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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Probleme de nom de marque

Probleme de nom de marque

  1. Gilles Degeve

    Membre coutumier
    Saint nazaire (30, France)
    Messages: 8


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    Bonjour a tous

    voila j'ai appris par des clients qu'un concurrent a eu le toupet de s'inscrire sous le meme nom que moi, il habite a 15 Km de mon atelier et il fait la meme chose que moi. dépannage informatique

    Du coup j'ai retenu ma marque a l'inpi, que puis je faire d'autres ?

    merci

    Posté il y a 1 semaine #
  2. Claire Pluviaud
    Probleme de nom de marque

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,454


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    Bonjour,
    C'est l 'antériorité du dépot qui compte. est ce que vous avez déposé avant lui ? est ce que vous avez créer avant lui ?
    Si oui vous pouvez lui envoyer un courrier lui demandant de changer de nom
    Attention tout de meme il faut qu il soit sur les meme classe INPI que vous pour que ca fonctionne ( ce qui semble etre votre cas vu ce que vous dites )

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 1 semaine #
  3. Gilles Degeve

    Membre coutumier
    Saint nazaire (30, France)
    Messages: 8


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    merci de votre réponse, oui j'ai crée 11 ans avant, sur l'inpi c'est en cours de demande, c'etait libre.

    mon avocat a envoyé un recommandé oui

    j'ai coché deux case qui me semblait appropriée, mais pas vu de case avec "depannage informatique" sur inpi, juste case avec montage ordinateur et une autre

    Posté il y a 1 semaine #
  4. Claire Pluviaud
    Probleme de nom de marque

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,454


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    L'antériorité de votre création montrera votre bonne foi, c'est juste qu'il aurait fallu déposer a l inpi au moment de la creation ( ou en tout cas dans l'année de la creation ) qui pourra un peu jouer en votre défaveur.
    mais je pense que votre avocat c'est montré confiant sur le dossier , c'est un peu de temps mais je pense que ca va bien se passer pour vous vu ce que vous dites.
    Tenez nous au courant.
    Bonne journée

    Posté il y a 1 semaine #
  5. Gilles Degeve

    Membre coutumier
    Saint nazaire (30, France)
    Messages: 8


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    Et bien on dirait pas puisqu'il continue sa pub sur facebook et son logo ressemble de plus en plus au mien. il a recu le recommandé mais rien ne se passe. je vais appeller un autre avocat c'est trop similaire ca me gonfle c'est plus possible

    oui j'ai crée 11 ans avant lui, pas de sous pour déposer a la création je suis parti de rien

    Posté il y a 4 jours #
  6. Claire Pluviaud
    Probleme de nom de marque

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,454


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    recontacter votre avocat, c'est toujours long comme procédure. Si il ne prend pas contact avec vous ou avec votre avocat c'est qu'il souhaite peut etre aller jusqu'au procés... et que se soit avec cet avocat ou un autre se sera aussi long ...
    Armez vous de patience courage

    Posté il y a 4 jours #

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