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Fonctionnaire en disponibilité : puis-je créer mon entreprise ?

  • Lancé il y a 2 années par Jecree
  • Thèmes : auto-entreprenneur, disponibilité, création auto-entreprise, disponibilité fonctionnaire, fonctionnaire, entreprise, auto-entreprise
  • Dernière réponse par Jecree
  • » » » » » »
  1. Jecree

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


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    Bonjour,
    J'ai le projet de créer ma société en auto entrepreneur.
    J'étais fonctionnaire, j'ai pris une disponibilité.
    Actuellement de vis en Nouvelle-Calédonie (je suis patentée donc à mon compte).
    J'envisage de revenir en France. Pourrais-je prétendre au statut d'auto-entrepreneur alors que je suis en disponibilité ?
    Merci par avance,

    Posté il y a 2 années #
  2. Alexandre Hollard
    Fonctionnaire en disponibilité : puis-je créer mon entreprise ?

    Serial Entrepreneur
    Messages: 2,517


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour, bienvenue sur le forum

    Si votre projet n'entre pas en concurence avec votre ancien poste, et que votre disponibilité rentre dans le contexte "Pour création d'entreprise", je pense que c'est bon :)

    Touch Concept-Design / Logos, cartes de visite, supports imprimés
    Réalisations graphiques sur un large panel de supports / Aide pour les porteurs de projets.
    Posté il y a 2 années #
  3. Gautier Girard
    Fonctionnaire en disponibilité : puis-je créer mon entreprise ?

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour!

    Je pense qu'il faut vous rapprocher des services de votre administration pour vérifier que créer son entreprise pendant sa disponibilité ne pose pas de souci.

    Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml#titreN1013C

    Apparemment votre projet doit quand même passer en commission.

    Tenez nous au courant. :-)

    Gautier Girard.
    - Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
    - Une question ? Ouvrez un sujet ici
    Posté il y a 2 années #
  4. mngs
    Fonctionnaire en disponibilité : puis-je créer mon entreprise ?

    Entrepreneur habitué
    Messages: 84


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    Bonsoir

    je suis professeur des écoles, et j'ai obtenu une dispo pour création d'entreprise sans avoir besoin de passer en commission. Ma dispo est valable 1 an et peut être reconduite 1 année de plus...Ensuite, je verrai si je continue en prenant une dispo pour convenances personnelles ou si je reprends un poste.

    Le mieux est de se renseigner auprès de sa hiérarchie, car il y a peut-être des différences en fonction du secteur dans lequel vous travaillez.

    Bonne continuation !

    Nathalie, créatrice du site http://www.cookinette.fr, spécialiste accessoires, astuces, recettes et ateliers de cuisine pour enfants.
    Posté il y a 2 années #
  5. Gautier Girard
    Fonctionnaire en disponibilité : puis-je créer mon entreprise ?

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177


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    Bonjour!

    Merci pour ce témoignage Nathalie. :-)

    Agréable journée,

    Posté il y a 2 années #
  6. Jecree

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour et merci pour les réponses... désolée aussi de ce post tardif...
    bon ben je n'en sais pas plus.... j'ai plus trop de contact avec mon ancienne administration mais je leur poserai la quesiton en temps voulu... merci encore

    Posté il y a 2 années #

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