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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » problème suite nouvelle nomenclature INSEE

1. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 3

   
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   Bonjour,

   J'ai créé mon entreprise en avril 2006 en tant que concepteur de sites web.
   J'avais le code APE 722C et avec le statut de profession libérale.
   Suite à la nouvelle nomenclature, je viens d'apprendre que l'INSEE ne m'a pas attribué le bon code APE. Les conséquences sont que je suis considéré comme commerçant !
   (je cotise moins pour la retraite mais je paye plus ! )
   Je me suis rendu compte de cela lors de la dernière régularisation des cotisations RSI où j'ai reçu des sommes énormes à payer.

   Qu'est il possible de faire ?
   Est-ce arrivé à d'autres ?

   J'ai demandé a modifier mon code APE à l'INSEE mais vis a vis des cotisations, qu'est il possible de faire ?
   Demander une révision de mes cotisations depuis le début ?
   Pour la vieillesse, il faut que je cotise à la CIPAV et peuvent ils prendre en compte ma situation depuis la création de mon entreprise ?

   merci de vos réponses

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Ivan,

   Vous étiez auparavant inscrit à l'URSSAF, c'est exact ? L'êtes-vous toujours ou bien êtes vous inscrits d'office à la CMA ou à la CCI ?

   Dans ce que vous réclame le RSI, y a t-il autre chose que les cotisations d'assurance maladie maternité ?

   Si vous êtes considéré comme commerçant, vous n'avez pas à cotiser à la CIPAV. Il y a donc erreur qu'il faut faire rectifier:
   1) en attribuant le bon code APE comme vous l'avez signalé,
   2) on contactant votre CFE d'origine (l'URSSAF) pour que soit clarifiée votre situation,
   3) en prenant rendez-vous avec le RSI pour éviter un contentieux (à défaut, vous envoyez une lettre en recommandé pour informer précisément de votre situation et des sommes réelles que vous êtes redevables vis à vis du RSI).

   Quel est votre nouveau numéro de code APE ?

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

4. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 3

   
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   Bonjour et merci de votre réponse.

   Vous étiez auparavant inscrit à l'URSSAF, c'est exact ? L'êtes-vous toujours ou bien êtes vous inscrits d'office à la CMA ou à la CCI ?
   Je suis toujours inscrit à l'URSAAF

   Dans ce que vous réclame le RSI, y a t-il autre chose que les cotisations d'assurance maladie maternité ?
   oui, il y a tout, vieillesse compris.

   Si vous êtes considéré comme commerçant, vous n'avez pas à cotiser à la CIPAV. Il y a donc erreur qu'il faut faire rectifier:
   1) en attribuant le bon code APE comme vous l'avez signalé,
   2) on contactant votre CFE d'origine (l'URSSAF) pour que soit clarifiée votre situation,
   3) en prenant rendez-vous avec le RSI pour éviter un contentieux (à défaut, vous envoyez une lettre en recommandé pour informer précisément de votre situation et des sommes réelles que vous êtes redevables vis à vis du RSI).

   le problème est que le RSI PACA pour artisan/commerçant est injoignable !
   Je vais devoir y aller en personne je crois bien...
   Une personne de l'asso de prof lib à laquelle je cotise m'a fait une estimation pour cette année. Mais les années précédentes ?

   Quel est votre nouveau numéro de code APE ?
   mon nouveau numéro APE : 6201Z : programmation informatique en commerçant
   le n° que je devrais avoir : 6209Z : autres activités informatiques et réalisation de sites internet en profession libérale
   donc je dois être à la CIPAV (ils me demandent d'être radié du RSI avant d'adhérer...)
   Pourront-ils reprendre tous les calculs depuis avril 2006 qd j'ai créé mon entreprise ?

   Merci encore

   Posté il y a 2 années #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour Ivan,

   mon nouveau numéro APE : 6201Z : programmation informatique en commerçant
   le n° que je devrais avoir : 6209Z : autres activités informatiques et réalisation de sites internet en profession libérale

   Non, le code 6201Z ne veut pas dire que vous êtes commerçant. Ce code APE est purement statistique. Il signifie que vous faites principalement de la programmation informatique, ce qui recouvre une grande variété de métiers. Vous pourriez éventuellement l'exercer en tant qu'artisan ou commerçant, même si le plus souvent il s'agit en effet de libéraux qui l'exercent (classés en BNC). Pour vous en convaincre voici au hasard le site d'un de vos confrères avec ce code, et travaillant en libéral: http://www.poil-de-chaussette.com/contact.html Et en voici un autre qui lui est inscrit au Registre des Métiers, comme artisan (donc RSI à 100%): http://www.n1bus.fr/coordonnees-n1bus-experiences-et-plan-acces

   Le code APE n'est pas suffisant pour définir si vous êtes libéral ou artisan/commerçant. Du coup les organismes qui vous affectent à telle ou telle catégorie le font un peu au feeling, et ça n'a rien à voir avec la classification NAF/APE de l'INSEE. Dans votre cas, si vous souhaitez rester en libéral, il va vous falloir obtenir un rendez-vous au RSI et faire modifier votre dossier. Faites également un courrier précisant votre affiliation d'origine (l'URSSAF) et vos déclarations successives en tant que BNC cotisant à la CIPAV.

   Tenez-nous au courant.

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

6. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 3

   
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   Je n'ai jamais eu de cotisations CIPAV. J'ai toujours était 100% RSI
   Mes déclartions :
   2006 : BNC profess. régime spécial
   2007 : BNC profess. régime spécial
   2008 : 2035

   Bref, je vais écrire au RSI régional, mais quoi leur demander exactement ?
   - changer mon statut en prof lib
   - demander la radiation pour la vieillesse
   - recalculer mes cotisations depuis 2006 ?
   ( je peux voir avec mon asso agréée le calcul complet sur les 3 ans s'il le faut)

   Puis coté CIPAV, je m'inscrit (bien évidemment ils leur faut un papier comme quoi je suis bien radié coté RSI...) et je demande qu'ils prennent en charge mes cotisations depuis 2006 ?

   En tout cas, je vais me battre car il y a de sacrés différences de cotisations !

   Posté il y a 2 années #

7. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,811

   
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   Bonjour,

   Votre seule solution est d'obtenir un rendez-vous avec le RSI pour modifier votre dossier et transférer dorénavant la partie retraite-vieillesse à la CIPAV. Vous aurez probablement du mal à régulariser les situations antérieures (2006-2008) mais vous pourrez dès maintenant faire prendre en compte votre activité libérale (notamment si vous n'avez jamais fait aucune vente mais que de la prestation intellectuelle).

   Logiquement votre AGA devrait vous aider et aurait déjà dû vous conseiller ! Tournez vous vers eux si vous n'arrivez toujours pas à joindre le RSI.

   En tout cas, je vais me battre car il y a de sacrés différences de cotisations !

   Les cotisations sont plus faibles mais les pensions aussi ! Il n'y a pas de mystère, les professions libérales sont souvent obligées de capitaliser ou de payer des cotisations supplémentaires pour obtenir une retraite de même niveau que les autres professions indépendantes.

   Par contre, c'est vrai que lorsqu'il faut payer, ça fait mal...

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

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