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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Vie du site, interviews et idées d'articles » Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE !

Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE !

  1. Gautier Girard
    Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE !

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour!

    Je viens de poster un nouvel article :

    Dernière minute : le projet de loi de finances 2014 prévoit de supprimer l'exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs !

    Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE !

    Vous en pensez quoi ?

    A vous lire pour vos commentaires,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 6 années #
  2. Fabrice

    Membre sénior
    MONTGERON (91, France)
    Messages: 774


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    Bonjour Gautier,

    Je viens également de trouver cette info...

    C'est un nouveau coup dur pour les AE. Comme je le suggère depuis plusieurs mois, tout est fait pour décourager la création en AE.

    Posté il y a 6 années #
  3. Arnaud Lemoine
    Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE !

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,420


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    Bonjour,

    La vrai question est pourquoi les AE seraient exonérés de CFE ? À quel titre ?

    cdt

    Consultant en Stratégie et marketing SOLO et TPE
    Lemoine Conseil - Stratégie TPE
    Posté il y a 6 années #
  4. Fabrice

    Membre sénior
    MONTGERON (91, France)
    Messages: 774


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    Parce que les revenus des AE sont très largement inférieurs aux revenus des entrepreneurs "classiques".
    Parce que plus de 40% des AE exercent en activité secondaire.
    Parce que le revenu moyen d'un AE est de 500 € par mois....

    Faire un CA de 6000 € annuel et risquer de payer une CFE pouvant se monter à 1000 €, il y a un problème, non ?

    Posté il y a 6 années #
  5. Arnaud Lemoine
    Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE !

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,420


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    Le CFE n'est pas une question de revenu il me semble...et si le statut ne convient pas il faut en changer...mais nous devons être égale devant l’impôt...

    NB : il faut effectivement revoir le CFE dans son ensemble et pas que pour les AE :-)))

    Posté il y a 6 années #
  6. Nathalie
    Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE !

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Arnaud,

    Dans l'article donné par Gautier, il y a le nouveau barème qui s'appliquerait (sous réserve que ce texte soit voté tel que).

    Qu'en pensez-vous ?

    Personnellement, je trouve que l'introduction de plusieurs tranches est une bonne chose car les montants de CFE dans certaines communes étaient réellement disproportionnés par rapport au CA réalisé (même si je déplore que les AE ne soient plus exonérés, mais cela correspond à la volonté affichée de vider le statut d'AE de sa substance - pour le "supprimer" indirectement - mais c'est un autre débat).

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    Posté il y a 6 années #
  7. Fabrice

    Membre sénior
    MONTGERON (91, France)
    Messages: 774


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    Bonjour Nathalie,

    l'introduction de plusieurs tranches est une bonne chose car les montants de CFE dans certaines communes étaient réellement disproportionnés par rapport au CA réalisé (même si je déplore que les AE ne soient plus exonérés, mais cela correspond à la volonté affichée de vider le statut d'AE de sa substance - pour le "supprimer" indirectement - mais c'est un autre débat).

    Tout à fait d'accord.
    Mais si on se base sur le barème du projet de loi, la CFE pourrait rester disproportionnée dans certains cas.
    Exemple d'une AE avec un CA de 5300 € (>5000 €) pourrait avoir à débourser dans le pire des cas jusqu'à 1000 € (soit 19% de son CA)

    Posté il y a 6 années #
  8. urtica.fr

    Membre passionné
    France
    Messages: 148


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    Bonsoir,

    Lors de la création du statut d'AE, le message était clair : pas de chiffres d'affaires => pas de charges.

    Il est "normal" que la CFE soit payé par tous, mais je trouverai plus juste de prendre en compte le CA.

    Par exemple, 1000€ pour quelqu'un qui fait un CA de 80.000€ en vente /an ; 100€ pour quelqu'un qui fait 8.000€, etc... en fait, rendre cette taxe proportionnelle au CA.
    Et pourquoi pas, aligner le tarif de cette CFE pour toute la France, et clarifier le calcul.

    Ce serait tellement si simple si les AE payait par exemple 1% du CA pour la CFE... mais il est vrai qu'en France (et certainement ailleurs), on n'aime pas la simplicité...

    Posté il y a 6 années #
  9. Manue
    Projet de loi de finances 2014 : les auto-entrepreneurs ne seraient plus exonérés de CFE !

    Membre coutumier
    Chateaulin (29, France)
    Messages: 22


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    Bonjour je suis toute nouvelle parmi vous et toute jeune auto entreprise. Même si c'est un coup dur pour l'AE je trouve normal d'être taxée comme toute entreprise. Par contre effectivement il serait plus juste de prendre en compte le CA! En vous lisant et en allant me balader sur les forums j'ai bien conscience que le statut d'AE est très controversé. Pour ma part et dans mon domaine (nettoyage) ce statut est surtout un tremplin une période d'essai donc logiquement pourquoi serait on exonéré du CFE ?
    Bon weekend à tous

    Posté il y a 6 années #

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