritaire.

    Je ne vois rien d'autre pour l'inclure dans l'entreprise.

    Je suis agent(e) commerciale indépendante, j'ai ma propre activité. Mon conjoint, pationné d'automobile prépare petit à petit sa reconversion puisqu'il est bientôt à la retraite (retraite militaire 15 ans). Nous avons testé pendant plusieurs mois le marché de l'automobile d'occasion en importation CE, et ça a porté ses fruits.

    Je m'occupe toujours de mon activité, mais je lui fait tout l'administratif; lui les négociations et ventes.

    Maintenant qu'on a tout mis en place, reste plus qu'à créer une structure. Mais laquelle ? lol

    J'ai rendez-vous avec un centre de gestion dans 1 semaine pour m'aider à la création; mais c'est important à mon sens de pouvoir poser les bonnes questions, il y en a tellement ! lol

    Merci à tous pour votre aide, petit à petit, je réduis les intérrogations

    Posté il y a 3 années #
  13. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    ohh les fautes.. c'est la fin de journée lol

    Posté il y a 3 années #
  14. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Si vous avez d'autres idées de statut, n'hésitez pas, ça peut aider

    Posté il y a 3 années #
  15. Géraldine Lebeurier
    Quel statut juridique pour 2 types d'activité ?

    Entrepreneur passionné
    Messages: 378


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    s'il prépare sa retraite militaire je me demande s'il ne peut pas co-diriger une entreprise
    lien [url=http://pme.service-public.fr/actualites/breves/cumul-activites-militaires-exercice.html]

    Posté il y a 3 années #
  16. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Ah, il est noté ici : activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale.

    Ca fait réfléchir quand même sur l'entreprise individuelle (ma première idée), ça coûte moins cher que l'eurl ou la sarl, mais pour la suite, c'est pas intéressant je trouve :

    les charges sociales sont calculées sur le bénéfice et non la rémunération salariale réelle; si on veut faire des investissements par la suite, j'ai pas l'impression que c'est une bonne idée. On perd de l'argent bêtement.

    Sans parler aussi du fait qu'une entreprise individuelle ne se revend pas, bon je vois loin bien sur, mais si dans 15 ans on en a marre et qu'on veut vendre le fond de commerce ? Tout se travail pour rien ?

    Quand pensez-vous ? en faite je vois pas vraiment l'avantage d'une entreprise individuelle sur le long terme ?

    Posté il y a 3 années #

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