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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Problème immatriculation au R.M :( :( :(

Problème immatriculation au R.M :( :( :(

  1. Candice Isis
    Problème immatriculation au R.M  :(  :(  :(

    Membre habitué
    France
    Messages: 41


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    Bonjour à tous,
    Voilà je suis en activité depuis 2010 en esthétique à domicile en autoentreprise, et comme il faut s'immatriculer avant décembre 2015 pour les A.E déja existante je suis en cours d'immatriculation,j'ai déja envoyé nombreux documents ;..mais là le probléme est que je dois remplir le formulaire CE qui me demande les dates du "stage à la gestion chef d'entreprise" que je n'ai pas fait puisque je n'étais pas immatriculé... je ne comprends plus rien aidez moi s'il vous plait :(

    Posté il y a 5 années #
  2. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    Je suis la dedans aussi suite a une relance avec majoration pour la CFE (230€).... on me dit qu'il faut que je m'inscrive au RM pour beneficier d'une minoration du montant mais pas d'exoneration complete ?!
    Encore un truc que je comprends pas d'un coter on dit vous etes exonere (artisans) mais de l'autre on dit que mtn il faut s'inscrire au RM et que chaque année sa va couter de l'argent et fait partie de l'appel de fond CFE.. :s

    j'espere que c'est pas une nouvelle astuces pour nous faire payer aussi en plus ce "stage" .... moi il ne m'en parle pas dans les papiers que j'ai reçu de la chambre des metiers.

    tu es dans quel secteur d’activités ?

    Posté il y a 5 années #
  3. Candice Isis
    Problème immatriculation au R.M  :(  :(  :(

    Membre habitué
    France
    Messages: 41


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    Je suis esthéticienne à domicile ,moi j'ai payé la CFE cette année, mais il me semble que l’exonération était pour les 3 premières années donc si ton activité a plus de 3 ans je crois que c'est normal

    Posté il y a 5 années #
  4. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    oui pour toi tu aura pas le choix au bout de 3 ans pour la CFE mais les artisans batiments et autres c'est exonere a 100% "a vie" d'apres la "loi"

    pour l’histoire du stage je dirai que a notre epoque on avait pas besoin vu qu'on etait pas inscrit au RM mais que dorenavant c'est obligatoire

    http://www.apce.com/cid150763/auto-entrepreneur-ce-qui-change.html?pid=336#Stage%20de%20pr%C3%A9paration%20%C3%A0%20l%27installation%20pour%20les%20entrepreneurs%20exer%C3%A7ant%20une%20activit%C3%A9%20artisanale

    je cite

    Stage de préparation à l'installation pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale

    Article 28 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014

    En principe, les personnes immatriculées au répertoire des métiers ont l'obligation d'effectuer un stage de préparation à l'installation (SPI) organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat.
    Jusqu'à présent les auto-entrepreneurs qui exerçaient une activité artisanale étaient dispensés de suivre ce stage.

    Depuis le 19 décembre 2014

    Tous les auto-entrepreneurs qui déclarent une activité artisanale à titre principal ou complémentaire doivent suivre ce stage.

    est ce que c'est pas la porte ouverte pour faire nous "forcer" a faire ce stage pour ceux qui ne l'ont pas fait ?
    alors qu'au bout de 4ans d’activités, ce n'est plus necessaire...

    Posté il y a 5 années #
  5. Candice Isis
    Problème immatriculation au R.M  :(  :(  :(

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    je croyais que ça s'appliquait aux A.E ressentes, que les autoentrepreneurs déjà en activité depuis plusieurs années étaient justement dispensés de ce stage !

    Posté il y a 5 années #
  6. Candice Isis
    Problème immatriculation au R.M  :(  :(  :(

    Membre habitué
    France
    Messages: 41


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    je dois débourser 310€ pour ce stage (prix CMA de ma région) si je veux pouvoir remplir le formulaire CE et pouvoir m'immatriculer donc? ...super.....

    Posté il y a 5 années #
  7. Candice Isis
    Problème immatriculation au R.M  :(  :(  :(

    Membre habitué
    France
    Messages: 41


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    personne d'autre qui pourrait m'aider à comprendre? est ce qu'il n 'y a pas moyen de ne pas payer les 310€ ou de ne pas faire ce stage ? ou une pièce justificatif à envoyer avec le formulaire CE ?

    Posté il y a 5 années #
  8. Stephanie Calvin
    Problème immatriculation au R.M  :(  :(  :(

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    Blain (44, France)
    Messages: 3,711


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    En activité dps 2010 également, lors du passage au réel, j'ai été dispensée du stage. Je ne peux vous en dire plus si ce n'est de contacter votre CM.

    Posté il y a 5 années #
  9. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    Appel directement le RM pour avoir des explication mais leur "trucs" sont toujours un peu ambigue.

    et il n'essaye pas de t'aider, par exemple depuis le debut d'activite je reçois chaque année la CFE et a chaque fois faut faire un courrier pour dire que l'on est exonere.... je ne doute pas qu'au tel ils vont t'encourager a assister au stage (payer qu'oi)

    Tiens nous au courant car 310€ , c'est ....

    Posté il y a 5 années #
  10. Candice Isis
    Problème immatriculation au R.M  :(  :(  :(

    Membre habitué
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    Messages: 41


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    Stéphanie Calvin est ce que lorsque vous vous êtes inscriteau RM on vous a demandé de remplir le formulaire CE "situation professionnelle du chef d'entreprise du secteur des métiers et de son conjoint"?

    Posté il y a 5 années #
  11. Stephanie Calvin
    Problème immatriculation au R.M  :(  :(  :(

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,711


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    Je ne crois pas.

    J'ai rempli le formulaire pour le changement de régime fiscal et social.

    Posté il y a 5 années #

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