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TweetBonjour,
Je voudrais savoir si en tant qu'auto-entrepreneur on doit nous même rédiger les conditions générales de prestations de services (qui doivent obligatoirement être affiché sur notre site web) ou est ce qu'on recevra un modèle par courrier en même temps que le numéro de siren ?
Avant j'étais en portage salariale, donc la société m'avait envoyé les CGPS à mettre sur mon site, donc je suppose que je dois les retirer car ça leur appartient.
merci
Bonjour Julien,
à ma connaissance, aucun organisme officiel n'est chargé de transmettre aux entreprises un modèle de conditions générales de services (CGS) ou de ventes (CGV).
D'un point de vue juridique, c'est à l'entrepreneur de les rédiger ou de les faire rédiger (par exemple par un avocat d'affaires, si la prestation ou la vente comporte des points particuliers ou complexes au niveau juridique, technique ou financier), car chaque cas d'entreprise est particulier.
En conséquence, pour être efficace, les CGS ou CGV doivent toujours être conçues sur-mesures, afin d'éviter de mauvaises surprises par la suite. Car les CGS ou CGV peuvent varier fortement d'un secteur d'activités à l'autre.
En conséquence, cela signifie que ces CGV ou CGS sont effectivement la propriété de l'entreprise qui les a conçues. Aussi, si une autre entreprise les copie sans autorisation, elle peut être accusée de violation des droits d'auteurs (qui sont rattachés automatiquement au texte des CGS ou CGV dès sa publication sur le site Internet).
Cela étant dit, rien ne vous empêche de vous inspirer des CGS de votre société de portage pour élaborer les votres ou de rechercher sur Internet un modèle proche de votre activité et de l'adapter à votre cas personnel.
Bien cordialement,
Pierre
Merci pour ce renseignement
Bonjour,
J'ajoute aux excellents conseils de Pierre que la rédaction des CGV est une bonne occasion de faire le tour de son activité, de mesurer les risques que l'on prend (assurances, garanties, conditions de réalisation des prestations), de préciser les termes de paiement et les pénalités en cas de dépassement, de donner un cadre sérieux à son activité, de savoir comment se protéger vis-à-vis de certains clients indélicats,...
Même si vous vous inspirez de CGV existantes, faites attention à ce que le document reflète bien votre entreprise et que les articles ne soient pas contradictoires entre eux.
Cordialement
François
Bonjour!
Je me permets également d'ajouter ma pierre aux excellents conseils de Pierre et François.
Si vous hésitez à passer par un conseil juridique (souci de prix) ou les rédiger vous même (souci juridique), vous pouvez vous rapprocher de Thierry Gaufryau de chez http://www.e-cgv.com/ . C'est un de mes anciens clients et par ailleurs quelqu'un de très sympa. :-)
En tous cas, faites bien attention si vous vous "inspirez" de CGV existantes car plusieurs sites se sont déjà faits condamner pour avoir "pompé" les CGV de leurs copains.
Bonne journée,
Comme le dit si bien Gautier, si vous vous inspirez de CGV existantes de ne pas plagier. Si vous avez un doute, il vaut mieux faire appel un expert.
Ce que j'ai fait, c'est un tour sur les sites internet de personnes faisant presque la même activité que moi, puis j'ai relevé les points importants qui revenaient régulièrement. Ensuite j'ai fait un mélange made in maison puis j'ai créé mes propres CGV. Ce qu'il ne faut pas faire c'est copier coller par contre on peut s'inspirer pour connaitre les points importants à faire ressortir.
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