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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Quel statut choisir ?

Quel statut choisir ?

  • Lancé il y a 2 années par Clair Assistance
  • Thèmes : statuts, auto entrepreneur, CDI, plusieurs activités
  • Dernière réponse par Pierre Couchard

  • »
  1. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


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    Bonjour à tous,

    J'ai besoin de votre aide sur un sujet.

    Mon conjoint est actuellement en CDI et auto entrepreneur. Il souhaite d'un commun accord avec son patron, devenir indépendant total sauf que :

    - Un CDI ne peut se transformer en activité majoritaire en tant qu'auto entrepreneur
    - Le seuil du CA va largement être dépasser

    Comme nous voulons être dans la légalité, quel statut nous conseillez vous ? Dans la limite du raisonnable en terme de charge, de facilité administrative ? Sachant qu'il a plusieurs activités ?

    Je vous remercie d'avance pour vos retours.

    Posté il y a 2 années #
  2. Laurent
    Quel statut choisir ?

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 774


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    Bonjour,

    Quelle activité ?
    Quel lien avec le patron ?

    La première chose à faire, c'est d'évaluer le CA, les charges, etc ... Ce sont des données essentielles pour choisir le statut ; celui d'entreprise individuelle au "réel" semble être le meilleur (pas de plafond je crois).

    Je vous conseille de bien vous renseigner sur le problème de "salariat déguisé" : l'EI ne doit pas être un substitut au travail salarié en CDI. S'il n'y a qu'un seul client, et notamment si celui-ci impose trop de contraintes, il peut être considéré comme employeur selon le code du travail, avec de lourdes sanctions possibles.

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 2 années #
  3. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


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    Je vous remercie pour votre réponse.

    Oui, nous sommes au courant du "salariat déguisé" c'est justement ce qu'on cherche à ne pas faire. D'où la volonté d'être dans la légalité et donc ma démarche.

    En gros, ça serait une activité de service "web" mais il n'aurait pas que son patron en tant que client vu qu'il a déjà sa clientèle en tant qu'auto entrepreneur donc il basculerait tout sur la nouvelle société et aurait donc plusieurs prestations à réaliser mensuellement.

    C'est très délicat de choisir un statut qui ne le ponctionnera pas au maximum, d'être dans la légalité et pouvoir vivre correctement sans contraintes.

    Je me renseigne donc pour lui à ce sujet avant de franchir le pas. :)

    Posté il y a 2 années #
  4. sb31

    Membre sénior
    Messages: 694


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    bonjour,
    vu qu'il a déjà une ei, passer en ei au réel ou attendre que cela se fasse lors du dépassement du plafond de ca.
    si vous pensez que cela va cartonner et que vous allez payer beaucoup d'IR au niveau du foyer fiscal, plutôt une eurl pour bénéficier de l'abattement de 10% sur la rémunération pour l'IR.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 2 années #
  5. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


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    Merci bien pour vos réponses.

    Nous allons nous pencher convenablement sur toutes les solutions proposées. :)

    Posté il y a 2 années #
  6. Laurent
    Quel statut choisir ?

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 774


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    Bonjour,

    Si vous êtes en micro, et si vous envisagez de dépasser le plafond de CA : attention à bien conserver / ranger tous les documents comptables (factures clients et factures fournisseurs, notes de frais, ...). Vous en aurez besoin en vue de votre comptabilité "au réel".

    Posté il y a 2 années #
  7. Nathalie
    Quel statut choisir ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,105


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    Bonjour,

    Au vu de votre situation, cela vaudrait le coup de voir si vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif Business Story.

    Vous pourriez faire le point gratuitement avec un expert-comptable (3 rdv sont offerts et sans engagements).

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 2 années #
  8. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


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    Bonjour Nathalie et merci pour votre réponse :)

    Je vais me renseigner à ce niveau là parce que pour le moment, beaucoup de personne me dirige plus vers une EURL en IR.

    Donc à voir :)

    Posté il y a 2 années #
  9. Pierre Couchard
    Quel statut choisir ?

    Membre coutumier
    Chamalières (63, France)
    Messages: 15


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    Bonjour,

    Rassurez-vous, en matière de prélèvements obligatoires, la question n'est pas tant "combien" que "quand" et "à qui", c'est-à-dire que selon le statut choisi, au final, attendez-vous à reverser entre 50 et 70% de ce que vous gagnerez.
    Les 2 casseroles françaises de la sur-administration et du sur-assistanat ont un coup, ce sont ceux qui travaillent, salariés comme non salariés, qui en subissent le plus les conséquences.

    Pour le choix du statut, il est important de prendre en compte des éléments tels que :
    - le type d'activité
    - le type de clientèle
    - le montant des stocks
    - le montant des investissements
    - la projection à 3, 5 ans ou plus
    - l'âge du créateur, sa situation patrimoniale, son régime matrimonial, a-t-il des enfants, petits, grands ? ...

    D'après ce que j'ai lu plus haut, si c'est du service web, ça peut ne pas nécessiter de locaux, il n'y a pas de stocks, très peu d'investissements, donc pas besoin de se lancer dans de la grosse cavalerie au niveau statut juridique.
    Si le CA dépasse le plafond des régimes micro et autres, vous n'aurez pas le choix, assujettissement TVA obligatoire, ce qui ne pose aucun problème, surtout si vous êtes en BtoB. La TVA, ce n'est pas le professionnel qui la paye, c'est le client final, le particulier.

    Y aurait encore beaucoup à dire, mais désolé, l'heure tourne et je dois me mettre au travail. Au plaisir

    Posté il y a 2 années #
  10. Stephanie Calvin
    Quel statut choisir ?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,619


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    Pour la TVA, ce que vous dites est faux ! Chacun paie son petit bout de TVA sur, comme l'indique le nom de cette taxe, la valeur qu'il ajoute aux choses. D'ailleurs, puisque les entreprises ne paient pas de TVA, je vous en envoie un RIB pour que vous puissiez régler la mienne de janvier qui sera bientôt prélevée !

    Posté il y a 2 années #
  11. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,767


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    Bonjour,

    @Stéphanie, vous reversez la TVA que vous avez collectée.
    Nuance.

    @clair assistance, vous (votre conjoint) a t'il des chiffres à fournir?
    Et quelle est sa certitude de faire du CA avec son ex-employeur?
    Généralement quand un employeur propose à un de ses salariés de continuer comme AE, ce n'est jamais vraiment très bon pour le salarié...
    Il a peut-être intérêt à bien valider son choix.

    Posté il y a 2 années #
  12. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


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    Bonjour tout le monde,

    Merci pour vos conseils.

    @Christian, oui il a des chiffres à fournir. :)

    Il a la certitude de travailler avec lui en indépendant parce que c'est avant tout son choix et d'un commun accord, il a accepté. De ce côté là, nous n'avons pas d'inquiétude.

    De toute façon, heureusement pour nous, nous ne nous basons pas sur un seul et même client vu l'honnêteté de certain(e)s... C'est pour cela que question CA, il va finir par dépasser le seuil et que l'on cherche une solution et si possible la moins coûteuse.

    Posté il y a 2 années #
  13. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,767


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    Hum.

    Je n'aime pas trop votre réponse.

    "moins coûteuse"???

    A mon avis, on ne choisit pas un statut car il est moins couteux.
    Mais ça n'engage que moi...

    Surtout qu'il y a plusieurs "étages" dans le "coût"
    Un peu comme pour une voiture.
    Vous avez le prix d'acquisition
    La consommation
    Le prix de l'assurance
    Le prix de l'entretien normal. (soi-même, concession de la marque, garage)
    Le prix des réparations (plus ou moins imprévues)
    Et pour les puristes (le coût de la décote, les pv, le parking, le péage....)

    Posté il y a 2 années #
  14. Clair Assistance

    Membre passionné
    Montpellier (34, France)
    Messages: 109


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    Je me comprends quand je dis moins "coûteuse".

    Par exemple, actuellement, en AE, nous savons ce que nous devons payer. Nous avons un taux de pourcentage à appliquer ainsi que les quelques autres taxes et impôts. Donc, nous savons d'avance ce qu'il nous reste .

    Par contre, le reste des statuts, un exemple parmi tant d'autres, il y a déjà pour commencer une différence de prix, rien qu'à la création.

    Bien sûr que nous n'allons pas choisir un statut en fonction de son coût mais si l'un est plus avantageux que l'autre pour les mêmes garanties alors pourquoi ne pas choisir celui-ci.

    Si c'est pour donner 70 % de son CA et ne pas pouvoir se sortir un salaire pour vivre autant rester comme il est.

    J'avoue que le statut AE est avantageux et simple lorsque notre CA le permet mais au delà du seuil, la tâche se complique et les taxes tombent. Payer, nous ne sommes pas contre, mais pas le 3/4 ou avoir des charges surprises.

    Posté il y a 2 années #
  15. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,767


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    Vous êtes à l'aise comment en comptabilité?

    Posté il y a 2 années #
  16. Pierre Couchard
    Quel statut choisir ?

    Membre coutumier
    Chamalières (63, France)
    Messages: 15


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    @Stéphanie
    Je vois que Christian vous a déjà fait une remarque qui résume bien la situation : on ne fait que "collecter la TVA" et c'est ainsi que tout professionnel assujetti endosse quelques instants la casquette de percepteur, d'agent du Trésor pour collecter ce qui n'est autre qu'une taxe et qui ne lui appartient pas.

    Il peut cependant en profiter au niveau de sa trésorerie pendant la période qui sépare le règlement de la facture par son client et la date de reversement du solde dû de TVA en fin de mois ou de trimestre puis de régularisation annuelle.

    @Stéphanie, si vous payez de la TVA, vous avez pu vous apercevoir que vous pouviez "déduire" celle de vos dépenses professionnelles justifiées pour ne payer QUE le montant de TVA que vous avez à reverser au fisc (TVA due = TVA sur recettes - TVA sur dépenses), comme tous les professionnels assujettis, qu'ils soient en amont ou en aval de votre activité. C'est ce mécanisme "en cascade" qui fait que, j'en reviens à ce que j'écrivais ce matin, ce n'est QUE le client final (et/ou le client non assujetti si c'est un pro) qui paye la TVA (ou du moins le plus gros pour ceux qui veulent chipoter sur des détails).

    Collecte d'impôt assez subtile (et perverse) puisque celui qui la paye a tendance à ne pas s'en rendre compte (qui pense à la TVA payée en chargeant son caddie de courses dans son coffre de voiture ?) et celui qui ne fait que la reverser et donc ne la paye pas croit qu'il la paye...

    La TVA a été imaginée par un haut fonctionnaire français dans les années 50. Le système a été repris dans le monde entier, preuve de sa pertinence.

    Posté il y a 2 années #

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