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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Prélèvement fiscal libératoire - plafond révisé

1. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 575

   
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   Bonjour à tous les auto-entrepreneurs,

   dans le cadre de la Loi des Finances 2010, la partie concernant plus particulièrement le régime de l'auto-entreprise présente un certain nombre de modifications (dont les principales ont déjà été présentées et commentées dans des messages précédents).
   Parmi ces modifications, j'en ai repéré une dont j'avais oublié de parler. Celle-ci concerne le régime fiscal du prélèvement libératoire. En effet, ce dernier a été modifié au niveau du plafond de revenu à ne pas dépasser pour en bénéficier. Pour rappel, l'ancien plafond fiscal à ne pas dépasser (pour 2009) était de 25 195 € par part de quotien familial (calculée par l'administration fiscale sur les revenus de 2007 déclarés en 2008).
   Pour 2010, ce plafond a été augmenté de +731 €, soit 25 926 € par part de quotien familial (qui est calculée par l'administration fiscale à partir des revenus de 2008 déclarés en 2009).

   Bien cordialement,

   Pierre

   PM Conseils
   Conseil et formation en contrôle de gestion pour TPE et PME
   www.pmconseils.sitew.com

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,177

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Pierre,

   Je reviens tardivement sur ce sujet pour vous remercier d'avoir remonté cette information.

   Au plaisir de vous lire,

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 1 année #

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