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probleme de mutuelle pour auto entrepreneur

Lancé il y a 1 année par Lp
Thèmes : autoentrepreneur, mutuelle, statut, RSI
Dernière réponse par Carlo
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Lp

Entrepreneur en herbe
Messages: 2

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Bonjour,

Perdue dans les méandres des textes administratifs, j'ai consulté votre forum sur les sujets qui m'interpellent et je me décide à vous demander conseil à propos de ma situation.
En effet, je ne voudrais pas me retrouver en défaut à cause de démarches entreprises trop rapidement.

Je suis actuellement inscrite comme demandeuse d'emploi depuis fin janvier 2010 comme ingenieur en génie climatique.
Mon ancien employeur me prodigue encore la mutuelle de l'entreprise jusqu'à ce que je retrouve un emploi.

Je fais des missions ponctuelles de maintenance informatique avec une société qui me demande de passer en statut d'auto-entrepreneur pour ma prochaine mission.

Mon problème est le suivant:
Si je crée une auto entreprise pour cette mission, vais-je perdre mes droits à la mutuelle de mon ancienne entreprise?
Serais-je affiliée au régime RSI pour minimum un an, même si je retrouve un emploi salarié?
Est-ce possible de ne pas changer mes statuts dans le cas où je créerais une entreprise pour une durée de deux semaines, le temps d'effectuer ma mission?

J'espère que mes questions trouveront une réponse auprès de vous, et en tout cas, merci d'avance pour les points que j'ai déjà lu sur le forum,

Aurélie

Posté il y a 1 année #
HDServices

Entrepreneur passionné
Messages: 270

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Bonjour Aurélie,

Je réponds un peu à côté, mais c'est quoi ces sociétés qui pour y travailler demande d'être AE. Il existe bien d'autres moyens. Et ces stés prennent un bien grand risque de recalcification du contrat si le lien de subordination est prouvé.

Plus sérieusement, le plus prudent serait de relire la convention avec votre ex employeur. Si ce n'est pas clair, de lui écrire (ou à la mutuelle) et d'attendre sa réponse.
Si votre mutuelle retient comme critère le fait que vous soyez demandeuse d'emploi de catégorie 1, la moindre heure d'activité dans un mois vous fera changer de catégorie.
Cordialement
Hervé

Hervé
HD Services

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour,

Je rejoins l'avis exprimé par Hervé. Voilà encore un exemple flagrant d'exploitation du système. Dans auto-entrepreneur, "auto" signifie "par moi-même"; c'est un choix qui ne doit pas être imposé. Mais bon, en ces périodes de chômage les employeurs décident "eux-mêmes" de vous auto-salarier. Le beau progrès...

La décision vous appartient Aurélie:

- soit vous vous sentez l'envie de devenir freelance en informatique, et ce premier contrat est l'occasion de franchir le pas. Certains en vivent d'ailleurs très bien, en négociant de bons taux journaliers qui compensent largement les frais de mutuelle, les intercontrats, la formation, les congés... (il faut partir sur une base de CA au minimum égale à 2,5 fois votre ancien salaire net pour que ce soit réellement avantageux).
- soit vous ne le souhaitez pas et vous cherchez un emploi salarié. Cette société qui vous emploie d'ailleurs en ce moment n'est peut-être pas forcément la plus intéressante. C'est une SSII ?

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Bonjour Aurélie,

Tellement de questions et d'interrogations dans votre situation qui ne doit pas être facile à vivre que ... ça part "trop dans tous les sens" pour vous apporter une piste de réflexion claire et nette.

Mon ancien employeur me prodigue encore la mutuelle de l'entreprise jusqu'à ce que je retrouve un emploi.

Précisément ? Soit c'est une négociation (j'en doute), soit vous étiez dans une très grande entreprise et il y a un avenant spécifique au contrat de l'entreprise pour les licenciés (et il vous payait 100% de la cotisation ?), soit vous bénéficiez de l'accord national interprofessionnel sur la portabilité des droits à la complémentaire santé (sans paiement de part salariale ? pourquoi pas, mais ??? Cela dure jusqu'à 9 mois de chômage, pas plus).

Je fais des missions ponctuelles de maintenance informatique avec une société qui me demande de passer en statut d'auto-entrepreneur pour ma prochaine mission.

Brrr !!!

Si je crée une auto entreprise pour cette mission, vais-je perdre mes droits à la mutuelle de mon ancienne entreprise?

Ah ! 1° en principe oui car vous exercerez à 100% de votre activité et vous SEREZ une entreprise.

2° Peut-être que non si vous êtes dans le cas de la portabilité dans droits ci-dessus mais sous réserve de continuer de produire à votre ex-employeur les justificatifs de l'ASSEDIC. Et plus pour longtemps car maximum de 9 mois.

3° Peut-être que non si vous êtes dans le cas de la Loi Evin (avenant au contrat collectif) mais toujours sous réserve de produire les justificatifs de l'ASSEDIC. Avec l'avènement de l'ANI sur la portabilité des droits, cela me semble aléatoire, voire limite.

Serais-je affiliée au régime RSI pour minimum un an, même si je retrouve un emploi salarié?

ASSEDIC = Sécurité Sociale pendant un an, ensuite, RSI.

PRS COURTAGE (ORIAS n° 07005467) Courtage d'assurances dédiées aux TPE, AE et créateurs d'entreprises (Prévoyance, mutuelles, retraite, etc.).
Multirisques entreprise, décennales pour auto-entrepreneurs, etc. A votre écoute.

Posté il y a 1 année #
Lp

Entrepreneur en herbe
Messages: 2

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Merci beaucoup pour ces réponses.
je vais me renseigner auprès de ma mutuelle pour savoir dans quel cas je suis.
Après un un stage puis un CDD de 6 mois, mon entreprise continue de payer la moitié de ma cotisation mutuelle (l'autre moitié ayant été déduite de monb chèque de fin de contrat).
Je perçois encore une allocation de chômage pendant 3 mois, mais je préfèrerais retrouver un emploi salarié dans mon domaine de compétence (le génie civil, ou le génie climatique).
Cependant une petite mission c'est toujours quelque chose, et au delà du bénéfice financier, je vois surtout le bénéfice social, du fait de me sentir utile et d'être un peu active, même si c'est une mission courte.
J'hésite beaucoup à me déclarer comme auto entrepreneur pour une si courte durée.

Posté il y a 1 année #
Carlo

Serial Entrepreneur
Messages: 1,872

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Après un un stage puis un CDD de 6 mois, mon entreprise continue de payer la moitié de ma cotisation mutuelle (l'autre moitié ayant été déduite de monb chèque de fin de contrat).

Très très vraisemblablement l'ANI (Accord national sur le portabilité des droits)avec prise en charge de l'employeur de 50% de la cotisation. 9 mois maximum en fonction de votre ancienneté mais comme vous n'avez eu qu'un CDD de 6 mois, vous n'aurez certainement eu droit qu'à une prorogation de 6 mois => Illico, préoccupez vous de votre mutuelle à souscrire à titre personnel, la vôtre a dû se terminer.

Ce n'est pas la mutuelle de l'entreprise qui vous le confirmera mais l'accord avec l'employeur que vous avez signé à la fin de votre CDD.

J'hésite beaucoup à me déclarer comme auto entrepreneur pour une si courte durée.

Ben oui, c'est sûr mais le 'blème, c'est que sans "existence juridique", comment se faire rémunérere légalement. Telle est la question.

Posté il y a 1 année #