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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Problème avec notre comptable, que faire

Problème avec notre comptable, que faire

  • Lancé il y a 7 années par jukamana
  • Thèmes : comptable, comptabilité
  • Dernière réponse par Sylvain Guilbert

  • »
  1. jukamana

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    bonjour
    j'aurais besoin d'aide,
    voila je suis une entreprise d'électricité il ya maintenant 4 ans un démarcheur et passer et nous a créer un site internet une grosse arnaque on n'a signé pour 4 ans notre comptable devait faire le nécessaire pour résilier le contrat mais elle n'a rien fait, que puis je faire contre le cabinet comptable.

    Posté il y a 7 années #
  2. Fabrice

    Membre sénior
    MONTGERON (91, France)
    Messages: 774


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    Bonjour,

    Le contrat passé avec le créateur du site internet prévoyait il des modalités de résiliation ?
    Pourquoi avoir demandé à votre comptable de s'occuper de la résiliation, cela n'est pas son role ?

    Posté il y a 7 années #
  3. Sylvain Guilbert
    Problème avec notre comptable, que faire

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 491


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    Si vous avez signé un contrat pour 4 ans il y as 4 ans et que celui ci n'est pas reconduit par vous même, il devient caduque de plein droit.

    Posté il y a 7 années #
  4. jukamana

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    en faite c'est la comptable qui nous as proposé de faire le nécessaire et malheureusemant le contrat et reconductible automatiquement s'il n'y a pas de lettre de résiliation 3 mois avant la date d'anniversaire

    Posté il y a 7 années #
  5. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 50


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    est-ce que votre comptable reconnaît son erreur ?

    Posté il y a 7 années #
  6. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 10


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    Ce genre de société fait beaucoup de tord aux agences web et indépendant dans la création de site internet.
    Je ne sais pas quel est le prestataire, mais souvent la seule solution est de les attaquer en justice. Je suppose que la société qui a créé votre site internet à revendu le contrat à un organisme de crédit (comme c'est courant dans ce domaine de société spécialisée dans l'arnaque).

    Ne bloquez pas les prélèvements à la banque, cela pourrait être pire. D'après moi il n'y a qu'une solution, mais il faut que les éléments soit en votre faveur, la justice. Une de mes connaissance à attaqué et fini par gagner contre la société CO..IX située à Merignac (qui vient d'ailleurs d'être liquidée). Le site n'était pas conforme à l'établissement (photos de piscine alors qu'il n'y a pas de piscine), photo de maisons normande, alors que l'on est dans le sud-ouest. Il a ainsi pu gagner grâce à ça.

    Aussi, je vous conseille de vous rapprocher de l'association suivante : http://www.adcapi.fr/

    Posté il y a 7 années #
  7. jukamana

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    impossible de l'avoir absente pour la semaine je veu juste me renseigner s'il ya des démarche a faire si elle ne reconnais pas son erreur

    Posté il y a 7 années #
  8. jukamana

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    c'est sa c'est la société co..tix qui nous as vendu un site si on se connecte a notre compte on na des virus et la boite mails et bourré de pub, cette sociéte viens d'étre racheter mais il mon dit que se n'est pas une raison de résiliation

    Posté il y a 7 années #
  9. Sylvain Guilbert
    Problème avec notre comptable, que faire

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 491


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    Connaissez vous la loi CHaTEL de 2005 ???
    Les contrats à reconduction tacite[modifier]
    La loi fixe en particulier les obligations de tout prestataire de services dans le cas de contrats à reconduction tacite et les conditions de sortie de ces contrats. L’article L136-1 du code de la consommation prévoit :
    « Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
    Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. À défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
    Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
    Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »

    Le prestataire vous à t'il informé par courrier de la reconduction de votre contrat !!!

    Posté il y a 7 années #
  10. jukamana

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    non pas du tout c'est juste marquer sur le contrat et je l'est et appelé il mon dit que j'aurais du envoyer un recommandé 3 mois avant la date d'anniversaire qui et le 7 novembre 2012

    Posté il y a 7 années #
  11. Sylvain Guilbert
    Problème avec notre comptable, que faire

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 491


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    La loi est claire, c'est à eux de vous adresser un courrier. Ce contrat n'est plus valable. Vous leur écrivez que vous ne souhaitez pas reconduire le contrat en vous appuyant sur le texte plus haut.

    Posté il y a 7 années #
  12. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 50


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    avez-vous une assistance juridique avec votre assurance professionnelle ? Si oui, c'est le moment de les faire travailler pour appuyer votre demande auprès de cette société ! Le message de Sylvain est un bon début pour obtenir gain de cause, non ?

    Posté il y a 7 années #
  13. jukamana

    Membre coutumier
    Messages: 6


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    je vous remerci beaucou pour tou vos conseille je vais envoyer un recommandé tous de suite pour résilier mon contract et si sa ne marche pas je ferai appel a une aasistance juridique merci encore bonne journé a tous

    Posté il y a 7 années #
  14. Sylvain Guilbert
    Problème avec notre comptable, que faire

    Membre passionné
    Montreuil (93, France)
    Messages: 491


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    Méa culpa. Attention la loi Chatel ne s'applique pas au contrat entre professionnels. Vous pouvez toutefois tenter le coup.

    Posté il y a 7 années #

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