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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Problème de clauses de non-concurrence dans l'immobilier

Problème de clauses de non-concurrence dans l'immobilier

  • Lancé il y a 7 années par Maxence
  • Thèmes : agent commercial, concurrence, immobilier, indépendant, non concurrence
  • Dernière réponse par Maxence

  • »
  1. Maxence

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Bonjour à tous ,

    J'aurai besoin d'un conseil , il y a 5 mois j'étais agent commercial indépendant dans l'immobilier sous le statut d'auto-entrepreneur pour une agence .
    J'ai rentrer des mandats qui se sont concrétiser en vente après mon départ .
    Mon contrat stipule que j'ai un droit sur les ventes de mes mandats dans un délai de 6 mois ( Un compromis sur l'un de mes mandats a été signé au mois de mars et l'acte notarié a été signé le 4 juin.)
    Une clause de non-concurrence été prévu dans le contrat mais je n'ai reçu aucunes indemnités.
    Actuellement j'ai commencé en tant que salarié dans une autre agence qui se situe a plus de 10 km de mon ancienne agence.
    Mon ancien patron cherche toutes les solutions possibles pour ne pas me donner ce qu'il me doit et joue maintenant sur la clause de non-concurrence.
    Comment obtenir ce qui m'est dû ? Ai-je des moyens de pression ?
    Je n'ai que 22 ans , cette somme qu'il me doivent serait un véritable coup de pouce et je n'ai pas forcément les connaissances juridiques adéquates afin de me faire entendre.
    Je vous remercie pour vos réponses .
    Bonne fin journée à vous

    Posté il y a 7 années #
  2. Ingrid Lintner
    Problème de clauses de non-concurrence dans l'immobilier

    Membre sénior
    Beauchamp (95, France)
    Messages: 1,046


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    Bonjour,
    Je vous conseillerai d'aller au tribunal d'instance de votre ville, pour prendre rendez-vous avec un avocat (prestation gratuite). Vous pourrez lui montrer les documents que vous avez, et il pourra vous donner les pistes pour vous défendre.
    Etant donné que nous ne pouvons pas savoir ce qui est indiqué dans votre ancien contrat, il nous sera difficile de vous aider plus précisément.
    Cordialement,
    Ingrid Lintner

    Entreprise d'électricité dans le Val d'Oise
    Ensemble, construisons vos installations
    Posté il y a 7 années #
  3. Arnaud Lemoine
    Problème de clauses de non-concurrence dans l'immobilier

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,417


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    Bonjour,

    Si il y a application d'une clause de non concurrence il y a indemnité financière sinon elle est nulle et non avenu.

    De plus Être doit être limité dans le temps et géographiquement. Plus la clause est contraignante plus il y a d’indemnité car on ne peut pas légalement vous empêcher de subvenir à vos besoins en travaillant.

    cdt

    Consultant en Stratégie et marketing SOLO et TPE
    Lemoine Conseil - Stratégie TPE
    Posté il y a 7 années #
  4. Gautier Girard
    Problème de clauses de non-concurrence dans l'immobilier

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Maxence,

    La démarche idéale c'est effectivement avocat + lettre de mise en demeure.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  5. Maxence

    Membre coutumier
    Messages: 5


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    Je vous remercie pour vos réponses , j'espère obtenir gain de cause grâce à votre aide.

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #

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