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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Problème Pole Emploi et ARCE

Problème Pole Emploi et ARCE

  • Lancé il y a 3 années par Camille
  • Thèmes : Pole emploi, ARCE, aide, auto entrepreneur, création d'entreprise, chômage
  • Dernière réponse par Nathalie

  • »
  1. Camille

    Membre coutumier
    France
    Messages: 20


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    Bonjour,

    Vous m'aviez beaucoup aidé pour l'Accre puisqu'il s'avère que j'y avais en fait le droit. Merci encore pour votre aide!
    Aujourd'hui j'ai un autre problème avec l'ARCE. Difficile à comprendre tout cet administratif …

    J'ai créé mon auto entreprise en date du 5 janvier 2015.
    J'ai quitté mon emploi salarié le 21 janvier 2015 suite à une rupture conventionnelle.
    Depuis je suis considérée comme chômeuse et ayant obtenu l'Accre, j'ai fait une demande d'ARCE.

    Je viens de recevoir un refus pour motif suivant : "Vous n'étiez pas bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à la veille de votre début d'activité le 5 janvier 2015, votre contrat de travail ayant été rompu postérieurement"
    A noter que je n'ai pas travaillé en janvier, et que mes premières factures acquittées l'ont été en février 2015. Et je pensais qu'il y avait un délai de tolérance entre la date de création et la demande d'ARCE.

    Qu'en pensez-vous ?
    Le refus est-il justifié ?
    Si oui est-il possible de faire appel, et en mettant en avant quelles informations ?

    1000 mercis pour votre aide

    Posté il y a 3 années #
  2. Nathalie
    Problème Pole Emploi et ARCE

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,105


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    Bonjour Camille,

    A noter que je n'ai pas travaillé en janvier, et que mes premières factures acquittées l'ont été en février 2015.

    C'est la date de création de votre entreprise qui est prise en compte, pas celle à laquelle vous avez encaissé vos premières factures ou effectué votre demande d'ARCE.

    Le refus est-il justifié ?

    A priori oui.

    C'est écrit sur le site de l'Unedic :

    Ne sont pas concernés par cette aide, les salariés privés d’emploi qui ont repris ou créé une entreprise avant la fin de leur contrat de travail (terme du préavis).

    Ce qui vous pénalise, c'est d'avoir créé votre AE alors que vous étiez encore salariée. Si vous l'aviez créé le 22 janvier, vous auriez eu droit à l'ARCE.

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    Posté il y a 3 années #
  3. Mickael Chéron
    Problème Pole Emploi et ARCE

    Membre passionné
    Sylvains les moulins (27, France)
    Messages: 306


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    Effectivement le seul critère retenu reste la date de création.
    Vous n'avez hélas aucune solution. Il fallait attendre un petit peu.

    Posté il y a 3 années #
  4. Camille

    Membre coutumier
    France
    Messages: 20


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    Attendre, c'est à dire ?
    Je peux refaire un recours plus tard ?

    Merci pour vos précieux conseils

    Posté il y a 3 années #
  5. Michel Chollet

    Membre coutumier
    La fresnais (35, France)
    Messages: 5


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    Bonjour,
    je me permet de répondre sur ce post, car il est pertinent pour moi.
    en effet je suis en cours de création de mon restaurant, le problème pour moi également j'attend les papier de mon futur ex employeur afin de m'inscrire à pole emploi et bénéficier de l'ARE et de différente aides,comme je viens de lire et si j'ai bien compris , l'immatriculation de l'entreprise ne peut ce faire que postérieurement après inscrit comme demandeur d'emploi, pour en bénéficier.
    Donc pour ma part mon employeur me fournira tous les documents la première quinzaine de septembre, ce qui m'oblige donc a faire mes démarche administrative juste après!

    Michel

    Posté il y a 3 années #
  6. Nathalie
    Problème Pole Emploi et ARCE

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,105


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    Bonjour Michel,

    l'immatriculation de l'entreprise ne peut ce faire que postérieurement après inscrit comme demandeur d'emploi, pour en bénéficier

    Oui, c'est plus simple et cela évitera de laisser passer certains délais (comme pour l'accre par exemple).

    Posté il y a 3 années #
  7. Michel Chollet

    Membre coutumier
    La fresnais (35, France)
    Messages: 5


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    Bonjour Mickael et Nathalie,

    Merci de vos réponses, qui me conforte, pour l'attente d'immatriculation de l'entreprise.

    Natalie vous parliez de délais.

    Oui, c'est plus simple et cela évitera de laisser passer certains délais (comme pour l'accre par exemple).
    combien de délais nous est ils accordés?

    Bien cordialement

    Posté il y a 3 années #
  8. Nathalie
    Problème Pole Emploi et ARCE

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,105


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    Pour l'Accre, vous devez par exemple faire votre demande lors de la création de votre entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent votre immatriculation. Mais de toutes façons il ne me semble pas que, dans votre cas, vous remplissiez les conditions pour en bénéficier tant que vous n'êtes pas inscrit à Pôle Emploi (voir ici)

    Ceci dit, si votre employeur vous envoie les documents début septembre, ce sera vite là :-)

    Posté il y a 3 années #

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