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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » protection du nom de l'entreprise

protection du nom de l'entreprise

  • Lancé il y a 9 années par Caroline Lortie
  • Thèmes : protection nom, INPI, marque
  • Dernière réponse par Noelyse

  • »
  1. Caroline Lortie
    protection du nom de l'entreprise

    Membre habitué
    Oloron sainte marie (64, France)
    Messages: 79


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    Faut il déposer le nom de son entreprise pour sa protection? Et si c'est le cas à quel moment de sa création?

    Posté il y a 9 années #
  2. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Bonjour Caroline,

    Alors cela n'est pas une obligation mais vous pouvez le faire.C'est même souhaitable dans certains domaines. N'étant pas une spécialiste je vous mets des liens ou vous trouverez des infos.

    http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/FAQ/Proteger_nom_entreprise.pdf
    http://www.apce.com/pid1730/le-nom-de-l-entreprise.html?C=173

    Bonne journée,Natacha

    Posté il y a 9 années #
  3. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    PS : Caroline,vu votre blog.Je vous mets un MP.

    Posté il y a 9 années #
  4. Yves Michel
    protection du nom de l'entreprise

    Membre habitué
    Osny (95, France)
    Messages: 36


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    Bonsoir,

    Vous pourriez être mise en situation de concurrence déloyale à défaut de vérifier que le nom souhaité n'est pas déjà utilisé ou déposé pour le même secteur d'activité.
    Quitte à effectuer ces vérifications, à l'INPI pour la marque et au registre du commerce pour le nom, il est ensuite intéressant de protéger ce nom, moyennant à peu près 200 € versé à l'INPI (en fonction des classes d'activité retenus) - pensez à vérifier la disponibilité du nom de domaine pour votre site internet.
    Si votre entreprise prospère, ce que je vous souhaite,et que vous souhaitez certainement, ce point sera réglé. Imaginez que vous commenciez à être connue et que quelqu'un s'empare de votre nom en le déposant avant vous ?
    Dans certains cas, tout cela est inutile : plus d'un bar s'appelle "le bar de l'arrivée" ou "le café de la poste", quoique rarement dans la même ville ...

    Et donc quand le faire ? le dépôt d'une marque peut s'effectuer avant la création, à votre nom. Vous pouvez ensuite soit la céder à votre entreprise soit signer une convention de License de marque (gratuite ou dans laquelle l'entreprise vous verse un montant pour l'utilisation). Dans tous les cas, lorsque vous faites vos vérifications et que tous les noms sont libres, ne traînez pas pour déposer, surtout les noms de domaines, car des petits malin les réservent pour vous les revendre ensuite.

    Cordialement,

    Yves Michel

    Posté il y a 9 années #
  5. Catherine Rogliano
    protection du nom de l'entreprise

    Membre passionné
    Bastia (20, France)
    Messages: 216


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    Je fais remonter cette discussion car nous aussi nous pensons qu'il serait sans doute + intelligent de protéger le nom de notre future société (que nous avons trouvé grâce à vous d'ailleurs ;) ) je veux bien quelques conseils car je m'y perds avec l'Inpi...

    Delly'Diet, Délicieusement Diététique doit ouvrir ses portes en mai 2012! N'hésitez pas à jeter un oeil sur mon site www.dellydiet.com
    Posté il y a 8 années #
  6. Noelyse
    protection du nom de l'entreprise

    Membre passionné
    Versailles (78, France)
    Messages: 162


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    Bonsoir Catherine,

    De quels conseils avez-vous besoin plus précisément ?... si je peux vous aider ?!

    Posté il y a 8 années #
  7. Catherine Rogliano
    protection du nom de l'entreprise

    Membre passionné
    Bastia (20, France)
    Messages: 216


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    Bonjour :)

    Merci de proposer votre aide! J'ai du mal à saisir sur le site de l'Inpi ce que je dois exactement choisir et les démarches qu'il faut que je fasse pour protéger le nom de notre future société. Ce n'est pas non plus extrèment clair au niveau des tarifs.

    Posté il y a 8 années #
  8. Noelyse
    protection du nom de l'entreprise

    Membre passionné
    Versailles (78, France)
    Messages: 162


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    Bonjour Catherine,

    Effectivement trop d'information tue l'information... j'avoue que j'ai eu du mal à m'y retrouver également sur le site de l'INPI ! ;)

    A vrai dire, tout dépend de ce que vous souhaitez protéger :

    Je ne pense pas me tromper en vous disant que, s'il s'agit du nom commercial ou d'une enseigne, c'est auprès de la CCI ou de la CMA que ça se passe !
    Les formalités d'enregistrement se feront lors de votre déclaration de début d'activité auprès de votre CFE.
    Vous pouvez cependant faire des recherches sur les fichiers CCI, CMA, INSEE (base de données siren) pour savoir si le nom commercial que vous avez choisi existe déjà.

    Pour les noms commerciaux ou enseignes, les droits de propriété industrielle s'acquièrent à l'usage (pas besoin de dépôt à l'INPI la plupart du temps).

    Que vous soyez en entreprise individuelle ou autre, de toute façon c'est votre nom qui sera pris en compte pour les formalités. Cependant rien ne vous empêche de créer un nom d'enseigne.

    Exemple au CFE
    Identité : Catherine Rogliano,
    Enseigne ou nom commercial : xxxxxxxx

    Pour vous donner un exemple concret : le café de la gare à Paris est enregistré à la CCI sous le nom de Mr ou Mme X, un autre café de la gare à Bordeaux est enregistré sous le nom de Mr ou Mme Y, le café de la gare à Marseille appartient à Mr ou Mme Z etc (il en existe un peu partout en France, et pourtant, aucun d'entre eux n'a déposé auprès de l'INPI).

    Les dépôts à l'INPI sont plutôt recommandés quand vous avez par exemple un brevet, une marque ou des dessins et modèles à protéger. Mais ceci étant, rien ne vous empêche de déposer le nom d'une société telle une marque.

    Concernant le prix des dépôts ils sont effectivement variables. Le prix est fonction du nombre de classes que vous avez choisi de protéger.

    En espérant vous avoir un peu éclairée. ;)

    PS. N'étant pas une professionnelle du domaine, je vous conseille de passer un petit coup de fil à votre CCI ou CMA, ils seront certainement plus à même de vous renseigner que moi à ce sujet.

    Cordialement.

    Posté il y a 8 années #

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