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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

  • Lancé il y a 5 années par Thierry Orbillot
  • Thèmes : impayé, donneur d'ordre, factures
  • Dernière réponse par Jacques Mathurel

  • »
  1. Thierry Orbillot
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre passionné
    MULHOUSE (68, France)
    Messages: 165


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    bonjour,

    je suis en conflit avec une société donneur d'ordre suite a plusieurs intervention sur site pour leur client et après avoir envoyer mes facture pour ces interventions et avoie attendu 30 jours comme indiquer sur le contrat de partenariat la société ma toujours pas payer ces facture qui sont déjà en retard de plus de 2 semaines jai appelé a plusieurs reprise la comptabilité de la société qui me répond que le responsable doit signe les facture pour qu'il me paye mais rien n'est fait a se jour. je les rappel régulièrement mais il me trouve toujours une autre excuse le responsable est pas la, il est en réunion ext... et j'ai tenté de le joindre sans succès. Je souhaiterai savoir quel recourt j'ai pour pouvoir récupéré mon argent qu'il me doivent?? Merci a ceux qui veulent bien me répondre assez rapidement.

    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,634


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    Bonjour Thierry,

    Leur avez-vous déjà envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception ?
    Le téléphone c'est bien pour rappeler à un client distrait ou débordé de régler la facture, mais si ça ne fonctionne pas il vaut mieux passer directement à l'étape suivante.

    Cordialement,
    Nathalie

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    Posté il y a 5 années #
  3. Thierry Orbillot
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre passionné
    MULHOUSE (68, France)
    Messages: 165


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    Merci Nathalie mais je pense que se sont des mauvais payeur et je ne désiré plus travaille avec cette société car a chaque fois je devais rappelé a plusieurs reprise quil me payer mes intervention mais la c'est la goutte d'eau qui fait débordé le vase si je doit a chaque fois envoyer un recommandé jen fini plus.
    bref doit je les mètre en demeure sur se courrier? ou juste leur dire qu'il y a Temp de facture impayé a ce jour et que le contrat stipule un payement a 30 jours? j'ai jamais été confronté a des facture impayé a ce jour donc je sait pas trop comment mi prendre merci de vos conseils.

    Cordialement

    Posté il y a 5 années #
  4. Nathalie
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,634


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    Oui, il vous faut les mettre en demeure de vous régler la facture due à échéance.

    Et si cela ne suffit pas, alors l'étape d'après c'est l'injonction de payer.

    Posté il y a 5 années #
  5. Lionel
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,348


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    Je prends note aussi, merci Nathalie.

    C'est la première fois que je rencontre aussi le problème de facture non payée.

    Et en plus, avec un établissement scolaire !

    Posté il y a 5 années #
  6. Mélanie Dorion

    Membre habitué
    Lausanne (10, Suisse)
    Messages: 39


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    Bonsoir,

    Est ce un établissement public ?

    Ceux ci dépendent de la Trésorerie Generale pour payer et là c'est difficile de sortir l'argent. Les fonds sont difficiles à mobiliser... Souvent, il paye à 30 jours fin de mois quand ils ont la trésorerie sinon comme le rectorat de Versailles cela peut aller jusqu'à 90 jours...et ils ont la loi pour eux...

    Bon courage

    Mélanie

    Posté il y a 5 années #
  7. Jacques Mathurel
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Bonsoir,

    Penser a soigner vos CGV afin de dissuader les mauvais payeurs.

    Voici mes CGV si cela peut vous inspirer c'est avec plaisir.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE
    Article 1 objet :
    Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'entreprise Jacques
    MATHUREL, enregistrée sous le numéro de SIRET 42886444100020 dans le cadre de la rénovation en bâtiment.
    Toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
    Article n° 2 : Prix
    Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
    Ils sont libellés en euros et non assujettis à la TVA, en application de l'article 293.B du Code Général des Impôts.
    L'entreprise Jacques MATHUREL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
    Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
    Tout devis signé devras être payer, conformément à l'article 1794 du Code civil « Le maître (le client) peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes
    ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise »
    Article n° 3 : Rabais et ristournes
    Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L'entreprise Jacques MATHUREL serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
    Article n° 4 : Escompte
    Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
    Article n° 5 : Modalités de paiement
    Le règlement des prestations s’effectue :
    soit par chèque ;
    soit en espèces
    Article n° 6 : délais de paiement
    Les prestations réalisées par l’entreprise sont payables sans délai à l’exécution de celles-ci ou aux dates indiquées sur le contrat de prestation de services.
    Article n° 7 : Retard de paiement
    Toute lettre de rappel sera facturer 30€ a raison d'un rappel par semaine.
    En cas de défaut de paiement total des prestations au jour de la réalisation de celles-ci, ou, à défaut, aux dates prévues par le contrat de prestation de services, le client devra verser à L'entreprise Jacques MATHUREL une pénalité de retard égal au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de
    pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008).
    Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation. ou, à défaut, celui en vigueur le jour du règlement prévu par le contrat de prestation de services.
    Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire (article L 441-6 du Code de commerce).
    Article n° 8 : Force majeure
    La responsabilité de L'entreprise Jacques MATHUREL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
    À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

    Posté il y a 5 années #
  8. Mélanie Dorion

    Membre habitué
    Lausanne (10, Suisse)
    Messages: 39


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    Bonjour,

    Attention, CGV ne serve à rien pour un établissement public qui est régi par la Trésorerie et qui applique les siennes.

    Bon courage

    Mélanie

    Posté il y a 5 années #
  9. Lionel
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,348


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    Mélanie, oui c'est un établissement public.

    Habituellement, en effet, ce genre de clients avec qui je travaille de temps en temps, me règlent à 30 jours fin de mois (ce que je trouve déjà franchement absurde et abusé, mais c'est ainsi).

    Cette fois, à échéance, on me répond : Hem, pouvez-vous nous envoyer un rib ?

    Alors que pour leur faciliter la vie dès le départ, j'envoie à la fois copie du bon de commande, factures, copie du BL, rib. Et là, depuis 3 semaines, ça traîne encore.

    Je me connais, je risque d'être un peu trop ferme au prochain contact...

    Posté il y a 5 années #
  10. Lionel
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,348


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    Rectification, j'ai reçu le virement ce matin. :)

    Mais bon... Pour de la marchandise livrée depuis le 20 mars... Faut pas être pressé et sans trésorerie hein.

    Et le pire, c'est que ce sont toujours ceux qui peinent à régler leurs factures qui veulent toujours être livrés le plus vite possible.

    Posté il y a 5 années #
  11. Celine Lieffroy
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre sénior
    La Roche-aux-Fées (35, France)
    Messages: 3,010


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    Je confirme qu'il faut être patient avec les établissements publics, mais en général on est toujours payé.

    Leurs procédures sont pénibles, les salariés peu mobilisés.

    Pour ma part, il m'est arrivé d'attendre 6 mois pour le paiement de mes factures (universités), et pas que des petites sommes.
    En attendant, il faut avoir la trésorerie pour payer ses collaborateurs !

    Posté il y a 5 années #
  12. Lionel
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,348


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    Céline, il m'arrive de travailler avec certains établissements publics Suisses.

    Paiement cash ! :D

    Et ce ne sont pas de petites commandes de miséreux comme en France. Mais là, je suis taquin... uhuhu

    Un client est un client, même si il est petit. ;)

    Posté il y a 5 années #
  13. Celine Lieffroy
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre sénior
    La Roche-aux-Fées (35, France)
    Messages: 3,010


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    Oui, il faudrait tous trouver nos clients en Suisse :-)

    Posté il y a 5 années #
  14. Jacques Mathurel
    Quel recours envers un donneur d'ordre qui refuse de payer des factures

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Oui, il faudrait tous trouver nos clients en Suisse :-)

    Heu pour moi sa va faire trop loin :)

    Posté il y a 5 années #

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