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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

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  1. Chris
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre coutumier
    Talence (33, France)
    Messages: 5


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    Bonjour a tous,

    Suite a une perte de mon MDP Forum(la recuperation de mdp n'a pas fonctionné)j'ai donc recréé un compte...(ancien pseudo laboulisti)

    Donc,

    Je reviens vers vous avec un probleme que je viens de decouvrir en ce dimanche.

    AE depuis bientot 3 ans dans le domaine de l'informatique,tout se passait bien jusqu'a ce matin,quand en epluchant mon ami google sur la requete "Docteur Pc 33" je Tombe sur un Petit malin qui a mis un site en ligne le 18/08/2013 Voici Le Whois:

    https://www.gandi.net/whois/details?search=docteurpc33.fr

    L'adresse de mon site est www.docteur-pc-33.fr ,Le malinois lui il a mis la meme chose sans les tirets^^

    De plus ce rigolo habite a 5 Km de chez moi,Utilise le meme nom comercial et pratique la meme activité...

    Bref je vais pas m'etaler plus que ca,vous avez saisi la situation.

    J'ai acquis en quasiment trois ans un réseau client stable et a force d'acharnement un réferencement solide localement;

    Il est evident que cette personne se fiche moi (en restant poli :) ),Je compte lui envoyer un recommandé avec AR...Mise en demeure de Rectifier le nom de son site,ainsi que le nom de sa pseudo societé,qui au passage pue un peu ,pas CGV,Siret,Siren....

    Quels conseils Me donneriez Vous Dans ce genre de situation....

    Merci Pour votre attention,

    Cordialement,
    Laboulisti

    La culture est un droit pour tous, pas un produit réservé aux riches !

    Docteur Pc 33
    Posté il y a 4 années #
  2. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 523


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    Bonjour,

    Dans ce cas aucun doute possible, la règle de l'antériorité est claire et nette, et déjà
    un recommandé avec A/R devrait suffire. L'étape suivante sera une menace d'avocats.
    Au niveau du site, un courrier vers son hébergeur pourrait aussi faire avancer les choses.

    Vu de son côté, s'il doit changer de nom et de site, il ne "perdra" que 3 mois.

    .

    Posté il y a 4 années #
  3. Claire Pluviaud
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,166


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    bonjour,

    pour le nom de société, l antériorité est clair sur le point. Avez vous déposé votre nom a l inpi?
    pour le nom de domaine a partir du moment ou il n est pas pris il peut etre acheté avec une simple modification de lettre de .com .fr .net.... etc. Par contre c'est sur l'utilisation similaire a votre activité surlaquelle il faut agir.

    Effectivement il devrait y avoir réponse suite a une simple lettre recommandé. Vous avez surement un avocat avec RC pro, je vous conseille de lui demander conseil sur l 'ecriture du courrier. C'est important qu'il sot parfait si jamais il devait y avoir un passage par tribunal de commerce.

    a vous lire

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #
  4. Chris
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre coutumier
    Talence (33, France)
    Messages: 5


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    Bonsoir,

    Merci pour vos conseils qui viennent renforcer ce que je pensais...Non mais quand meme faut etre joufflu.

    Bien dés demain je prendrais contact avec un avocat de facon a mettre tout ca au clair...

    Je compte aussi enregistrer la marque Docteur Pc 33 auprés de L'inpi,comme ca se sera fait.

    Merci pour vos Reactions rapides et concises...

    Cordialement,
    Chris.

    Posté il y a 4 années #
  5. Celine Lieffroy
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre sénior
    La Roche-aux-Fées (35, France)
    Messages: 3,036


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    Malheureusement, si vous n’avez pas protégé votre nom, je ne vois pas ce que vous pouvez faire…

    Bien sûr, ce n’est pas malin de la part de votre concurrent de prendre un nom déjà utilisé, mais d’après votre message, ce n’est pas un nom de société (puisque vous êtes AE), ni un nom de marque déposé à l’INPI (vous nous l’auriez précisé).

    Pour ma part, j’ai toujours préféré faire la dépense auprès de l’INPI pour avoir l’esprit tranquille et éviter ce genre de désagrément…

    À mon sens, la seule solution est de négocier à l’amiable.

    Bonne chance !

    Posté il y a 4 années #
  6. Aurélien Theillier
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre habitué
    Lannion (22, France)
    Messages: 72


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    Mais vous nous dîtes être AE, le nom de votre société est alors votre nom personnel, si lui a ouvert une société du type SARL il peut donner un nom commercial, et là malheureusement si vous l'avez pas déposé, vous ne pourrez pas le contraindre à changer

    Posté il y a 4 années #
  7. Chris
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre coutumier
    Talence (33, France)
    Messages: 5


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    Oui AE et pas deposer Docteur PC 33 a l'inpi....Donc cette histoire m'enerve un peu,mais je n'est pas trouver de references legales liees a cette pseudo societé...

    Posté il y a 4 années #
  8. Sébastien Cismondo
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre passionné
    Angerville (91, France)
    Messages: 352


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    Bonjour,

    Si les mentions légales ne sont pas présentes sur son site alors le site lui-même est illégal... Sans même aller jusqu'à parler de son activité proprement dite. Or dans le fond c'est surtout le site qui vous gêne... Moi je pense qu'il faut creuser de ce côté-là. Renseignez-vous auprès de la DIRECCTE (ex-DGCCRF) moi c'est ce que je ferais.
    http://www.aquitaine.direccte.gouv.fr/-accueil-2-.html

    Seb.

    PS: Et envisagez de réserver les noms de domaine proches du vôtre à tout hasard...
    Par exemple, j'exploite http://www.100pour100.biz mais j'ai aussi acheté centpourcent.biz bien que je ne m'en serve pas, juste pour éviter que quelqu'un d'autre ne l'achète et me fasse du tort.

    Le marketing par e-mail, c'est quoi, comment ça marche ? Coaching gratuit par les meilleurs web-marketeurs US (mais en français)
    Posté il y a 4 années #
  9. Chris
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre coutumier
    Talence (33, France)
    Messages: 5


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    bonjour seb,

    Oui en effet le site pue un peu 3pages vistaprxxxt baclées sans mentions légales....
    Bref,et oui en effet je compte bien reserver les noms de domaines attenants au mien.

    Merci pour le lien je vais le visiter.

    Je ne manquerais pas de revenir vers ce topic pour y apporter du nouveau cela pourra peut reservir a un autre un jour...

    Merci pour ton avis clair Seb.
    Cordialement,
    Chris.

    Posté il y a 4 années #
  10. Chris
    Probleme De Nom Commercial (Plagiat de Nom Dans la meme activité a 5 km de moi)

    Membre coutumier
    Talence (33, France)
    Messages: 5


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    Je suis en train de regarder les noms de domaines mais il y en a tellement...je compte prendre docteur-pc-33.fr docteur-pc33.fr docteurpc-33.fr et les meme en point com...

    Quel bourbier^^

    Posté il y a 4 années #

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