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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Publication Presse, Déclaration et Dépôt Légal svp

Publication Presse, Déclaration et Dépôt Légal svp

  1. Christophe Collery
    Publication Presse, Déclaration et Dépôt Légal   svp

    Membre passionné
    Liancourt (60, France)
    Messages: 124


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    Bonjour,

    Je vais lancer mes démarches pour la sortie de notre premier journal mensuel. Je dois dire qu’avec les déclarations et dépôts légaux je ne suis plus sûr de moi. Et quand je vois l’Ours de certaines publications, je me demande si ils respectent les lois.. Si un éditeur pouvez me répondre avec certitude, je serez vraiment soulagé…

    Avec mes remerciements !

    Voilà ce que je pense devoir faire :

    Avant parution
    Je dois émettre une déclaration d’intention de paraître auprès du Parquet du Tribunal de grande instance du siège social de l’imprimerie. Fait 3 exemplaires dont 1 timbré à 6 euros (timbre fiscal).

    Faut-il renouveler cette déclaration tous les ans ?

    Bibliothèque Nationale de France
    Faire une déclaration initiale de dépôt légal.

    Déclaration unique ok !

    1er Dépôt Bibliothèque Nationale de France
    Avant distribution, envoyer 2 exemplaires du journal en franchise postal

    Idem pour chaque parution ok !

    Dépôt en tant qu’éditeur
    Avant distribution, envoyer 1 exemplaire à la préfecture de mon département.

    Ok, mais à part des 4 exemplaires en tant que directeur de la publication ?

    L’imprimeur
    Il doit déposer 1 exemplaire à la BNF.

    Là c’est lui qui voit !

    Dépôt administratif en tant que Directeur de la publication
    4 exemplaires pour un mensuel seront déposés à la Préfecture de mon département

    Sont-ils habilités et ils en font quoi ?

    Dépôt judiciaire
    2 exemplaires signés par le directeur de la publication, au Parquet du Procureur de la République dont relève le lieu d’impression

    1 fois par an ou à chaque parution ?

    Bibliothèque Nationale de France
    Faire une déclaration globale de dépôt légal.

    Là ok, avec la dernière parution annuelle

    Posté il y a 9 années #
  2. Christophe Collery
    Publication Presse, Déclaration et Dépôt Légal   svp

    Membre passionné
    Liancourt (60, France)
    Messages: 124


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Pas de réponse à me donner ?
    Bon pas évident à ce que je vois, et quand mon imprimeur me demande ce que veut "dépôt légal à la BNF", je suis vraiment étonné !

    Posté il y a 9 années #

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