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Prospection téléphonique : le projet de loi "Pacitel" a été voté et les sanctions prévues sont lourdes.....

  1. Gautier Girard
    Prospection téléphonique : le projet de loi

    Cafetier du forum
    Messages: 8,513


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    Bonjour!

    Je viens de poster un nouvel article :

    Attention aux sanctions en cas d'infraction à la nouvelle loi de protection des consommateurs ! Depuis le votre du projet de loi par l'Assemblée Nationale, on en sait davantage sur le dispositif pacitel.

    Prospection téléphonique : le projet de loi "Pacitel" a été voté et les sanctions prévues sont lourdes.....

    Vous en pensez quoi ?

    A vous lire pour vos commentaires,

    Gautier Girard.
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    Posté il y a 7 mois #
  2. Carlo
    Prospection téléphonique : le projet de loi

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872


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    Bonjour,

    Il semble, mais peut on le confirmer (?) que les cibles concernées ne soient que les particuliers.

    1° Sera-t'il possible de continuer de travailler en appelant des entreprises, lesquelles ne devraient pas être concernées(?) par ces mesures ?

    2° Quid des sites qui vendent des fiches contact de particuliers ? Qui est visé par l'obligation de validation du fichier ? Le diffuseur des fiches contact OU l'acheteur de ces fiches contact qui est l'entreprise qui téléphonera ? Ca peut être la mort de ces entreprises.

    3° Quid des mailings par courrier ? Ils ne sont pas touchés mais on sait qu'une lettre envoyée sans une relance téléphonique quelques jours après, tombe à l'eau. Et c'est un sujet dont nous avons beaucoup débattu sur le forum. Est-ce la fin des mailings ?

    4° Quid des pratiques de certains opérateurs téléphoniques "Si vous répondez OUI, votre changement d'option est validé" et qui, si on leur demande une proposition par courrier, ne l'envoient JAMAIS. Quelle en est la validité juridique ?

    5° Quid des pratiques de certains prestataires ? Pour mon récent renouvellement d'abonnement PAGES YELLOW (...), mon interlocuteur m'a dit "A partir de maintenant, notre conversation va être enregistrée, êtes vous d'accord et répondez par oui".
    Quelle en est la validité juridique ?
    Le devis papier qui a suivi portait en référence cet "accord verbal" !

    Bref, tout le monde ou presque, sur le forum, doit se sentir concerné, impliqué.

    Pour précision, mon entreprise n'a jamais démarché par téléphone les particuliers (sauf en cas d'achat de fiches contact de personnes qui s'inscrivaient sur un site internet pour rechercher un service, c'est-à-dire, rarement et il y a longtemps), mais uniquement les entreprises ou les professionnels indépendants.

    Question globale: Quelles devront être à l'avenir les méthodes de travail des entreprises qui ont toujours travaillé comme çà ?

    PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
    Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.
    Posté il y a 7 mois #
  3. Julie De copacalina
    Prospection téléphonique : le projet de loi

    Entrepreneur passionné
    Messages: 363


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    Je ne suis pas sûre que certaines entreprises s'empêchent des agissements
    habituels d'autant plus si le phoning est leur activité principale.
    Il n'y a qu'à voir simplement les dérives : 08 qui demandent le rappel, 08 qui textottent, 08 qui bipent...
    Pour les entreprises honnêtes il va falloir s'adapter et peut-être perdre de l'argent malheureusement!

    N'écoutez que votre coeur: www.copacalina.fr
    En ce moment faites votre panoplie de Noël à 50€ avec 4 articles !!!
    Posté il y a 7 mois #
  4. Alban Varet
    Prospection téléphonique : le projet de loi

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1


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    Bonjour,

    J'ai la même intérogation que Carlo : quand le projet de loi Pacitel parle de consommateurs, s'agit-il de particuliers uniquement ou les professionnels sont-ils inclus ?
    En d'autres termes, BtoB ou BtoC ?

    Bonne journée,

    Alban

    Alban VARET

    A.V.SCAT – Services et conseils aux TPE
    Posté il y a 7 mois #
  5. Agence Keacrea
    Prospection téléphonique : le projet de loi

    Entrepreneur passionné
    Messages: 111


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    Bonjour,

    après quelque lectures diverses, je crois que cette mesure ne concerne que les particuliers mais comme d'habitude il y a un grand flou autour de ce projet...
    Mais au risque de passer pour un vieux radoteur (et pourtant je suis loin de l'être) je pense réellement que ceux qui vont encore le plus en souffrir vont être les petites entreprises qui vont encore devoir mettre un peu plus la main à la poche ...

    En attente d'avoir un peu plus d'éclaircissement

    Bonne journée

    BS

    Keacrea, graphisme, web design, création de sites
    Le site de KEACREA
    Devenez fan de KEACREA sur facebook
    Posté il y a 7 mois #
  6. Nathalie
    Prospection téléphonique : le projet de loi

    Staff (modérateur)
    Messages: 1,234


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    Bonjour,

    A priori le dispositif Pacitel ne concerne pas le BtoB.

    Sur le site Pacitel, si vous cliquez sur "signaler un appel non désiré", il y a un rappel des exclusions :

    Vous venez de recevoir un appel de prospection téléphonique que vous jugez non-désiré, gênant ou abusif ?

    Signalez-le en remplissant les champs ci-dessous et le dispositif PACITEL le prendra en charge.

    Par un « appel non-désiré », nous entendons un appel dont les modalités, le temps (horaire d'appel), le contenu ou l'émetteur vous semblent gênants ou inappropriés.

    PACITEL vous donne la possibilité de signaler un tel appel, sans vous imposer de vous inscrire dans le dispositif.

    Nous vous rappelons que le dispositif Pacitel ne s'applique pas

    • aux relations commerciales que vous avez sollicitées
    • aux relations avec les entreprises dont vous êtes déjà client
    • aux numéros à usage professionnel

    Les mises à jour de la liste Pacitel sont prises en compte par les professionnels dans un délai de 1 à 3 mois. Dans ce délai, un nouvel inscrit à la liste Pacitel pourrait en conséquence être potentiellement démarché.

    Donc par rapport à certaines questions soulevées par Carlo et Alban : oui, il sera possible de continuer de travailler de façon identique en BtoB. Du moins pour le moment.

    Bonne journée,

    Nathalie

    Posté il y a 7 mois #
  7. Manuel Agudo-bertrand
    Prospection téléphonique : le projet de loi

    Entrepreneur passionné
    Messages: 242


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    Il est vrai que c'est un coup dur pour ceux qui visent une clientèle de particulier. Comme le précise Nathalie, j'ai aussi pu constater que NORMALEMENT, le dispositif ne s'applique pas pour le BtoB.

    Ce sont malgré tout encore et toujours les petites structures qui vont souffrir ! Courage donc !

    Manu

    Posté il y a 7 mois #
  8. Carlo
    Prospection téléphonique : le projet de loi

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,872


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    Merci Nathalie.

    Donc, BtoB et particuliers ayant demandé des informations, pas de changement a priori.

    Ceux qui devront être prudents sont ceux qui travaillent en BtoC et les relances après mailing vers les particuliers.

    Attendons toutes les réactions qui ne manqueront pas d'arriver de toutes parts. Comme tout nouveau dispositif, il y aura une façon de faire à améliorer et pour montrer patte blanche. Normal.

    Pas si mal en qualité de particulier; personnellement, j'ai déjà des fenêtres, je ne dis jamais si je suis propriétaire ou locataire, je ne veux pas de panneaux photo-voltaïques, etc.

    Posté il y a 7 mois #

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