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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » PV de cloture et mali de liquidation

1. flo_g
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 11

   
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   Bonjour à tous,

   Je suis en train de procéder à la clôture de la liquidation de mon EURL, mise en liquidation amiable au 30.09.11.
   J'aimerai établir le PV de clôture de liquidation en date du 30.11.11.

   Je n'ai pas de dettes, seulement un compte courant associés qui fait état de tout l'argent que j'ai injecté dans la société.
   J'avais provisionné les frais de post-liquidation (parution de l'annonce légale, règlement de l'expert-comptable, CFE...)

   Je dispose de la liasse fiscale remise par mon expert-comptable; je ne suis cependant pas experte en comptabilité 8-/ Je peine donc à comprendre toute l'étendue de ce document.

   Ma question:

   - le PV de clôture doit-il préciser le mali de liquidation ?
   - Si oui, le montant que j'ai calculé est-il exact au regard des éléments fournis ci-dessous (oui oui il était temps d'arrêter ... ) :

   Actif:
   disponibilités:1 064
   charges constatées d'avance: 7

   TOTAL ACTIF : 1 071

   Passif:
   Capital social: 5 000
   report à nouveau: - 31 901
   résultat de l'exercice: -7 530
   Total capitaux propres: -34 431

   dettes fournisseurs et comptes rattachés: 1 750 (je ne sais pas à quoi ça correspond, puisque je ne dois de l'argent à personne, hormis la facture du comptable ??!)
   Autres dettes (dont cc associés: 33 354): 33 752
   Total Dettes: 35 502

   TOTAL PASSIF: 1 071

   Je pensais avoir un mali de (5000+33752-1064)= 37 688 €

   Qu'en pensez-vous?

   D'avance Merci pour votre aide :)
   Cordialement.
   Flo

   Posté il y a 6 mois #

2.  

3. flo_g
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 11

   
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   Up! Up!

   Personne pour m'aider ?

   Merci d'avance

   Posté il y a 5 mois #

4. flo_g
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 11

   
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   Bonjour à tous,

   Alors à y réfléchir,

   Si je considère que les disponibilités restantes serviront à payer les frais de post-liquidation qui apparaissent dans les dettes, que cette somme ne sera pas suffisante et que je remettrai de ma poche pour payer le solde, alors il me reste CC associé, capital social et report à nouveau et resultat de l'exercice.

   Si j'additionne CC associé + capital social = argent que la société ne remboursera pas à l'associé = mali de liquidation

   Je m'approche de la vérité?

   Merci par avance
   Flo

   Posté il y a 5 mois #

5. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 612

   
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   Bonjour Flo,

   pour répondre à votre première question : la réponse est non. Car cette information ne peut qu'être postérieure au procès-verbal de clôture.

   En ce qui concerne le calcul du résultat net de liquidation (mali ou boni), il s'obtient après avoir solder les éléments d'actifs (hors trésorerie) et de dettes.
   Ce qui signifie que les éventuels immobilisations et stocks sont cédés soit aux associés, soit au liquidateur associé unique ou soit à des tiers (les charges ou produits engendrés par ces cessions doivent être comptabilisés en "Résultat de liquidation" => cpte 85) . Quant aux créances clients, elles doivent être encaissées en totalité. Et il ne doit plus y avoir de charge constatée d'avance.
   De même, toutes les dettes doivent être payées à l'aide de la trésorerie disponible. Si un reliquat reste, il doit pouvoir être imputé au cpte courant d'associé.
   A défaut, il sera impossible d'obtenir un bilan de liquidation. Car ce dernier doit impérativement faire apparaître tous les comptes d'actif (hors-trésorerie) et de dettes à zéro. Ce qui signifie qu'il doit rester uniquement un solde de trésorerie en actif, le montant des capitaux propres (dont le résultat de liquidation vu précédement) et le solde des comptes courants d'associés.
   Ensuite, on fait la différence entre le montant total de l'actif restant et celui du passif, afin de calculer le résultat net de liquidation.
   Si ce résultat est positif, on parle de boni de liquidation. A l'inverse, s'il est négatif, on parle de mali de liquidation.

   Remarque importante : si après liquidation de l'actif il reste encore des dettes à payer (hors comptes courants d'associés), pour pouvoir réaliser le bilan de liquidation, il faut soit :
   - solder les dettes restant à payer dans les comptes courants d'associés (si ces derniers ont un solde positif) ;
   - que les associés s'engage par écrit à régler (à titre personnel) les dettes restantes (dans le cas où le solde des cptes d'associés est négatif ou insuffisant pour couvrir le montant total des dettes restantes).

   Au vue de tous ces éléments, cela signifie, en ce qui vous concerne, que :
   - le compte de charges constatées d'avance doit être soldé dès la réception de la facture correspondante (donc tant que la facture n'aura pas été réceptionnée, vous ne pourrez pas faire le bilan de liquidation) ;
   - le compte dettes fournisseurs et comptes rattachés doit être soldé (donc cette dette doit être identifiée et si elle est justifiée, elle doit être réglée à l'aide de la trésorerie disponible et le reliquat restant [soit 686 €] doit être imputé au cpte courant d'associé) ;
   - le reliquat des autres dettes (hors cpte courant d'associé) doit aussi être soldé (soit 33 752 € - 33 354 €, qui doit être imputé au compte courant d'associé).

   Une fois ces écritures passées, votre bilan de liquidation fera apparaître les montants suivants :
   - Actif => 0 € (Trésorerie)
   - Passif => -2 161 € (soit -34 431 € [Capitaux propres] + 32 270 € [cpte courant d'associé])
   Donc conclusion : le résultat net de liquidation est un mali de 2 161 € (perte)
   Ce qui signifie que vous ne récupérez aucune somme d'argent suite à la liquidation de votre EURL.

   En espérant que mes explications seront compréhensibles, je vous souhaite bon courage pour la suite des opérations.

   Bien cordialement,

   Pierre

   PM Conseils
   Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
   www.pmconseils.sitew.com

   Posté il y a 5 mois #

6. flo_g
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 11

   
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   Bonjour Pierre,

   Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps de rédiger toutes ces explications.

   Je vois enfin la lumière au bout du tunnel :)

   Toutes ces notions sont un peu abstraites pour moi, mais je progresse grâce à vous.

   Une autre question me vient à l'esprit : la facture de mon expert-comptable pour un bilan de liquidation est-elle justifiée ?! ... :D

   Je vous renouvelle mes remerciements et vous souhaite une bonne continuation.

   Florence (bien contente de faire partie de ce forum ;))

   Posté il y a 5 mois #

7. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 612

   
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   Bonjour Florence,

   content que mes explications aient pu un peu vous aider.
   Pour répondre à votre question, si le bilan de liquidation est réalisé par votre expert-comptable, il est effectivement normal qu'il vous le facture à part. Car c'est un acte comptable et juridique particulier qui ne fait pas partie en générale du contrat de prestations de tenue de la comptabilité.
   La seule question que vous pouvez légitimement vous poser est relative au montant des honoraires qu'il vous demande pour cette opération. Dans la pratique celui-ci - en général - prend en compte :
   - le niveau de complexité du dossier (qui est notamment lié aux particularités de l'activité de l'entreprise concernée) ;
   - la durée de réalisation du bilan de liquidation de A à Z (qui est notamment proportionnelle au nombre d'écritures comptables à passer).

   Dans le cas où vous auriez la sensation que la facture est un peu élevée, rien ne vous empêche de contacter deux autres experts-comptables de votre département pour leur demander un devis, afin de voir s'il y a de gros équarts. Si c'est le cas, vous pourrez vous appuyer dessus pour négocier une baisse de votre facture.

   En espérant avoir bien répondu à votre question, très bonne fin de semaine à vous.

   Bien cordialement,

   Pierre

   Posté il y a 5 mois #

8. flo_g
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 11

   
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   Merci Pierre pour ces précisions.

   Je faisais toutefois un trait d'humour, puisque la facture reçue du comptable était une facture pour "un bilan de liquidation"(sic) alors qu'il ne semblait pas en être un puisque le document remis comportait encore des charges constatées d'avance et des dettes non soldées. Lorsque je lui ai dit qu'il ne s'agissait pas selon moi d'un bilan de liquidation, il m'a dit que si, puisque les actifs (stock) n'apparaissaient plus...:S

   On perçoit souvent l'expert-comptable comme un conseil pour le chef d'entreprise oubliant parfois qu'il est, avant tout, lui-même un entrepreneur qui tente de gagner sa vie au mieux; En effet, je pense qu'il convient de rester prudent à l'égard des tarifs pratiqués et de faire jouer la concurrence si nécessaire.

   Encore merci
   Vous souhaitant une agréable journée,
   Cordialement,
   Florence

   Posté il y a 5 mois #

9. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 612

   
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   Bonsoir Florence,

   autant pour moi !
   Effectivement au vue de ce que vous dîtes, je comprend quelque peu votre humour "noir". C'est vrai que c'est un peu "vache" de ce retourver dans ce genre de situation...

   P.S. : j'en profite pour vous souhaiter - certes avec retard - une très bonne fête ! Car je viens de voir sur mon calendrier que c'était aujourd'hui la Sainte Florence.

   Sur ces belles paroles, bon courage pour la suite et n'hésitez pas à nous tenir au courant à ce sujet.

   Bien cordialement,

   Pierre

   Posté il y a 5 mois #

10. flo_g
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 11

    
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    Merci Pierre :)

    Bien cordialement
    Florence

    Posté il y a 5 mois #

11. Jex
    

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4

    
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    Bonjour,

    -> N'y a t'il pas une erreur sur le montant du boni indiqué ?

    A mon sens le mali correspond aux Capitaux Propres du bilan de liquidation hors Capital, soit - 39 438 € (RAN débiteur de 31 901 € + perte comptable du bilan de liquidation de 7 537 €).

    -> Autre question : Cas auquel je suis confronté actuellement :

    Le bilan de liquidation amiable fait ressortir un mali qui ressort au passif sous forme d'un compte bancaire créditeur.
    Dans ce cas, quelles sont les étapes pour procéder à la liquidation ?

    -> Faut-il solder via une OD le 512 créditeur par le crédit du CC des associés ou faut-il obligatoirement demander aux associés de réapprovisionner le compte bancaire, et une fois les fonds reçus, on fait le bilan de liquidation ?
    (Le bilan sera présentée de la même façon dans les 2 cas, mais a-t-on le droit de solder virtuellement un 512 créditeur pour les besoins de la liquidation ?
    A moins qu'un bilan de liquidation amiable puisse présenter une dette 512 créditeur ?

    Merci par avance pour votre aide.

    Cdt,
    Jex

    Posté il y a 5 mois #

12. Pierre Maurin
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 612

    
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    Bonjour Jex,

    attention, dans le cas de Florence, il s'agît d'un mali et non d'un boni.

    En ce qui concerne votre seconde remarque, si vous appliquez votre raisonnement, vous ne pouvez en aucun cas solder tous les comptes comptables restants. Or cela est une obligation incontournable pour clore définitivement une cessation d'activité.
    En outre, je ne comprend pas pour quelle raison il ne faudrait pas tenir compte des fonds apportés par Florence lors de la création de son entreprise (soit le capital social). Car dans cette hypothèse cela signifierait que les propriétaires de parts sociales ne peuvent pas récupérer leur quote-part de capital social lors de la cessation d'activité de leur entreprise ; ce qui est totalement l'inverse dans la pratique (car c'est en fait la seule situation où il est légalement possible de récupérer le capital social de l'entreprise. Car celle-ci disparaît définitivement).

    En ce qui concerne votre question, si votre solde bancaire est créditeur (donc négatif), vous avez effectivement plusieurs options possibles :
    - solder le compte de trésorerie dans les cptes courants des associés (au prorata de leur part dans le capital social), à condition que les montants en cptes courants soient suffisants ;
    - demander aux associés (par écrit) de rembourser (à l'entreprise) le solde créditeur, au prorata de leur part dans le capital social ;
    - réaliser les deux opérations précédentes, dans le cas où la première n'est pas suffisante pour couvrir la totalité du montant créditeur. Dans ce cas, le solde restant (après la 1ère opération) devra être remboursé par les associés.

    Remarque importante : pour que la liquidation soit définitivement et légalement acquise, il est impératif que tous les comptes comptables soient soldés (c-à-d à zéro).

    Bien cordialement,

    Pierre

    Posté il y a 5 mois #

13. Jex
    

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4

    
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    Bonjour Pierre,

    Tout d'abords merci pour votre réponse.

    Je fais suite à celle-ci pour échanger à ce sujet :

    Vous dîtes : "En outre, je ne comprend pas pour quelle raison il ne faudrait pas tenir compte des fonds apportés par Florence"

    -> Le calcul du mali correspond à une définition bien précise, qui ne comprend pas le montant du capital social.

    Dans le cas de Florence le mali étant trop important pour espérer récupérer une quote-part du Capital Social :
    Il ne reste que 1064 € en banque, somme dont elle se servira pour payer en partie les 1 750 € de dette fournisseur, le reste de la dette de 686 € sera à solder par sa poche, ainsi que l'autre dette de 398 €. Ensuite l'EURL ne pourra rien lui rembourser de plus, donc le Capital Social de 5 000 €, sera définitivement perdu, tout comme le compte courant de 33 354 €.

    Les associés ne récupèrent le Capital Social que lorsqu'il y a un boni, ou que le mali est inférieur au montant du Capital Social, auquel cas ils ne récupèrent qu'une quote-part du Capital Social.
    Dans le cas de Florence, si le mali avait été de 2000 €, elle aurait ainsi récupérée 3000 € de Capital Social, le reste serait définitivement perdu.

    Ensuite, vous dîtes :
    "- solder le compte de trésorerie dans les cptes courants des associés (au prorata de leur part dans le capital social), à condition que les montants en cptes courants soient suffisants"

    -> Je ne comprends pas pourquoi le montant des comptes courants est une condition, pour pouvoir solder les dettes.
    Je m'explique : Avant de solder les dettes fournisseurs et autres dettes dans le compte courant, ce dernier est déjà créditeur de 33 354 €.
    Après solde du compte fournisseur et des autres dettes dans le compte courant, le compte courant sera créditeur de (33 354 + 1 750 + 398 = 35 502 €).
    A mon sens donc, peu importe le montant du compte courant, même s'il était de 0 €, il serait ensuite de 2 148 € après transfert des dettes fournisseur et autres dettes.

    Enfin, vous dîtes :
    "Remarque importante : pour que la liquidation soit définitivement et légalement acquise, il est impératif que tous les comptes comptables soient soldés (c-à-d à zéro)."

    Je suis d'accord avec vous. Il peut néanmoins subsister quelques créances ou dettes non échues, comme par exemple des provisions d'impôt et taxes non échues qui seront réglées post liquidation.

    Cordialement,
    Jex94

    Posté il y a 5 mois #

14. Pierre Maurin
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 612

    
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    Bonsoir,

    pauvre Florence ! Si après tout cela elle y comprend quelque chose...

    Le mieux est de reprendre les choses calmement, en détaillant chaque étape, de manière à être plus claire et éviter des oublis :

    1ère écriture : traiter les charges constatées d'avance
    - débit du cpte de charges correspondant (cpte 6xxx) pour 7 € (à condition qu'il n'y ait pas de TVA)
    - crédit du cpte 486 (charges constatées d'avance) pour le même montant => ce qui vient en moins dans le résultat de l'exercice (soit -7530 € - 7 € = -7537 €)

    2ème écriture : payer les dettes fournisseurs avec la trésorerie restante
    - débit du cpte fournisseur correspondant (cpte 401xxx) pour 1 064 €
    - crédit du cpte de trésorerie (512xxx) pour le même montant
    Conclusion => il reste en dettes fournisseurs un reliquat à payer de 686 € (soit 1 750 € - 1 064 €)

    3ème écriture : transférer le solde des dettes fournisseurs dans le cpte courant d'associé
    - débit du cpte fournisseur concerné (4701xxx) pour 686 €
    - crédit du cpte courant de l'associé (cpte 455xxx) pour le même montant
    En parallèle, Florence devra s'engager (par écrit) à payer en son nom le reliquat de 686 € au fournisseur concerné.

    4ème écriture : transférer les autres dettes (hors cpte courant des associés) dans le cpte courant des associés
    - débit du cpte 4xxx concerné pour un montant de 398 € (soit 33 752 € - 33 354 €)
    - crédit du cpte 455xxx pour le même montant
    En parallèle, Florence devra s'engager (par écrit) à payer en son nom ce montant au débiteur concerné.

    Ce qui donne le bilan de liquidation suivant :
    - Actif
    * Trésorerie = 0
    * Charges constatées d'avance = 0
    - Passif
    * Capital social = 5 000 €
    * RAN = -31 901 €
    * Résultat = -7 537 €
    * Dettes fournisseurs = 0
    * Cpte courant d'associé = 34 438 €
    * Autres dettes = 0

    Montant des dettes que Florence devra règler à titre personnel : 1 084 € (686 € + 398 €)

    Par ailleurs, en ce qui concerne le calcul du résultat net de liquidation (boni ou mali), après vérification dans le dictionnaire comptable de La Revue Fiduciaire, la définition à retenir est la suivante : pour une société de capitaux, le résultat net de liquidation correspond à la différence entre l'Actif Net de l'entreprise et le montant de son capital social.
    - Si Actif Net > Capital social = boni de liquidation
    - Si Actif Net < Capital social = mali de liquidation

    Pour précision, l'Actif Net est égal à : valeur brute totale des actifs - (amortissements + provisions éventuels) - total des dettes (dettes financières, dettes fournisseurs, autres dettes). Ce qui correspondant au montant des capitaux propres. Donc pour simplifier, on peut dire : Actif Net = Capitaux propres

    Ce qui donne pour Florence le résultat net de liquidation suivant :
    - Actif Net = -34 438 € (5000 € - 31 901 € - 7 537 €)
    - Capital social : 5000 €
    => Résultat net de liquidation = -34 438 € - 5 000 € = -39 438 € Ce qui correspond à un mali négatif

    En ce qui concerne la dernière remarque de Jex - "[...] Il peut néanmoins subsister quelques créances ou dettes non échues, comme par exemple des provisions d'impôt et taxes non échues qui seront réglées post liquidation. [...]" - à ce stade l'entreprise n'est plus concernée par ces éventuelles opérations. Car tous les cptes de sa comptabilité sont soldés. En conséquence ce qu'il reste éventuellement à payer ou à encaisser concerne uniquement l'associé unique à titre personnel.

    Si vous avez des soucis dans la passation des dernières écritures, n'hésitez pas à nous en faire part.

    Sur ce, bonne fin de week-end à vous.

    Bien cordialement,

    Pierre

    Posté il y a 5 mois #

15. Jex
    

    Entrepreneur en herbe
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    Bonsoir Pierre,

    Je suis d'accord avec les derniers éléments :
    Le mali que vous avez déterminé de - 39 438 € correspond bien à celui que j'avais calculé de mon côté et donné dans mon message précédent.

    Le détail des écritures que vous avez indiqué ici va pouvoir grandement aider Florence.

    Pour les dettes non échues, il convient tout de même de provisionner dans le bilan de liquidation, la cotisation foncière des entreprises qui est bien due car la société existe au 01/01/2011, critère d'exigibilité de cette taxe, puis de solder cette dette dans le compte-courant.
    Il convient également de provisionner les autres impôts et taxes le cas échéant (Taxe C3S, CVAE... etc) mais j'imagine que l'Expert-Comptable a déjà déterminé toutes ces provisions et que cela correspond notamment aux autres dettes de 398 €.

    Cordialement,
    Jex

    Posté il y a 5 mois #

16. flo_g
    

    Entrepreneur coutumier
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    Bonsoir

    Merci de continuer à vous pencher sur mon cas.

    Tout cela m aurait en effet grandement aidé, malheureusement tout a été enregistré la semaine derniere avec le mali de 2161 euros ...
    Tout cela me paraissait cohérent après explications bien qu éloigné de ce que je pensais. Mais n étant pas comptable. Et lorsque j en ai par la suite parlé au cabinet comptable, celui ci semblait approuver ce raisonnement donc c est parti ainsi.
    Je ne sais pas quelles en sont les conséquences. Le pv et les comptes sont enregistrés, j ai reçu le kbis de radiation. Peut être aurais je un retour des impôts ?!

    Je vais demander "la comptabilité pour les nuls" au Pere Noel, je pourrai ainsi progresser de mon coté et participer au débat ;)

    Bon week end à tous.
    Florence

    Posté il y a 5 mois #

17. Jex
    

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 4

    
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    Bonjour,

    Cette erreur sur le montant du mali indiqué est à priori sans conséquence, dans les 2 cas il s'agit d'un mali, donc aucun tiers n'est lésé par cette erreur matérielle.
    Il est fort peu probable que cette erreur soit relevée par qui que ce soit.

    Dans le pire des cas, on vous demandera de modifier votre rapport du liquidateur et PV approuvant les comptes de liquidation, avec les frais de greffe associés.

    Votre Expert-Comptable semble très laxiste !

    Il est probable que vous ayez à payer la CFE 2011 pour le 15/12/2011.
    Avez-vous reçu l'avis d'imposition ?
    Pouvez-vous détailler les autres dettes de 398 € ? De quoi s'agit-il ?

    Cordialement,
    Jex.

    Posté il y a 5 mois #

18. flo_g
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 11

    
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    Bonjour,

    Wouuuuh c'est la joie ! Je viens de recevoir le bilan détaillé avec compte de resultat détaillé et liasse fiscale, et les chiffres ne sont plus les mêmes .... Mon cabinet comptable avait du oublier de passer je ne sais quels chiffres, résultat: modification et renvoi d'un nouveau bilan.
    La liasse enregistrée est donc différente de celle-ci. A pas grand chose mais quand meme....
    J'ai toujours un mali de liquidation de toutes façons.
    Dois-je redéposer ces nouveaux comptes? ou faire comme si je ne m'étais rendue compte de rien ?
    Par ailleurs le bilan fourni reprend toute l'activité du dernier exercice à la date de cessation d'activité. Dois-je insister pour avoir un bilan de liquidation ne faisant apparaitre que actif=0 et passif=capitaux propres et dettes soldées ?
    Mon comptable a dit que comme ça, détaillé, ça donne une meilleure idée de l'entreprise.

    ....
    Je suis perdue

    Merci

    Posté il y a 5 mois #

19. flo_g
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 11

    
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    Re,

    Les nouveaux chiffres:

    ACTIF:
    Etat,taxe sur le Chiffre d'affaires: 39 (tva sur factures non parvenues)
    Dispinibilités: 1064
    Charges constatées d'avance: 7
    TOTAL ACTIF: 1110

    PASSIF:
    Capital social: 5000
    RAN: -31 901
    Resultat: -7 330
    TOTAL CAPITAUX PROPRES: -34 231

    Dettes:
    Associés:33 354
    Dettes fournisseurs: 1 511 ( FNP hono)
    Etats, taxes sur le CA: 476 dont 437 tva a decaisser (solde de la declar.) et 39 (tva recup.)
    TOTAL DETTES: 35 341

    TOTAL PASSIF:1110

    En reprenant votre raisonnement,

    - Si je traite les charges constatées d'avance, j'obtiens Resultat de l'exercice= -7323
    - Les 39€ apparaissent à l'actif et au passif, donc je n'en tiens pas compte. (?)
    - Il reste 1511€ de dettes que je solde en partie avec les 1064€, le reliquat sera payé de ma poche et ajouté au compte courant associé.
    - De même pour les 437 euros de TVA à décaisser.
    Je transfère donc le montant au compte courant d'associé, soit 884€

    J'obtiens un bilan :
    Actif=0
    Passif:
    Capital social:5000
    RAN: -31 901
    Résultat: -7323

    Dettes:0
    CCA: 34 238

    et le resultat de liquidation=mali= -34 224-5000= -39 224

    C'est bon?

    Une question me vient: si on part du principe que j'ai mis 5000 euros au départ puis réinjecté petit à petit le montant du compte courant d'associé, soit 34238 euros, pourquoi le mali (l'argent que la société me doit et que je récupérerais pas) n'est pas "Capital social + compte courant d'associé" ?

    Autre point: Si je remodifie le PV et redépose les nouveaux comptes, à combien s'élèveront les frais? je suppose qu'on est loin des 15,23€ payés au CFE.

    Si je ne fais rien et que le mali erroné est remarqué, serais-je sanctionnée d'une interdiction de gérer ou je ne sais quoi ?

    Le fait que le mali déclaré soit inférieur au capital social peut-il laisser penser qu'il y a une erreur ?

    (voui je suis un peu inquiète)

    Merci par avance pour tous les compléments d'info que vous prendrez le temps de rédiger. ;)

    Florence

    Posté il y a 5 mois #

20. Pierre Maurin
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 612

    
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    Bonjour Florence,

    vos calculs sont presques tous justes, à part celui concernant les charges constatées d'avance. Ce qui explique que votre bilan de liquidation ne peut pas être équilibré : une différentiel de 14 € apparaît.
    Pour rappel, lorque vous soldez votre cpte de charges constatées d'avance (cpte 486), vous passez en débit une écriture de charges (cpte 6xxx). Donc ces 7 € viennent se retrancher de votre résultat comptable de l'exercice : soit -7 330 € - 7 € = 7 337 €

    En ce qui concerne les deux montants de TVA de 39 €, étant donné que nous avons pas le détail des écritures comptables sous les yeux, il m'est difficile de comprendre pourquoi ce montant se retrouve à la fois en Actif et en Passif.

    Pour ce qui est du bilan de liquidation, en appliquant les nouveaux chiffres, voici ce que cela donne :
    - Actif
    * TVA s/FNP = 0 €
    * Tréso = 0 €
    * Charges constatées d'avance = 0 €
    - Passif
    * Capital social = 5 000 €
    * RAN = -31 901 €
    * Résultat = -7 337 €
    * Cpte courant d'associé = 34 238 €
    * Fournisseurs = 0
    * Dettes fiscales = 0 €

    Ce qui donne un résultat net de liquidation de : -34 238 € - 5 000 € = -39 238 €

    En ce qui concerne votre seconde question, le résultat net de liquidation a pour objectif d'évaluer si l'associé unique va réaliser une plus-value ou une moins-value après liquidation du passif et de l'actif de son entreprise.
    Si l'associé unique récupère une somme supérieure au montant total de ses apports (apparaissant dans le montant du capital social), il réalise une plus-value (appelée techniquement le boni de liquidation, qui est soumis fiscalement à une taxe d'environ 18%, si ma mémoire est bonne).
    A l'inverse, si l'associé unique récupère une somme inférieure au montant total de ses apports, il réalise une moins-value (appelée techniquement un mali de liquidation).
    Par contre, le total Capital social + Cpte courant d'associé représente simplement le montant total des créances que l'associé unique possède sur son entreprise. Autrement dit, ce montant représente le montant total des dettes que l'entreprise doit à l'associé unique. Il ne donne donc aucune précision sur une éventuelle plus ou moins value réalisé par l'associé unique.

    Troisième question : pour être franc, je n'ai encore jamais rencontré de situation similaire. Il m'est donc difficile de vous répondre. En outre, j'ai pu constater que suivant les régions, les tarifs peuvent parfois être assez différents. Le plus simple est de vous renseigner à votre CFE habituel. Et si leur réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez peut-être trouver la réponse sur le site Internet de votre CCI et/ou sur Inforeg.

    Quatrième question : en pratique, le risque le plus certain se situe au niveau fiscal. Mais dans votre cas, cela est difficilement envisageable, dans la mesure où vous avez réalisé un mali de liquidation très élevé.
    Le seul cas où ce risque est valable, est lorque la liquidation génère un boni de liquidation, à cause de l'imposition qu'elle engendre.

    Cinquième question : si on tient compte des signes devant les montants, la réponse est non. Ce serait l'inverse qui serait curieux. Seul le montant du boni de liquidation peut - en théorie - être supérieur au montant du capital social.
    Exemples :
    - si Capital social = 5 000 €
    - si Actif Net ou Capitaux propres = 2 000 €
    alors le mali de liquidation est égal à 3 000 € (2 000 € - 2 000 €), car au lieu de récupérer 5 000 €, vous ne récupérez que 2 000 € (d'où une moins-value de 3 000 €). Donc dans ce cas de figure, on optient bien un montant de mali < au montant du capital social.
    De même, si l'Actif Net est de -1 000 €, le mali sera égal à -6 000 €. Donc, si on tient compte du signe négatif du mali, on a bien un montant de mali < au montant du capital social (qui lui sera toujours un montant positif). Mais si on ne tient pas compte du signe négatif du mali, on a effectivement un montant de mali supérieur à celui du capital social.

    Voilà tout ce que je peux vous dire à ce sujet.
    En espérant que mes explications seront compréhensibles, je vous souhaite bon courage pour la suite et une très bonne fin de semaine.

    Bien cordialement,

    Pierre

    Posté il y a 5 mois #

21. flo_g
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 11

    
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    Bonjour Pierre,

    Merci de m'avoir rééclairé sur tout cela. Je suis parfois tête en l'air :)
    En ce qui concerne, l'enregistrement erroné, comme Vous et Jex l'avez souligné, en effet il s'agit d'un mali, le montant n'a donc que peu d'importance pour le service des impôts. Je laisse donc tout en l'état. De toute façon l'entreprise a été radiée.
    Merci encore pour tout le temps passé à nous rendre un peu meilleurs (ou un peu moins mauvais) en comptabilité :D

    Vous souhaitant une bonne semaine,
    Cordialement,
    FLorence

    Posté il y a 5 mois #

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