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TweetBONJOUR,
J'ai droit à l'ACCRE depuis le 12/04/2010, j'ai créer une EURL, mon chiffre d'affaire ne dépassera pas les 5000 euros le 31/12/2010
Esque je peut demander en avril 2010 à bénéficier encore d'une ou deux années de plus de l'ACCRE au près de l'RSI dont je dépend
Je vous remercie d'avance
OMMARO
Bonsoir,
Normalement oui.
Voici un lien qui vous aidera
Au milieu de la page
Cordialement,Natacha
bonjour,pour moi le problème est le suivant:
Je suis en micro entreprise depuis le 6 avril 2010 dans l'entretien de jardins.
mon chiffre d'affaire en fin d'année est au prorata inférieur à 32000 euros.
Pour l'instant tout va bien.
J'ai pris des chèques cesu en paralèlle de la micro pour un montant d'environ 4800€
En principe c'est faisable.si je les additionne à la micro je dépasse de 250 € le seuil fatidique mais il n'y a pas lieu de le faire en principe.
Le problème se situe au niveau de l'accre.
pour la première année il n'y a pas de problèmes.
C'est pour la prolongation de cette dernière qu'il peut y avoir un problème.
Quels chiffre vont etre pris en compte pourla prolongation de l'exonération d'avril 2011 à avril 2012?
Si ce sont les chiffres 2010 :
Oui le revenu de ma micro proratisé reste dans le cadre de la micro.
Mais on parle ensuite de revenu professionnel qui doit etre inferieur à 1820xle smic.
Faut il ajouter le bénéficé de la micro et les revenus provenant des cesus.
si c'est ceux de 2010 et qu'il faut les ajouter:
il faut proratiser le revenu de la micro ,mais qu'en est il des cesus?
Il faut juste les ajouter tels quel ?
Si c'est le cas ça passe ,s'il faut proratiser au meme titre que la periode de neufs mois d'activité de la micro je dépasserais un peu le seuil.
Qu'en est il au juste?
Je ne sais pas si j'ai été clair mais la situation me semble bien compliquée.
Merci de vos réponses.
ps: Quelle preuve faudra t il fournir par la suite. Car dans un premier temps se sera une déclaration sur l'honneur.
Bonjour mai.david. Bienvenue sur le forum
Je ne connait pas suffisament le sujet pour vous répondre correctement. Je remonte votre post pour qu'un membre du forum le fasse.
Cordialement,Natacha
Bonjour,
J'ai pris des chèques cesu en paralèlle de la micro pour un montant d'environ 4800€
En principe c'est faisable.si je les additionne à la micro je dépasse de 250 € le seuil fatidique mais il n'y a pas lieu de le faire en principe.
Oui, je vous confirme que ça fonctionne suivant ce principe. Les CESU n'entrent pas dans votre chiffre d'affaire d'entreprise.
Donc ce qui compte c'est votre CA hors CESU. Si le montant ne dépasse pas 9/12*32300 €, soit 24225 €, cela vous permet de remplir la première condition pour le renouvellement de l'ACCRE:
Les bénéficiaires de l'Accre peuvent demander une prolongation de l'exonération de charges sociales qui leur a été accordée, sous réserve :
- d'être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise,
- et de percevoir un revenu professionnel (correspondant au chiffre d'affaires - abattement) inférieur ou égal à 1 820 fois le montant horaire du Smic (soit 16 380 € pour 2011).
Pour la deuxième condition il n'y aura pas de problème non plus puisque vos revenus en tant que prestataire BIC sont de 50% de votre CA. Pour 2010 le SMIC horaire était de de 8,86 €, soit un montant de 16125 € à ne pas dépasser ou encore un CA de 32250 €. Vous serez donc aussi dans les clous ;-)
Merci pour les renseignements.
Je vais donc formuler ma demande.
De toutes façons je ne risque rien.
le mieux serait de provisionner comme si je n'y avais pas droit.
Au pire ils appeleront les cotisations et j'aurai l'argent .
au mieux si l'exonération est effective je me retrouverais avec un petit pécul.
Sinon pour l'anecdote le fait d'en faire la demande écrite est tout à fait mesquin.
La loi existe mais les représentants des différents organismes oublient volontier de vous en parler.
C'est extraordinnaire!
Lorsque vous avez rendez vous avec un conseiller il vous explique bien comment les cotisations vont etre appelées mais de la prolongation de l'accre ça il oublie.
Pour ma part je suis tombé la premiere fois sur un conseiller tres humain ,tres social.
Nous avons bien accroché et en fin d'entretien il m'a glissé l'info.
Il a bien fait son travail mais on sentait bien que c'était comme une fleur.
Par contre il y a quelques jours j'ai téléphoné à l'organisme pour savoir comment il fallait procéder pour prolonger l'accre.
Réponse:
A non vous avez l'accre pour un an.
moi: mais si on dépasse pas un certain chiffre on a le dorit de le prolonger.
Réponse: mais non! l'accre n'est pas en fonction du chiffre.
moi: Ah bon on m'avait pourtant dit....
réponse: attendez je regarde dans le dossier.
10 sec. plus tard: oui si vous avez un revenu inferieur à 1820*smic .
On sentait bien la mort dans l'ame.
Si je n'avais pas un peu insité je passais à coté d'un sacré coup de pouce.
Alors qu'elle savait tres bien de quoi je voulais parler.
Alors oui peut etre que ça les contrarie pour différentes raisons mais ils pechent par omission. c'est pas tres glorieux.
La loi existe ,ils en sont informés,ils sont conseillers,ils doivent etre totalement transparents et oeuvrer pour faire le lien entre l'usager et les instances.
Heureusement qu'il y a internet.
En tous cas merci pour votre réponse et votre dévouement pour ce site d'information.
Bonjour David (heu... c'est bien David votre prénom ?)
le mieux serait de provisionner comme si je n'y avais pas droit.
Au pire ils appeleront les cotisations et j'aurai l'argent .
au mieux si l'exonération est effective je me retrouverais avec un petit pécul.
Oui, ça c'est un excellent réflexe ! Vous ne regretterez de toute façon pas de l'avoir fait lorsque l'ACCRE s'arrêtera.
Lorsque vous avez rendez vous avec un conseiller il vous explique bien comment les cotisations vont etre appelées mais de la prolongation de l'accre ça il oublie.
C'est pour ça qu'il existe des forums comme celui-ci, où les entrepreneurs s'entraident ;-)
Si je n'avais pas un peu insité je passais à coté d'un sacré coup de pouce.
Alors qu'elle savait tres bien de quoi je voulais parler.
Non, je ne pense pas. Il y a une telle foule de choses à connaître et à savoir en terme de création d'entreprise qu'il ne faut pas en vouloir aux employés. Ils ne savent pas tout. Cette personne a d'ailleurs bien fait son travail puisqu'elle s'est renseigné puis a corrigé. Ce qu'on peut simplement leur reprocher c'est de ne pas savoir dire dès le départ: "Attendez, je ne sais pas, mais je me renseigne". D'un autre côté si les usagers arrêtaient de leur dire d'un ton agressif ou méprisant : "Vous êtes payés pour savoir !" peut-être que les choses s'amélioreraient aussi ;-)
Peut etre n'ai je pas eu la conseillère que je pensais avoir .
Le problème vient aussi du système qui fait que les banquiers sont devenus des vrp,
ainsi que les assureurs .
On se retourne souvent vers eux pour etre conseillé mais de plus en plus la hiérarchie leur demande de faire "coincider" l'interet du client avec des objectifs de ventes de produits financiers ou d'assurances. les deux se mélangeant meme.
Les banquiers deviennent assureurs et les assureurs banquiers.
Résultat: On va les voir avec des aprioris.
Il n'y a jamais d'agressivité envers eux mais sur le chemin du retour je me demande toujours où est caché l'arnaque.
La faute aussi aux médias dont m6 qui décrivent toujours le coté sombre de différentes professions.On en fait des généralités et l'atmosphère devient suspicieuse.
Bonjour,
La faute aussi aux médias dont m6 qui décrivent toujours le coté sombre de différentes professions.
Je suis complètement d'accord avec vous ! Ces courts reportages où on ne fait qu'effleurer les sujets ou n'en montrer qu'un cliché n'aident pas à se faire une bonne idée de ce que sont certaines professions.
Une émission comme Capital déroge quand même parfois à cette règle. Mais c'est rare...
Bonjour ,je reviens avec de nouveaux rebondissements!
J'ai bien fait ma demande de prolongation de l'ACCRE.
Je précise que je dépends de la MSA.
Au début j'ai pensé que tout était mis en oeuvre pour me décourager puis ensuite ,et grace à votre modération, je me suis dit qu'il y avait eu juste un problème de communication.
A priori rien ne s'opposait à cette prolongation.
Apres avoir déposé ma demande j'attendais une lettre de retour.
Mais rien ,alors j'ai appelé et on m'a répondu que pour l'instant le dossier était bloqué car ils étaient dans l'attente d'une directive stipulant que cette aide soit renouvelée pour l'année 2011.
Déjà ça sentait pas bon!
Et hier j'ai reçu une lettre m'informant que comme je n'étais pas sous régime "micro social" je ne pouvais pas prétendre à la prolongation de l'ACCRE.:"le décret 2009-48 du 29/04/2009 restreint le champ du bénéfice de cette prolongation aux seuls créateurs ou repreneurs d'entreprises relevant du régime d'imposition du micro social"
Il ne suffit donc pas d'etre en micro et sous un certain seuil il faut en plus etre sous régime micro social.
On ne m'a jamais proposé un tel statut qui je trouve est bien plus clair que le régime de droit commun.
Est ce qu'il existe à la msa?
S'il n'existe pas à la MSA comment se fait il alors que des le début on ne m'ai pas dit qu'il était de fait impossible de prolonger l'accre à la msa?
C'est un décret de 2009 ,donc pas nouveau et je suppose que de nombreuses personnes ont demandé la prolongation de l'accre en 2010.
Dans le cas où elle existe:
J'ai vu dans un premier temps que c'était à moi d'en faire la demande .
Et je trouves à ce momment là dommage que l'on ne m'en ai pas informé.
puis je suis tombé sur ça:
"La Loi de finance rectificative du 20 avril 2009 prévoit à compter du 01 mai de la même année "l'application du régime micro-social simplifié, sans demande préalable, aux bénéficiaires de l'ACCRE soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (articles 50-0 ou 102 ter du Code Général des Impôts), par dérogation à l'article L. 133-6-8 du Code de la Sécurité Sociale, selon lequel le régime micro-social constitue une option."
Je cite un forumiste:"Ce qui en clair signifie que les assurés inscrits sous le régime fiscal de la micro-entreprise à compter du 1er mai 2009 titulaires d'une exonération ACCRE doivent bénéficier systématiquement de l'application du régime micro-social simplifié".
Qu'en pensez vous?
La MSA est elle au dessus des lois qui régissent les autres caisses?
Ou encore une mauvaise circulation de l'information.?
Je n'ai pour l'heure pas rappeler la MSA ,je ne voudrais pas non plus qu'ils me prennent en "Grippe" mais je trouve l'enjeu quand meme important.
Si quelqu'un a une réponse....
Bonjour David,
Et hier j'ai reçu une lettre m'informant que comme je n'étais pas sous régime "micro social" je ne pouvais pas prétendre à la prolongation de l'ACCRE.:"le décret 2009-48 du 29/04/2009 restreint le champ du bénéfice de cette prolongation aux seuls créateurs ou repreneurs d'entreprises relevant du régime d'imposition du micro social"
Votre interlocuteur parle sans doute du décret 2009-484 (le 2009-48 date du 13/01/2009 et n'a rien à voir avec le sujet) : Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009
Il croit bon de préciser que ce décret restreint les conditions d'application de l'ACCRE aux seuls auto-entrepreneurs alors qu'il ne fait que préciser ces conditions. La nuance est quand même de taille !
Je peux me tromper mais il ne me semble pas que le principe de prolongation de l'ACCRE ait été supprimé pour les micro-entreprises "classiques" comme la vôtre.
Si j'en crois ce document officiel et récent (30/12/2010) de l'URSSAF les demandes de prolongation continuent à s'appliquer au régime fiscal de la micro entreprise.
Extrait:
Pour bénéficier de la prolongation d'exonération durant 24 mois il est nécessaire de remplir les conditions suivantes:1. Relever du régime fiscal de la micro entreprise (BIC) ou du régime déclaratif spécial (micro BNC) ;
2. Percevoir un revenu professionnel annuel inférieur ou égal à 1820 fois le montant horaire du SMIC, soit 16 380 euros pour 2011.
C'est vrai que les prescriptions semblent être différentes pour les activités agricoles, et c'est sans doute à quoi fait allusion votre interlocuteur. Mais comme il est bien en peine de vous trouver une quelconque directive pour restreindre vos droits, il en est réduit à vous faire patienter... Un peu comme si le Directeur de la MSA lui disait qu'on ne lui versera pas son salaire car il est probable que des ajustements aient lieu en cours d'année. Complètement insensé ! Je m'énerve pas Germaine, j'explique...
Pour le moment, sur les différents documents de la MSA on constate que la prolongation de l'ACCRE s'applique pour les micro-entreprises créées avant le 1er Mai 2009, mais on ne dit rien sur celles créées après. Je crains pour votre interlocuteur qu'il n'y ait aucune directive, aucun texte de loi qui abroge les précédentes mesures. Ce vide juridique pourrait peut-être vous aider à obtenir gain de cause...
La MSA est elle au dessus des lois qui régissent les autres caisses?
Non. Mais chaque caisse a sa manière d'interpréter les textes. On le voit bien ici !
Ou encore une mauvaise circulation de l'information.?
J'ai bien peur que non. L'URSSAF et le RSI continuent d'accéder aux demandes de prolongation d'ACCRE, la MSA en a décidé autrement. Suivant quelle directive ? Là est toute la question qu'il faut poser à votre interlocuteur.
Je n'ai pour l'heure pas rappeler la MSA ,je ne voudrais pas non plus qu'ils me prennent en "Grippe" mais je trouve l'enjeu quand meme important.
Tout à fait ! Avec patience et persévérance j'ai du mal à croire que vous ne puissiez pas régler ce dossier en votre faveur.
Qu'en pensent ici les spécialistes du droit fiscal et social ?
Bonjour, moi aussi, inscrit comme paysagiste à la MSA depuis 05/2010, j'ai le même problème, refus du renouvellement de l'accre mais pas de directive, je suis en attente d'un document officiel de la MSA.
Si quelqu'un a plus de renseignements, je suis preneur.
Merci
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