Bonjour Jérôme,
Voici ce que l'on peut trouver en France sur le CESU :
Le chèque emploi service universel (CESU)
Il existe deux types de CESU :
* Le CESU bancaire
* Le CESU Préfinancé ou CESU titre
CESU bancaire
Le CESU bancaire se substitue, en conservant le même fonctionnement, au Chèque Emploi Service. Le salarié le dépose auprès de son agence bancaire habituelle et l’encaisse comme un chèque de banque « classique ».
CESU Préfinancé
Le CESU Préfinancé se présente sous la forme d’un titre comportant une valeur prédéfinie (par exemple : 10 €), à la manière d’un ticket restaurant, les entreprises peuvent remettre ces CESU directement à leurs salariés pour les rémunérer. L’avantage pour le salarié, particulier employeur, est que ce titre peut être financé en partie, voire totalement, par son employeur, son comité d’entreprise, sa mutuelle ou sa caisse de retraite.
Le salarié encaisse son CESU Préfinancé auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel qui crédite son compte. Certaines banques acceptent d’encaisser le CESU Préfinancé comme un chèque de banque « classique ». Elles se font ensuite rembourser par le Centre de Remboursement du CESU.
Attention, tout comme les tickets restaurant, les CESU préfinancés ont une date de péremption. La date de péremption du Cesu préfinancé est la date à partir de laquelle un titre n’est plus présentable au remboursement. La date de péremption s’entend comme le 31 janvier de l’année suivant le millésime porté sur le titre pour le paiement par le bénéficiaire et le dernier jour de février de l’année suivant ce millésime pour la présentation au remboursement par l’intervenant. Le dépassement de ces dates entraîne le rejet du remboursement pour le motif de titre périmé. Le changement de millésime porté sur les titres est effectif au 1er décembre de l’année en cours, ce qui ouvre un délai au minimum de deux mois avant qu’un titre ne soit considéré comme périmé pour un paiement et de trois mois pour sa présentation au remboursement.
Déclaration
Pour le CESU bancaire ou le CESU Préfinancé, vous devez déclarer le salarié et les heures travaillées par le biais du volet social ou directement sur le site de l'URSSAF.
Et en Belgique ... on trouve les mêmes procédures ?
A très bientôt !
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