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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Président de SASU non salarié

Président de SASU non salarié

  1. cedric06

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Bonjour,

    Je mène depuis quelques mois une activité de consultant en informatique freelance via une société de service (ma SASU facture la société de service, qui m'envoi effectué le travail chez son client).

    Je n'ai pour l'instant pas fait les démarches pour m'enregistrer un salaire, et je vois écrit ici et là qu'il est plus intéressant de ne pas le faire. Car les dividendes sont soumises à des charges d'imposition moins lourdes.

    A priori c'est le statut de "salarié assimilé" qui me permet de faire cela.

    Pourriez-vous me dire si cela est bien légal ? Est-ce que cela peut-être qualifié par l'URSSAF comme du travail dissimulé ?

    Merci pour vos infos ! :)

    Posté il y a 2 mois #
  2. sb31

    Membre sénior
    Messages: 624


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    bonjour,
    c'est limite.
    cela veux aussi dire, pas de cotisation à l'assurance maladie donc peut-être pas couvert, pas de cotisation retraite donc pas de trimestre ni de droit en plus pour sa retraite.
    le gain tout dividendes en sasu par rapport au statut tns est faible sur l'aspect immédiat des finances, négatif si l'on prend en compte la protection sociale.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 2 mois #
  3. Stphane
    Président de SASU non salarié

    Membre habitué
    France
    Messages: 34


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    Bonjour,
    Ce qui est quand même gênant c'est de ne facturer qu'un seul client (une société de service)
    Après, si par ailleurs vous êtes déjà couvert par un régime de retraite et social (par ex si vous êtes retraité), c'est effectivement un bonne idée car vous ne cotisez pas "pour rien" comme pour un travailleur non salarié.
    Néanmoins, il faut savoir que le statut de salarié assimilé (en tant que mandataire social) coute plus chère en cotisations sociales car vous n'avez pas droit à des réductions de charges ou crédit d'impôt(cice).

    Posté il y a 2 mois #
  4. cedric06

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Bon ben finalement, j'ai obtenu la bonne réponse après m'être renseigné auprès des administrations.

    Donc ce n'est pas "limite" mais complètement ILLEGAL, une mission de prestation doit obligatoirement être effectuée par un salarié, avec un contrat de travail (CDI ou CDD) et un paiement des cotisations sociales. Le statut "travailleur non salarié" ou "salarié assimilé" est une légende (on a pas le "choix de se verser un salaire ou non" quand on est indépendant !!).

    A priori, cela n'a n'ont plus rien à voir avec le fait que l'on paie déjà des cotisations sociales ou pas. On doit cotiser pour le poste en question indépendamment de notre situation (retraité ou non).

    Merci pour vos réponses, elles m'auront bien aiguillé dans ma recherche, et permis de poser les bonnes questions.

    Posté il y a 2 mois #
  5. sb31

    Membre sénior
    Messages: 624


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    et d'avoir de mauvaises réponses.
    un travailleur indépendant peut tout à fait travailler pour un client sans être salarié. il y en tous les jours des dizaines de milliers qui font cela.
    une sasu peut de même tout à fait avoir comme client une autre entreprise. le président qui choisi de ne pas se verser de salaire et se verse tout en dividendes évite les charges sociales. l'urssaf pourrait se réveiller un jour et obtenir que cela ne soit plus possible.
    en eurl, si le gérant veux tout se verser en dividendes et ne pas se verser de rémunération soumise à charges sociales, il devra quand même des charges sociales vu que tout ce qui dépasse 10% de son capital est soumis aux charges sociales. la situation des eurl est donc tout à fait légale et n'évoluera pas sous la pression de l'urssaf dans le futur.

    Posté il y a 2 mois #
  6. cedric06

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Oui, comme il y a aussi des dizaines de milliers de personnes qui travaillent au black tous les jours...

    Ce n'est pas parce que beaucoup de monde le fait, que c'est autorisé.

    Les lois et les règles on probablement évoluées, et nul ne doit les ignorer.

    Si l'on ne cotise pas, on a pas le droit de travailler.

    Posté il y a 2 mois #
  7. Claire Pluviaud
    Président de SASU non salarié

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,026


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    Bonjour,

    Je viens de voir votre message. effectivement en SASU vous devez vous verser un salaire et donc cotiser.
    SI vous etes seul (sans employé) et si vous ne prévoyer pas d'ouvrir votre capital a des associés ou divers developpement a cours terme, vous pouvez peut etre voir pour un changement de statut.

    En effet par exemple en EURL vous seriez gérant et la pas de salaire mais une rémunération de gérance. Cette rémunération est soumise a cotisation compter en gros 49% ( c'est pour les prévision c'est un peu moins) des montant net de rémunération que vous vous verser.
    en terme de couverture , vous avez la couverture de base et bien sur derrière différent produit que vous pouvez prendre (ou non tout dépend de vous ) qui permettent d'etre inclus ans vos charges et donc déductible de votre bénéfice.

    Par la suite vous pouvez aussi minimiser votre rémunération et vous verser des dividendes. votre rémunération n'est pas obligatoirement fixe chaque mois comme lorsque vous avez un contrat de travail en assimilé salarié (vous déterminer en fin d 'année le montant que vous vous etes versé ) les cotisations sont calculés d'abord sur une estimation que vous faites réajuster au cours de l 'année si vous etes au dessus ou au dessous (sinon régularisation en début d 'année suivante )

    en terme de société en gros vous avez les statuts similaire a ceux d une sas sauf que vous etes moins libre quand a leur rédaction notamment par exemple si vous voulez faire rentrer des associés , vous n avez pas de clause particulière qui modifie le calcul de leur voix ou de leur pouvoir (d' ou en préambule je vous demandais si vous aviez l intention de modifier la composition des associé ou faire des levés de fond ... )

    donc en gros
    en sasu pour 2000 euros brut de rémuneration mensuel l'entreprise a 51% de charge patronal soit elle sort 3020 et vous vous avez les cotisation salarial donc vous encaisser rééllement que 1500 environ

    en eurl pour 2000 euros versé sur votre compte ca coute à l entreprise 2980 euros (calcul à la louche j'ai pas pris en compte les virgule dans les pourcentage )

    SASU : cout 3020 revenu reel pour vous 1500
    eurl cout 2980 revenu reel pour vous 2000

    vous avez aussi l'ei qui vous permet aussi d'optimiser vos revenus par rapport à la SASU avec l option EIRL qui vous permet de protéger votre patrimoine.

    Donc au vue de ce point, peut etre qu'un changement de statut peut etre interessant pour vous (meme si vous n 'avez pas une année d'activité) le cout du changement peut etre tres vite amorti.
    vous pouvez peut etre voir cette possibilité avec votre expert comptable.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 2 mois #
  8. evolys

    Membre habitué
    France
    Messages: 89


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    Bonjour,
    Je m'étais tourner vers mon expert comptable qui m'a conseiller d'ouvrir une SASU.
    Je suis donc président non salarié et en fin d'année je me verserai que les dividendes.
    A savoir que je cotise déja avec un autre statut indépendant de la SASU.
    Cordialement.

    Posté il y a 2 mois #
  9. cedric06

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    @Claire : Merci pour vos précisions !

    Lorsque vous dites "revenu réel pour vous" dans le cas d'une SASU (1500€). S'agit-il d'un montant net ou d'un salaire brut ? Auquel il faudra que je retranche encore 22,5% à 25% de cotisations sociales personnelles en tant que cadre.

    @evolys : Je ne suis pas dans votre cas (bien que en pratique je fais de l'informatique et de la prise de vue par drone simultanément), donc je ne cotise pas sur une autre activité mais je vois bien le principe, merci.

    Posté il y a 2 mois #
  10. Workiboy
    Président de SASU non salarié

    Membre coutumier
    Messages: 14


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    Je viens de voir votre message. effectivement en SASU vous devez vous verser un salaire et donc cotiser. SI vous etes seul (sans employé) et si vous ne prévoyer pas d'ouvrir votre capital a des associés ou divers developpement a cours terme, vous pouvez peut etre voir pour un changement de statut.

    Bonjour. Le président de SASU est assimilé salarié mais n'a aucune obligation de se version un salaire. Il est donc tout à fait possible de ne se rémunérer qu'en dividendes, ou encore de panacher une rémunération à temps plein ou partiel et un complément en dividendes.

    Il n'y a pas de réponse toute faite à la question, l'équation doit tenir compte de pas mal de paramètres :
    - votre taux d'imposition marginal
    - les bénéfices escomptés de l'entreprise (pour maximiser le taux réduit d'IS à 15%)
    - vos besoins de couverture sociale
    - les possibilités de versements non salariales (si vous avez des salariés)

    La SASU est très efficace dans beaucoup de cas, mais il est important de bien savoir manier les options qui s'offrent à vous. Si votre expert-comptable vous a conseillé la SASU sans analyser précisément votre situation, pensez à changer d'expert comptable ou vous tourner vers des services spécialisés :)

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    Posté il y a 1 mois #
  11. cedric06

    Membre coutumier
    Messages: 11


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    Il est donc tout à fait possible de ne se rémunérer qu'en dividendes

    Je me suis renseigné depuis l'ouverture de ce post. Et votre affirmation est fausse dans mon cas (SASU), car j'exécute le travail donc je suis dans l'obligation de me verser un salaire.

    Ce que vous dites est vrai exclusivement lorsqu'on a un employé, et que notre rôle se limite à la gestion de la société.

    Posté il y a 1 mois #

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