Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Recherches de financements, d'investisseurs, d'associés, d'aides pour votre entreprise » Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

  • Lancé il y a 9 années par Aurélie
  • Thèmes : impayé, impayés, recours impayé, recours impayés
  • Dernière réponse par Domy

  • »
  1. Aurélie

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    j'aimerai savoir quels sont les recours contre les impayés?

    Merci d'avance pour vos réponse

    Cordialement

    Aurélie

    Posté il y a 9 années #
  2. Domy
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre habitué
    Messages: 30


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je pense qu'il faut agir rapidement.
    D'abord faire une relance téléphonique, puis attendre une quinzaine de jours (voir moins), puis envoyer un courrier (encore un peu sympa, pour ne pas perdre le client), puis un dernier un peu plus sévère en recommandé avec AR sorte de mise en demeure avant un recours judiciaire, tout en conservant un double, en précisant que des intérêts de retard peuvent courir.
    Envisager une injonction de payer.

    Posté il y a 9 années #
  3. François
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Oui, comme le signale Domy il faut agir rapidement. Disons au maximum 1 semaine après le délai imparti. À partir de là il ne faut plus lâcher le morceau ! Une pression incessante tant que vous n'avez pas de réponse claire. L'injonction de payer est l'ultime recours mais il faut tout faire pour régler le problème avant.

    Quelle est exactement la situation ?

    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  4. Aurélie

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    qla situation est que le client doit a la sté 2000 euros pour la location dune voitures sans permis et ça fait maintenant 2 mois que ça dure

    Posté il y a 9 années #
  5. François
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ah c'est un particulier. C'est plus délicat...

    Que vous dit la personne ? Si vous pensez avoir épuisé toutes les solutions amiables, reste l'injonction de payer. Dans votre cas c'est la juridiction de proximité qui s'en occupe. Vous avez tous les détails et formulaires sur ce site gouvernemental:
    http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

    Posté il y a 9 années #
  6. Gautier Girard
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Merci Domy et François pour tous ces détails.

    J'éspère que vous récupèrerez vos billes en tous cas. Pour la suite, même question que François : quel est le statut actuel de vos conversations ?

    A vous lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 9 années #
  7. Stephanie Calvin
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,694


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Pour 2000 € ça vaut le coups de faire appel à un huissier à mon avis !

    Posté il y a 9 années #
  8. Aurélie

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    merci pour toutes ces informations

    Posté il y a 9 années #
  9. Philippe Duforeau
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    2 000 euros, ça doit etre une location moyennement longue, pour l'avenir il faut peut être prevoir des paiements intermediaires, voir augmenter le cheque de caution pour limiter les risques, en effet je suis d'accord avec les commentaires precedents, au plus une créance dure au plus il est diffcile de la recuperer

    Philippe Duforeau
    Posté il y a 9 années #
  10. Aurélie

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    a partir de maintenant nous n'acceptons plus les cheques nous avons mis une machine CB pour prendre l'emprunt de la CB

    Posté il y a 9 années #
  11. Séverine Mallet
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre sénior
    Beauvoir-sur-Mer (85, France)
    Messages: 1,004


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour, ne lâchez pas l'affaire, surtout pour 2000 euros, cela vaut le coup!

    Faites bien référence dans votre courrier à l'injonction de payer, généralement cela montre à votre débiteur que vous êtes prête à aller en justice s'il le faut. Si votre créance est incontestable, il ne faut pas hésiter, d'autant que vous n'avez pas besoin de faire appel à un avocat pour ce genre de procédure.

    Bon courage!

    Neoplume : écrivain public, rédactrice, correctrice.
    neoplume.fr
    Posté il y a 9 années #
  12. Philippe Duforeau
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je viens de me souvenir avoir engage des poursuites aupres du procureur de la republique, et d'avoir du y retirer un document à remplir, cela ne m'a rien couté. Il est vrai que les tribunaux ne font pas trop de publicite sur cette competence qui est la leur, et que j'ai eu un^peu de difficultés à obtenir le formulaire, mais je vous assure que le créancier à prefeé negocier, j'ai recupere les 3/4 de la somme.

    Posté il y a 9 années #
  13. Séverine Mallet
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre sénior
    Beauvoir-sur-Mer (85, France)
    Messages: 1,004


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Effectivement c'est une procédure qui est quelque peu méconnue mais gratuite et à la portée d'un non juriste. Elle ne vaut cependant que pour des créances incontestables car la partie adverse ne peut pas, si je me souviens bien, faire valoir ses arguments.

    Posté il y a 9 années #
  14. Philippe Duforeau
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    c'est de nouveau moi
    je vous joins le lien vers les renseignements et tribunaux competents
    http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

    Posté il y a 9 années #
  15. Domy
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre habitué
    Messages: 30


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    L'injonction de payer, malheureusement n'aboutit pas forcément au réglement de la dette, surtout si le débiteur est en faillite, mais elle peut parfois impressionner !

    Posté il y a 9 années #
  16. Séverine Mallet
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre sénior
    Beauvoir-sur-Mer (85, France)
    Messages: 1,004


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Effectivement, si le débiteur est insolvable, on ne peut pas faire grand chose...

    Posté il y a 9 années #
  17. François
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    je vous joins le lien vers les renseignements et tribunaux competents
    http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

    Heu... Je l'avais pas déjà donné cette adresse ;-)

    Aurélie n'a toujours pas répondu à ma question: que vous dit la personne ?

    Ce à quoi j'ajouterai: depuis combien de temps avez-vous commencé les démarches auprès de lui et où en êtes vous ?

    Je dis ça parce que l'injonction de payer est le dernier recours, après avoir déjà essayé tout le reste.

    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  18. Aurélie

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    la personne nous a dit qu'il attendait un virement mai bon ça fait 2 mois

    Posté il y a 9 années #
  19. François
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Cette personne est visiblement dans une profonde difficulté financière.

    Soit vous proposez un règlement à l'amiable (un paiement en 3 fois par exemple, ce sera toujours ça de gagné), soit vous entamez dès maintenant la procédure par écrit:
    - lettre par RAR pour réclamer une dernière fois la somme due,
    - injonction de payer selon la forme légale.

    Posté il y a 9 années #
  20. Aurélie

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    j'ai essayé le paiement a l'amiable en 4 fois ça m"est revenu impayé

    Posté il y a 9 années #
  21. François
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    j'ai essayé le paiement a l'amiable en 4 fois ça m"est revenu impayé

    Dites, Aurélie, si on procède petit bout de phrase par petit bout de phrase, dans 6 mois on y est encore ;-)

    Donc je résume. Vous me dites si vous êtes d'accord:

    1) un client (un particulier) vous doit une somme de 2 000 € qui aurait déjà dû être payée il y a 2 mois (quelle est la date précise de votre facture et que mentionne-t-elle comme conditions de règlement ?)
    2) vous lui avez proposé un paiement à l'amiable en 4 fois (au moment de la facturation ? plus tard ? l'avez vous fait par écrit ?)
    3) il n'a pas non plus payé le premier paiement correspondant à cet accord à l'amiable (quand vous dites "ça m'est revenu impayé". Qu'est-ce qui vous est revenu impayé ? et quand ?)

    Il ne faut pas lâcher le morceau mais il faut procéder méthodiquement, étape après étape. On va vous y aider ;-)

    Posté il y a 9 années #
  22. Aurélie

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    recapitulons: le client a la base une personne normal qui travail qui s"occupe de jeune qui est marin viens me louer une voiture car la sienne est en panne il prend pour 2000 euros de location. il me fait 4 cheques de 500 € a encaisser a differentes dates jusque la rien de mechant. je mets le cheques au dates décider avec le client tous les cheques me reviennent impayé je contacte le client en lui expliquant le probleme ya deja de ça 1 mois il me dit qu'il attendait un virement et de representer la totalité 15 jours apres. je represente la totalité 15 jours apres, les cheques me reviennent encore une fois impayé. Sur ce hier j'ai eu le client il m'a répété que le virement n'etait toujours pas passé (bizard) du coup si vendredi 15/01 il me ramene pas la totalité de la sommes en liquide nous allons lancer la procedure d'impayé voila vous connaissez toute l'histoire

    Posté il y a 9 années #
  23. François
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    OK Merci Aurélie pour ces précisions.

    Faites dès maintenant le courrier par RAR pour exiger le premier paiement dans un délai de 8 jours. C'est la procédure indispensable avant l'injonction de paiement.

    Nota: si vous vous êtes entendus sur 4 chèques à 4 dates différentes, vous ne pourrez en encaisser qu'un seul, le premier. Il faudra ensuite procéder de la même manière pour les 3 autres. Je reconnais que ce n'est pas forcément le plus facile, mais ce sera plus sûr que d'espérer un paiement de 2 000 € en une seule fois. C'est d'ailleurs par là que commencera l'huissier avant de procéder à une saisie de ses biens.

    Posté il y a 9 années #
  24. Aurélie

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    ok merci pour ces précisions

    Posté il y a 9 années #
  25. Michel Ott
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre passionné
    Lyon (69, France)
    Messages: 454


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Pour François : j'ai un doute quant à votre dernière réponse.

    A partir du moment où Aurélie a respecté le contrat tacite d'un encaissement en plusieurs fois ET qu'il y a eu impayé, la créance ne devrait-elle pas être payée dans son intégralité en une seule fois?

    J'exclue bien sûr le fait de faciliter le paiement au débiteur et me place (du moins j'essaie) en droit : je ne pense pas que l'on pourra le reprocher à Aurélie.

    En finalisation de la création d'une société d'externalisation de la paye et de solutions RH
    Posté il y a 9 années #
  26. Stephanie Calvin
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,694


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    D'ailleurs, puisqu'on parle de droit, 4 chèques, ce n'est pas interdit ? Il me semblait qu'on était limité au paiement trois fois sans frais ?

    Posté il y a 9 années #
  27. Apollinaire
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 1,435


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    D'ailleurs, puisqu'on parle de droit, 4 chèques, ce n'est pas interdit ? Il me semblait qu'on était limité au paiement trois fois sans frais ?

    Je n'ai jamais entendu parler d'une loi sur cela. Ne s'agit t-il pas dans tous les cas d'une offre proposée par le vendeur (et qui peut proposer 10 fois si il veut quelque soit le mode de paiement) ?

    Posté il y a 9 années #
  28. Stephanie Calvin
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,694


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bon, j'ai cherché rapidement.

    Au delà de trois fois, on rentre dans la législation du crédit, donc offre préalable obligatoire, délais de rétractation de 7 jours etc....

    Article L311-3 : http://www.boursilex.com/champ_d%27application.htm

    Posté il y a 9 années #
  29. Philippe Duforeau
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre passionné
    ROUBAUX (59, France)
    Messages: 186


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    on peut faire un paiement echelonne par chèque, c'est d'entidater des cheques qui est illegal, et peu pratique, en effet, entre temps le personne peut deceder, le compte peut etre fermé, et dans ce cas il n'y a aucun recours, les cheques doivent etre dates du jour de la transaction, un tel reglement est base sur la confiance, le client est confiant en votre parole de deposer les cheques a dates prévues et le vendeur, a confiance en la solvabilite a venir du client.

    Posté il y a 9 années #
  30. Stephanie Calvin
    Qu'avons nous commes recours contre les impayés?

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,694


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Oui, échelonné, mais limité à trois fois ;)

    Posté il y a 9 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse »

Vous devez être connecté pour poster.