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Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

Tags :

  1. zeev
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre coutumier
    Nice (06, France)
    Messages: 6


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    Bonjour a tous,
    je m’apprête a ouvrir une agence immobilière, je voudrais choisir un nom qui comprend le nom d'une institution bancaire et d'assurance connu genre " Barclay's riviera estate" puis je le faire sans risquer des poursuites juridiques?

    Posté il y a 7 années #
  2. Gautier Girard
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Je ne suis pas spécialiste mais je sais que juridiquement cela s'appelle du parasitisme. Je ne me risquerais pas à apposer le nom d'une marque pour en faire une nouvelle qui serait la mienne sans avoir son autorisation.

    Bonne chance,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  3. David Fontaine
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre habitué
    Domnom les dieuze (57, France)
    Messages: 34


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    Je pense exactement pareil. Sans autorisation ça peut éventuellement être un danger.

    Et personellement je ne jouerais pas à ce genre de chose avec une banque et assurance car en cas de souci il y a de forte chance que leurs avocats soit très bon.

    cordialement

    David

    Posté il y a 7 années #
  4. Nadine Seillery
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 162


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    Bonjour,

    Entièrement d'accord, et aussi j'ajoute que vous n'aurez peut-être vous même aucun intérêt à vous faire confondre avec une autre marque...

    Bonne continuation.

    Nadine SEILLERY
    Alternatum Office
    Blog
    Posté il y a 7 années #
  5. zeev
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre coutumier
    Nice (06, France)
    Messages: 6


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    Merci pour vos réponses,

    je suis allé sur le fichier INPI, le nom que je voulais emprunté était "LLOYDS REAL ESTATE" il n'est pas formulé comme ceci sur aucuns des fichier.

    a votre avis pourrait il être considéré comme du parasitisme?

    encore merci pour vos remarques

    Posté il y a 7 années #
  6. Jacques Mathurel
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Bonjour,

    J'arrive pas a comprendre, pourquoi chercher a prendre un nom qui existe et qui va prêter confusions et attirer la foudre de société qui n'a aucun soucis a vous attaquer en justice.

    Posté il y a 7 années #
  7. Nadine Seillery
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 162


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    Comme Jacques ... de plus, vous allez associer votre image à celle d'une autre marque sur laquelle vous n'avez aucun contrôle... Imaginez que la Lloyds soit impliquée dans un grand scandale...votre image en serait impactée...

    Posté il y a 7 années #
  8. zeev
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre coutumier
    Nice (06, France)
    Messages: 6


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    OK, je crois que cette fois jai pas eu une si bonne idée.

    va falloir que je trouve un autre nom tant pis.

    en tout les cas je trouve ce blog et ce site très intéressant et vue mes différentes sociétés et activités françaises et internationales, pourquoi pas essayer d’échanger nos idées et nos forces d'entreprendre pour faire de belle choses ensembles.

    bien a vous tous

    Zeev

    Posté il y a 7 années #
  9. Jacques Mathurel
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre sénior
    Saumur (49, France)
    Messages: 988


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    Tout a fait,

    Tu devrais présenter tes activités sur ton profil, ainsi on pourrais peut être échanger mieux.

    http://www.gautier-girard.com/entrepreneurs/zeev-nice-169825/

    Posté il y a 7 années #
  10. zeev
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre coutumier
    Nice (06, France)
    Messages: 6


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    EN CE QUI CONCERNE LE NOM DE MARQUE? VOS CONSEILS M'ONT ÉTAIT UTILES? ENCORE MERCI.

    en ce qui concerne des noms génériques comme: VISION, CATS&DOGS, MAXWELL. puis je les utiliser sans risques ou suis encore dans le même cas de figure?

    en attendant vos réponses je vous souhaite une belle journée.

    ZEEV

    Posté il y a 7 années #
  11. Sandrine Secrea
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    ARRAS (62, France)
    Messages: 206


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    Bonjour,

    Je ne suis pas spécialiste dans le domaine mais je me pose une question : pourquoi à tout pris prendre pour base une marque existante alors qu'il y a tant de mots "libres" pour créer une nouvelle marque ?

    Posté il y a 7 années #
  12. Manu Grafimages
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre sénior
    Etats-Unis
    Messages: 1,680


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    Bonjour,

    @zeev > vision, cats & dogs ne posent probablement pas de problème, Maxwell peut en poser, par contre (c'est un nom propre et également une ou plusieurs marques).

    @Sandrine > C'est tout simple : ça permet de récupérer (détourner, en fait) du trafic (visiteurs).
    Si je prends un nom de domaine "marque-mot-clé.com", "marque" étant une marque connue, et si j'optimise bien mon site, je vais pouvoir récupérer des visiteurs qui feront la recherche "marque" sur Google, par exemple.

    C'est une pratique évidemment illégale et risquée... Les "anciens" du Web se rappelleront sans doute l'affaire d'Iliad (2003) qui avait déposé le mot "annu" dans les années 90... et le nombre impressionnant d'annuaires touchés qui ont du changer de nom par la suite.
    Pour en savoir plus : http://www.journaldunet.com/0304/030417annu.shtml

    Posté il y a 7 années #
  13. Sandrine Secrea
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    ARRAS (62, France)
    Messages: 206


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    Merci pour l'explication...
    Cependant je ne vois pas trop l'intérêt...
    En dehors de gonfler "artificiellement" la fréquentation du site ?

    Si je prends une marque de café alors que je vends des voitures je ne touche pas le même public... du coup je reste sur mon idée mieux vaut sa marque bien présentée et vendue que du détournement "borderline" et à mon avis pas très efficace.

    Mais je peux me tromper :-)

    Posté il y a 7 années #
  14. Manu Grafimages
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre sénior
    Etats-Unis
    Messages: 1,680


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    En théorie, vous avez raison. Mais les pratiques borderline ont plusieurs utilités.
    Par exemple, je peux monter un site qui récolte du trafic ciblé "café", un autre sur la thématique "voitures", un 3ème sur la thématique "lingerie", et balader les visiteurs d'un site à l'autre, en espérant que certains y trouveront leur compte.

    Autre exemple : je cible une marque qui vend le même type de produits que mon site.

    3ème exemple : peu m'importe la cible du trafic détourné, je le revends à d'autres webmasters (qui se font d'ailleurs avoir dans l'histoire, ce type de trafic artificiel donne très rarement des résultats, même médiocres).

    Pour la petite histoire, c'est l'adult-business qui est l'instigateur de pas mal de méthodes de récupération/valorisation/ciblage de trafic (exemple classique avec les MGP/TGP - movie/thumbnail gallery post - qui baladent des centaines de milliers de visiteurs d'une galerie à une autre en espérant que sur le nombre, il y en aura quelques-uns qui s'abonneront. Ca marchait très bien au début des années 2000, beaucoup moins maintenant).

    Posté il y a 7 années #
  15. Sandrine Secrea
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    ARRAS (62, France)
    Messages: 206


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    Merci pour toutes ces infos... Me coucherai moins bête ce soir ;-)

    Posté il y a 7 années #
  16. zeev
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre coutumier
    Nice (06, France)
    Messages: 6


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    Sandrine, je crois qu'il y a malentendu :)

    ma question repose sur un principe simple, as ton le droit oui ou non d'employer n'importe quel mot di dictionnaire?

    en d'autres mots pourrait on me poursuivre si je prend comme nom de marque PETS par exemple(animaux de compagnies en Anglais)?

    je ne parle plus de détournement de nom ni de parasitage de marques.

    Posté il y a 7 années #
  17. Sandrine Secrea
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    ARRAS (62, France)
    Messages: 206


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    Il faudrait voir avec un juriste pour avoir une réponse sûre...

    Un début de réponse

    Posté il y a 7 années #
  18. Jc84
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    France
    Messages: 310


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    Bonjour Sandrine, bonjour à tous.

    Sandrine il manque les deux points sur votre lien après le http
    C'est pour ça que le lien ne marche pas (si vous pouvez encore le modifier...)

    Posté il y a 7 années #
  19. Sandrine Secrea
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    ARRAS (62, France)
    Messages: 206


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    Je ne peux pas éditer le message, je remets donc le lien

    :-)

    Posté il y a 7 années #
  20. Sebastien
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre habitué
    France
    Messages: 89


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    Pour info, un mot générique utilisé de façon particulière n'est plus un mot générique. Il faut donc s'assurer que le terme n'est pas déjà utilisé de façon notoire ou non ("déposé" ou pas, peu importe).

    Posté il y a 7 années #
  21. Ismaël Leconte
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre passionné
    Le Theil (61, France)
    Messages: 231


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    Il est en effet possible d'utiliser un nom commun comme nom de marque.

    Il y a par contre 2 points sur lesquels vous devez être vigilant :
    - votre nom de marque ne doit pas décrire votre activité. Par exemple vous ne pouvez pas prendre comme nom "Café" si vous vendez du café.
    - Faites attention si vous prenez un nom commun anglais. Votre exemple PETS passera peut être en France mais il sera à coup sûr refusé en cas de dépôt de marque international.

    Posté il y a 7 années #
  22. zeev
    Protection d'une marque : puis-je reprendre un nom déjà connu pour créer la mienne

    Membre coutumier
    Nice (06, France)
    Messages: 6


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    bonjour a tous, encore merci pour toutes vos reactions et reponses.

    jai toujours pas resolu ce probleme d'enseigne de ma future agence immobiliere, alors pour faire court voici mon probleme:

    jai trouvé un nom qui me convient , jai reservé le nom de domaine en .COM et .FR.
    jai interrogé la base de donnés INPI, INFOGREFFE et SOCIETE.COM

    INPI m'indique que cette marque ou nom de sociétés n'est pas inscrit dans leurs base de donnés.

    INFOGREFFE et SOCIETE.COM m'indique que une SARL avec cette enseigne est RADIÉE depuis le 30-06-2008

    CEPENDANT un site internet de cette agence existe toujours (apparemment avec une carte T radiée, donc dans l’illégalité totale)

    a votre avis est ce que je prend un risque d'utiliser ce nom commercial?

    Posté il y a 6 années #
  23. Mélanie Dorion

    Membre habitué
    Lausanne (10, Suisse)
    Messages: 39


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    Le mieux est de contacter l'INPI qui est là pour cela.
    A chaque fois que j'ai eu un doute, ils ont été super efficaces.

    Pour moi, vous risquez un procès pour utilisation d'une marque appartenant à quelqu'un et qui a donc une antériorité sur vous même si elle ne l'a pas inscrit à l'INPI.

    Il faut savoir si le nom n'a pas été revendu lors de la radiation à qq'un ou à une autre société.

    Bon courage

    Posté il y a 6 années #

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