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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Protection, nom de site web

Protection, nom de site web

  • Lancé il y a 5 années par Vero
  • Thèmes : protection, nom de domaine, boutique, marque, commercial
  • Dernière réponse par Vero

  • »
  1. Vero

    Membre habitué
    France
    Messages: 33


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    Bonjour à tous

    Voilà je suis inscrite en tant qu'auto-entrepreneur, pour deux activités, et je n'ai pas enregistré de nom commercial, je facture simplement en mon nom propre pour les deux activités, je différencie juste mes 2 sites web par des noms de sites différents(c'est de la vente en ligne), noms que j'ai déposé chez copyright France pour prouver l'antériorité au besoin, seule solution que j'ai trouvé car ce ne sont ni des noms commerciaux "officiels" (car pas déclarés au RCS je n'y suis d'ailleurs pas immatriculée) ni des marques. J'ai acheté les noms de domaine correspondants aux noms de ces sites, mais c'est tout.

    Hors, je vais commencer une 3ème activité qui va surement primer sur les deux autres à l'avenir, et j'ai trouvé un nom pour la boutique qui me plait beaucoup, qui par chance est libre, et que j'aimerais vraiment protéger. Mais comment dois-je faire ?

    Ce nom ne me servira pas de marque, ce sera juste le nom de la boutique en ligne (il sera aussi sur mes cartes de visite avec le lien du site mais c'est à peu près tout), donc je ne pense pas que l'inpi corresponde à ma situation (je n'ai d'ailleurs malheureusement pas les moyens financiers de déposer une marque dans l'immédiat).

    Je ne peux pas l'enregistrer non plus comme nom commercial car je crois qu'en auto entreprise on ne peut en avoir qu'un et il ne correspondrait pas à toutes mes activités, très différentes les unes des autres, donc c'est un problème...

    Donc ma question est, pour un simple nom de boutique en ligne, l'achat du nom de domaine suffit-il pour protéger ce nom ? Si j'ai bien suivi le nom de domaine appartient au premier qui le réserve et l'utilise mais ca me semble faible comme protection. Je pense le déposer sur copyright France comme pour mes deux autres sites, mais je ne sais pas si c'est vraiment suffisant.

    Vos conseils et avis sont les bienvenus ! Merci !

    Véronique

    Posté il y a 5 années #
  2. Basile Muntzer
    Protection, nom de site web

    Membre coutumier
    Bordeaux (33, France)
    Messages: 19


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    Bonjour,

    Si le nom de ta boutique en ligne ne prend pas le nom d'une marque déposée ou d'une marque établie depuis longtemps alors si tu déposes ton nom de domaine personne ne pourra l'utiliser. Malheureusement si tu veux que ce nom ne soit pas utiliser par d'autres pour un magasin physique ou d'autres domaines alors tu dois déposer la marque auprès de l'INPI, il n'y a pas d'autres solutions à ma connaissance bien que je puisse me tromper.

    Tu peux contacter l'INPI pour avoir leur avis.

    Bien cordialement,

    Basile Muntzer
    Association avec entrepreneur sur tout type de projet
    Conseil en création d'entreprise et démarches
    Posté il y a 5 années #
  3. Vero

    Membre habitué
    France
    Messages: 33


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Basile,
    Merci beaucoup pour ces infos ! ça me confirme ce que je pensais.
    cordialement
    Véronique

    Posté il y a 5 années #

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