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Débuter une activité: créer une association loi 1901 ou auto-entrepreneur ?

Lancé il y a 2 années par Robert Zhang
Thèmes : association, auto entrepreneur, association loi 1901, loi 1901, créer une association
Dernière réponse par Robert Zhang

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Robert Zhang

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Bonjour,

Je prépare à commercialiser un logiciel SaaS (support client en ligne) depuis plusieurs mois déjà: j'ai un partenariat avec une société chinoise qui possède ce logiciel. Je l'aide à localiser le logiciel en Français puis je le vend pour les pays francophones et surtout la France en tant que revendeur exclusif.

J'ai une association loi 1901 créée à 2002. Je suis en ce moment en Chine. J'ai la nationalité française.

La question: quel est le bon statut pour commercialiser ce logiciel en France en début d'activité comme j'ai envie de tester d'abord le marché ?

On dirait qu'une association loi 1901 est bien pour le faire: on teste et on peut crée une société commerciale plus tard pour prendre le relai.

Par contre, j'ai découvert qu'il y a maintenant le statue d'auto entrepreneur, simple au niveau de formalité et d'impôts. Ca me semble bien aussi.

Alors quel est le meilleur choix ?

Merci d'avance pour votre aide!

Cordialement,
Robert ZHANG
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Posté il y a 2 années #
Thierry Guyot

Entrepreneur habitué
Messages: 26

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Bonjour

A mon avis, vu sa simplicité, le statut d'auto-entrepreneur est plus adapté à ce que vous voulez faire qu'une association type 1901. Mais si vous avez déjà une association en France, autant vous en servir, non ?

Cordialement
Thierry

plastifieuse - destructeur - massicot - Profitez pleinement du Web

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,177

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Bonjour Robert, Bonjour Thierry,

Heureux de vous relire Robert après ces quelques mois, je lis que votre projet avance!

Euh... si le but est de gagner de l'argent, l'association loi 1901 n'est pas adaptée ?

Surtout que théoriquement, quand vous gagnerez vraiment de l'argent, vous ne pourrez pas transférer les biens utilisés par l'asso vers la nouvelle société parce que c'est interdit par la loi. (le but étant justement d'éviter qu'on crée une asso, qu'on profite de ses avantages puis qu'ensuite on crée une entreprise avec tous ses actifs).

A vous lire,

Gautier Girard.
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Posté il y a 2 années #
Patricia

Entrepreneur passionné
Messages: 240

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Bonjour à tous,

Les frais de mutations d'une association vers une entreprise sont élevés. De plus, il faut être deux pour créer une association et un président d'association peut être viré très rapidement.
Quand vous passerez du statut associatif à une entreprise, le contrat avec votre fournisseur pourra être cassé, l'entité juridique signataire étant l'association, sivous choisissez ce statut, vérouillez les contrats et prévoyez l'évolution du statut de votre activité.

Le statut d'AE me semble plus approprié que l'association.

Toutefois, je ne sais pas pour l'exclusivité d'une licence si ce statut n'a pas de piège : pas de registre de commerce, pas de nom d'entreprise...
Pourrez-vous déposer une marque ?

La licence exclusive me semble être l'essentiel de votre projet, vérouillez votre process avec un avocat.

Il me semble qu'il existe un statut de mandataire exclusif quand vous représentez une entreprise étrangère. Mais je ne sais pas comment avoir ce statut vis-à-vis des douanes. C'est peut-être cette piste que vous devriez suivre.

Kisqo.fr

http://www.kisqo.fr/ accompagne les sites internet

Posté il y a 2 années #
Gautier Girard

Cafetier du forum
Messages: 8,177

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Merci Patricia... et je ne savais pas qu'il existait des frais de mutation, je pensais que c'était simplement interdit par la loi. :-)

Posté il y a 2 années #
Robert Zhang

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Ah Merci Thierry et Gautier!

Avec vos avis, je vais alors prendre la décision d'envoyer mon formulaire pour la création de la société auto entrepreneur puisque c'est déjà rempli.

C'est vrai que déjà une association loi 1901 est parfois contraignante quand ça devient trop commercial. Je me suis aussi demandé la question si ça va être facile de changer le statut en chemin...

Bonne mémoire Gautier sur mes postes datant de l'année dernière!

Le logiciel Top Live Assistant est déjà mis en ligne dans [url=http://www.franchnet.fr]. Si vous voulez tester, ce sera la bienvenue.

Il fonctionne bien et stable comme il est actuellement utilisé par des milliers de clients en Chine. Certains petits détails sont à finir pour quelques localisation vers le Français. Par conséquent, nous proposons 6 mois d'essai gratuit.

Cordialement,
Robert

Posté il y a 2 années #
Patricia

Entrepreneur passionné
Messages: 240

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je m'étais interrogée un jour sur le chemin à faire entre l'association (entreprise) et l'EI. C'est un avocat qui m'en a parlé (j'avoue que je n'en sais pas plus que ce qui suit) : Ce n'est pas une continuité d'entité c'est un transfert d'activité de l'une à l'autre, et les contrats comme la licence exclusive nécessite une resignature avec la nouvelle entité, c'est là où Robert peut rencontrer un écueil dans le futur puisque son fournisseur pourra renégocier les termes et les conditions du contrat d'exclusivité.

L'association doit être dissoute, le partage des bénéfices pose problème, je me souviens que si les associés ne sont pas les dirigeants de l'association, le tranfert est possible (sous couvert d'une autorité ex.liquidateur). Sinon les bénéfices sont reversés à une autre association nommée lors de l'assemblée générale de dissolution.

Mon info date d'environ deux ans et je n'ai pas été fouiller du côté des jurisprudences. J'avais abandonné cette idée trop compliquée (y compris la rémunération du créateur, forcément président de l'association, des frais d'électricité de l'appartement du Président (lieu de travail), etc... trop de détails pouvaient être vu par l'administration fiscale comme "douteux")

Kisqo.fr

Posté il y a 2 années #
Patricia

Entrepreneur passionné
Messages: 240

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http://www.juriasso-online.com/association_loi_1901/association_en_societe_commerciale.php

Par souci de ne pas induire en erreur : l'article est de 2001, mais il apporte des précision et aura plus de valeur que ce dont je me souviens, puisque je n'ai pas vécu cette situation.

Kisqo.fr

Posté il y a 2 années #
Robert Zhang

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Merci Patricia !

Pour AE, il me semble qu'on peut avoir un nom d'entreprise avec les info que j'ai recherché récemment.

Pour l'exclusivité de la license, déjà c'est un besoin de la société chinoise avec qui j'ai une confiance + un contrat. Votre conseil pour déposer une marque est intéressant aussi. Pour long terme, ce sera pas mal. Je vais alors me renseigner sur ces points.

Pour le moment, le serveur est en Chine: il paraît que ca va entrer dans le domaine d'import & export même s'il est suffit de télécharger le logiciel pour que çà marche.
Pour le détail avec la douane, j'avoue que je n'ai pas bien creusé encore.

Posté il y a 2 années #
Robert Zhang

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Très bon article Patricia pour la clarification !

Et une question en continuté: une AE est aussi un moyen rapide pour entrer dans l'entreprenariat mais avec des limites. Si on changera son statut vers un SARL un jour, est-ce que ca va poser les problèmes similaires ? J'espère que ca va être moins compliqué que Asso vers AE.

Posté il y a 2 années #
Patricia

Entrepreneur passionné
Messages: 240

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Il faut liquider la AE (ou EI) et créer une SARL. Mais ne se pose pas la question des dividendes de l'AE.

C'est la mort de l'EI et la naissance d'une SARL.

D'après ce que l'on m'a dit, POUR UNE EI, cela coûte cher, parce qu'on fait le point sur les charges sociales à payer. au lieu de les payer l'année suivante on les paie immédiatement, c'est une question de timing, de trésorerie surtout.
Pour une AE cela ne devrait pas être un problème, les charges sociales sont payées d'un mois sur l'autre.

Va voir cet article : http://www.apce.com/pid859/transformation.html

Il évoque le processus et le coût fiscal.
En plus il faudra rémunérer un conseiller juridique ou un avocat qui s'occupera des différentes phases et de la rédaction des statuts.

La migration : AE vers la SARL est meilleur que Association vers la SARL (EURL) parce que l'AE te permet de conserver les bénéfices, les biens, de ton travail antérieur.

Mais tu peux peut-être étudier la possibilité de commencer une EURL avec un faible capital ?

Kisqo.fr

Posté il y a 2 années #
Robert Zhang

Entrepreneur habitué
Messages: 28

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Merci encore une fois Patricia. Ca me donne plus de réflexion mais pour mon bien :-)
Je vois pour le moment que AE est bien: simple et pas de CA, pas de charges. J'ai en fait la crainte que la EURL sera un peu lourde pour le départ.

Posté il y a 2 années #
Patricia

Entrepreneur passionné
Messages: 240

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Je me suis mis en EI il y a un an pour éviter les obligations d'une EURL. Ce statut nécessite une stricte application des lois sur la SARL même si on est seul : envoi de lettre recommandé à soi-même pour se réunir... pour éviter les fautes de gestion... d'où l'obligation de payer un conseil pour les structures à capital social, surveiller les lois est un métier et les erreurs se paient chers.

en EI et AE il est plus facile de se concentrer sur son métier et le développement de l'entreprise.

Je reviens sur la notion d'import-export :
Si tu ton entreprise est en France et que c'est toi qui facture les utilisateurs ce n'en est pas pour tes clients (facture avec TVA), ton fournisseur est en chine pour toi (entreprise française) c'est de l'import.
J'aimerais avoir l'avis d'autres membres pour ce détail.

Kisqo.fr

Posté il y a 2 années #
Robert Zhang

Entrepreneur habitué
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Bonjour à tous,

Déjà encore un merci pour les conseils de la semaine dernière. Ca m'a permis d'avancer sur mon projet. Je reviens donc avec un peu de nouvelles.

J'ai soummis mon dossier pour AE. Mais au final mon dossier est considéré comme irrecevable avec la raison suivante:

En AE, on ne peut pas faire import-export car en AE on est pas immatriculé au Registre de Commerce et il n'y a pas d'extrait K ou KBIS. CCIP me conseille de créer une EI.

Voilà je me tourne maintenant sur la création de EI. Ca a l'air bien: on peut avoir un nom commercial, entrer dans le régime TVA, RCS, K-Bis...mais avec plus de charges.

J'ai consulté pas mal de sites d'internet depuis 2 jours pour chercher les infos sur EI. Je n'ai toujours pas une idée claire sur le cas où si la bénéfice de la première année est 0 ou même déficitaire: combien sont les cotisations minimales(Urssaf, assurance maladie, retraite...)? Certain dit 6K Euro et d'autres semble parle de 1400 Euros.

Ce sera très gentil si Patricia ou d'autres personnes pourront m'éclarer un peu.

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,798

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Bonjour Robert,

Si vous créez une EI commerciale vous dépendrez intégralement du RSI pour vos cotisations sociales. Sur leur site vous trouverez les chiffres exacts pour les premières années. Attention, en fonction du CA que vous ferez il y aura des rattrapages à partir de la 3ème année.
RSI - début d'activité

Il vaut toujours mieux aller à la source ;-)

P.S. Vous paierez moins si vous ne faites aucun chiffre d'affaire (il doit y avoir un mini de 450 €), mais je ne vous conseille pas de créer une entreprise si vous ne prévoyez aucune recette.

Cordialement

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 2 années #
Robert Zhang

Entrepreneur habitué
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Bonjour François,

Merci à votre réponse!

Où est venu le chiffre 450€ ?

Dans le lien que vous fournissez, j'ai lu:

Pour la première année d’activité, le montant total annuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles s’élève pour 2008 à 3 484 € pour un artisan, à 3 034 € pour un commerçant.

450€ et 3034€ est tout de même assez différent.

"...sur une base forfaitaire, de 6 734 € pour l’année 2008." signifie quoi? Est-ce bien la base que l'on fait le cacul même quand il n'y a pas de bénéf?

Je me lance dans ces activités déjà pour tester un peu: si je ne teste pas, je ne saurai jamais clairement le résultat. Donc je prendrais le risque mais j'aimerais être conscient à l'avance l'ampleur du risque.

Cordialement à vous,
Robert

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Où est venu le chiffre 450€ ?

C'est le cas très spécifique d'absence de chiffre d'affaires pendant 12 mois. Je ne connais pas le montant précis mais je voulais simplement attirer votre attention sur le fait que, même si vous ne faites AUCUN chiffre d'affaire vous paierez toujours un minimum (même en auto-entrepreneur, avec la taxe forfaitaire sur la formation professionnelle). Et comme vous aurez des demandes d'acomptes provisionnels, il vous faudra batailler avec le RSI.

"...sur une base forfaitaire, de 6 734 € pour l’année 2008." signifie quoi? Est-ce bien la base que l'on fait le cacul même quand il n'y a pas de bénéf?

6734 € est le forfait estimé pour les revenus de votre entreprise la première année. C'est effectivement sur ce montant que seront calculés vos cotisations. Vos paiements seront réactualisés les années suivantes en fonction du résultat réel. Si vous n'avez aucun revenu, cela veut dire que vous avez plus de dépenses que de recettes, AVANT même de vous rémunérer. Il ne faut pas créer d'entreprise dans ces conditions.

Je me lance dans ces activités déjà pour tester un peu: si je ne teste pas, je ne saurai jamais clairement le résultat. Donc je prendrais le risque mais j'aimerais être conscient à l'avance l'ampleur du risque.

Effectivement il y a une part de risque lorsqu'on se lance, on est tous passé par là. D'où la nécessité absolue de bien préparer son projet en amont:
- étude de marché, des prix, de la concurrence,
- enquête, étude de faisabilité,

Je ne sais pas du tout ce que fait votre logiciel SaaS. Avant de créer une entreprise pour le commercialiser il serait peut-être bon de se rapprocher de l'entreprise chinoise propriétaire pour savoir comment elle voit les choses. Peut elle vous aider ?

Prenez votre temps (sauf s'il y a urgence et que vous savez qu'il y a déjà une clientèle impatiente de recevoir votre produit). La question n'est pas de savoir combien vous aller payer de cotisations si vous ne faites aucune vente mais quel est le chiffre de vente minimum que vous vous fixez comme objectif.

Je sais bien que ça ne répond que partiellement à vos interrogations mais je ne sais pas faire mieux...

Cordialement

François

Posté il y a 2 années #
Anonyme

Pas enregistré
Messages: 316

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Bonjour,

J'apporte une précision. Le régime dit micro-social est supprimé s'il n'y a pas de chiffre d'affaires réalisé pendant 1 ans.

Cordialement

Posté il y a 2 années #
Robert Zhang

Entrepreneur habitué
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Merci bien Patrick pour la précision de plusieurs points.

Pour l'étude de marché, je voulais plutôt utiliser mon association ou le statut d'auto entrepreneur pour le faire et me forunir un résultat le plus sûre possible. Mais comme il y aura évetuellement des soucis à long terme, j'oriente vers EI. Je ne peux pas dire que j'ai déjà fait une solide étude du marché, mais ce logiciel marche bien en Chine avec des milliers de clients. Même si la France a certaines particularités, mais un support client en ligne par chat peut certainement intéresser beacoup d'entreprises/personnes comme e-commerçants inclus les auto entrepreneurs, agences d'immobilères, pharmacies...

Bien que le produit est bien, ce qu'il faut voir, il y a aussi les méthodes de vente, de communication, la politique du prix, concurrence, partenariats... Tout çà est à mise en clarté dans la pratique plutôt.

Mais en suivant tes conseils, je prends encore un peu plus de temps, il n'y a pas d'urgence extrême...

Posté il y a 2 années #