- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour,
j'aimerai savoir quels sont les recours contre les impayés?
Merci d'avance pour vos réponse
Cordialement
Aurélie
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Qu'avons nous commes recours contre les impayés?
- Lancé il y a 2 années par Aurélie
- Thèmes : impayé, impayés, recours impayé, recours impayés
- Dernière réponse par Domy
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Posté il y a 2 années #
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Je pense qu'il faut agir rapidement.
D'abord faire une relance téléphonique, puis attendre une quinzaine de jours (voir moins), puis envoyer un courrier (encore un peu sympa, pour ne pas perdre le client), puis un dernier un peu plus sévère en recommandé avec AR sorte de mise en demeure avant un recours judiciaire, tout en conservant un double, en précisant que des intérêts de retard peuvent courir.
Envisager une injonction de payer.Posté il y a 2 années # -
Bonsoir,
Oui, comme le signale Domy il faut agir rapidement. Disons au maximum 1 semaine après le délai imparti. À partir de là il ne faut plus lâcher le morceau ! Une pression incessante tant que vous n'avez pas de réponse claire. L'injonction de payer est l'ultime recours mais il faut tout faire pour régler le problème avant.
Quelle est exactement la situation ?
Cordialement
Posté il y a 2 années # -
qla situation est que le client doit a la sté 2000 euros pour la location dune voitures sans permis et ça fait maintenant 2 mois que ça dure
Posté il y a 2 années # -
Ah c'est un particulier. C'est plus délicat...
Que vous dit la personne ? Si vous pensez avoir épuisé toutes les solutions amiables, reste l'injonction de payer. Dans votre cas c'est la juridiction de proximité qui s'en occupe. Vous avez tous les détails et formulaires sur ce site gouvernemental:
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtmlPosté il y a 2 années # -
Bonjour,
Merci Domy et François pour tous ces détails.
J'éspère que vous récupèrerez vos billes en tous cas. Pour la suite, même question que François : quel est le statut actuel de vos conversations ?
A vous lire,
Gautier Girard.
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- Une question ? Ouvrez un sujet iciPosté il y a 2 années # -
Pour 2000 € ça vaut le coups de faire appel à un huissier à mon avis !
Stéphanie CALVIN
http://www.ma-webassistante.comPosté il y a 2 années # -
merci pour toutes ces informations
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
2 000 euros, ça doit etre une location moyennement longue, pour l'avenir il faut peut être prevoir des paiements intermediaires, voir augmenter le cheque de caution pour limiter les risques, en effet je suis d'accord avec les commentaires precedents, au plus une créance dure au plus il est diffcile de la recupererPhilippe DuforeauPosté il y a 2 années # -
a partir de maintenant nous n'acceptons plus les cheques nous avons mis une machine CB pour prendre l'emprunt de la CB
Posté il y a 2 années # -
Bonjour, ne lâchez pas l'affaire, surtout pour 2000 euros, cela vaut le coup!
Faites bien référence dans votre courrier à l'injonction de payer, généralement cela montre à votre débiteur que vous êtes prête à aller en justice s'il le faut. Si votre créance est incontestable, il ne faut pas hésiter, d'autant que vous n'avez pas besoin de faire appel à un avocat pour ce genre de procédure.
Bon courage!
Posté il y a 2 années # -
Je viens de me souvenir avoir engage des poursuites aupres du procureur de la republique, et d'avoir du y retirer un document à remplir, cela ne m'a rien couté. Il est vrai que les tribunaux ne font pas trop de publicite sur cette competence qui est la leur, et que j'ai eu un^peu de difficultés à obtenir le formulaire, mais je vous assure que le créancier à prefeé negocier, j'ai recupere les 3/4 de la somme.
Posté il y a 2 années # -
Effectivement c'est une procédure qui est quelque peu méconnue mais gratuite et à la portée d'un non juriste. Elle ne vaut cependant que pour des créances incontestables car la partie adverse ne peut pas, si je me souviens bien, faire valoir ses arguments.
Posté il y a 2 années # -
c'est de nouveau moi
je vous joins le lien vers les renseignements et tribunaux competents
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtmlPosté il y a 2 années # -
L'injonction de payer, malheureusement n'aboutit pas forcément au réglement de la dette, surtout si le débiteur est en faillite, mais elle peut parfois impressionner !
Posté il y a 2 années # -
Effectivement, si le débiteur est insolvable, on ne peut pas faire grand chose...
Posté il y a 2 années # -
je vous joins le lien vers les renseignements et tribunaux competents
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtmlHeu... Je l'avais pas déjà donné cette adresse ;-)
Aurélie n'a toujours pas répondu à ma question: que vous dit la personne ?
Ce à quoi j'ajouterai: depuis combien de temps avez-vous commencé les démarches auprès de lui et où en êtes vous ?
Je dis ça parce que l'injonction de payer est le dernier recours, après avoir déjà essayé tout le reste.
Cordialement
Posté il y a 2 années # -
la personne nous a dit qu'il attendait un virement mai bon ça fait 2 mois
Posté il y a 2 années # -
Cette personne est visiblement dans une profonde difficulté financière.
Soit vous proposez un règlement à l'amiable (un paiement en 3 fois par exemple, ce sera toujours ça de gagné), soit vous entamez dès maintenant la procédure par écrit:
- lettre par RAR pour réclamer une dernière fois la somme due,
- injonction de payer selon la forme légale.Posté il y a 2 années # -
j'ai essayé le paiement a l'amiable en 4 fois ça m"est revenu impayé
Posté il y a 2 années # -
j'ai essayé le paiement a l'amiable en 4 fois ça m"est revenu impayé
Dites, Aurélie, si on procède petit bout de phrase par petit bout de phrase, dans 6 mois on y est encore ;-)
Donc je résume. Vous me dites si vous êtes d'accord:
1) un client (un particulier) vous doit une somme de 2 000 € qui aurait déjà dû être payée il y a 2 mois (quelle est la date précise de votre facture et que mentionne-t-elle comme conditions de règlement ?)
2) vous lui avez proposé un paiement à l'amiable en 4 fois (au moment de la facturation ? plus tard ? l'avez vous fait par écrit ?)
3) il n'a pas non plus payé le premier paiement correspondant à cet accord à l'amiable (quand vous dites "ça m'est revenu impayé". Qu'est-ce qui vous est revenu impayé ? et quand ?)Il ne faut pas lâcher le morceau mais il faut procéder méthodiquement, étape après étape. On va vous y aider ;-)
Posté il y a 2 années # -
recapitulons: le client a la base une personne normal qui travail qui s"occupe de jeune qui est marin viens me louer une voiture car la sienne est en panne il prend pour 2000 euros de location. il me fait 4 cheques de 500 € a encaisser a differentes dates jusque la rien de mechant. je mets le cheques au dates décider avec le client tous les cheques me reviennent impayé je contacte le client en lui expliquant le probleme ya deja de ça 1 mois il me dit qu'il attendait un virement et de representer la totalité 15 jours apres. je represente la totalité 15 jours apres, les cheques me reviennent encore une fois impayé. Sur ce hier j'ai eu le client il m'a répété que le virement n'etait toujours pas passé (bizard) du coup si vendredi 15/01 il me ramene pas la totalité de la sommes en liquide nous allons lancer la procedure d'impayé voila vous connaissez toute l'histoire
Posté il y a 2 années # -
OK Merci Aurélie pour ces précisions.
Faites dès maintenant le courrier par RAR pour exiger le premier paiement dans un délai de 8 jours. C'est la procédure indispensable avant l'injonction de paiement.
Nota: si vous vous êtes entendus sur 4 chèques à 4 dates différentes, vous ne pourrez en encaisser qu'un seul, le premier. Il faudra ensuite procéder de la même manière pour les 3 autres. Je reconnais que ce n'est pas forcément le plus facile, mais ce sera plus sûr que d'espérer un paiement de 2 000 € en une seule fois. C'est d'ailleurs par là que commencera l'huissier avant de procéder à une saisie de ses biens.
Posté il y a 2 années # -
ok merci pour ces précisions
Posté il y a 2 années # -
Pour François : j'ai un doute quant à votre dernière réponse.
A partir du moment où Aurélie a respecté le contrat tacite d'un encaissement en plusieurs fois ET qu'il y a eu impayé, la créance ne devrait-elle pas être payée dans son intégralité en une seule fois?
J'exclue bien sûr le fait de faciliter le paiement au débiteur et me place (du moins j'essaie) en droit : je ne pense pas que l'on pourra le reprocher à Aurélie.
En finalisation de la création d'une société d'externalisation de la paye et de solutions RHPosté il y a 2 années # -
D'ailleurs, puisqu'on parle de droit, 4 chèques, ce n'est pas interdit ? Il me semblait qu'on était limité au paiement trois fois sans frais ?
Posté il y a 2 années # -
Bonjour,
D'ailleurs, puisqu'on parle de droit, 4 chèques, ce n'est pas interdit ? Il me semblait qu'on était limité au paiement trois fois sans frais ?
Je n'ai jamais entendu parler d'une loi sur cela. Ne s'agit t-il pas dans tous les cas d'une offre proposée par le vendeur (et qui peut proposer 10 fois si il veut quelque soit le mode de paiement) ?Posté il y a 2 années # -
Bon, j'ai cherché rapidement.
Au delà de trois fois, on rentre dans la législation du crédit, donc offre préalable obligatoire, délais de rétractation de 7 jours etc....
Article L311-3 : http://www.boursilex.com/champ_d%27application.htm
Posté il y a 2 années # -
on peut faire un paiement echelonne par chèque, c'est d'entidater des cheques qui est illegal, et peu pratique, en effet, entre temps le personne peut deceder, le compte peut etre fermé, et dans ce cas il n'y a aucun recours, les cheques doivent etre dates du jour de la transaction, un tel reglement est base sur la confiance, le client est confiant en votre parole de deposer les cheques a dates prévues et le vendeur, a confiance en la solvabilite a venir du client.
Posté il y a 2 années # -
Oui, échelonné, mais limité à trois fois ;)
Posté il y a 2 années #
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