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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Possible de clôturer un exercice en cours d'année (AE) ?

Possible de clôturer un exercice en cours d'année (AE) ?

  • Lancé il y a 3 années par gladysp
  • Thèmes : expert comptable, exercice fiscal, AE, changement de régime
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. gladysp
    Possible de clôturer un exercice en cours d'année (AE) ?

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,439


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    Bonjour,

    Avis aux experts comptables et à ceux qui auraient l'infos !

    Est-il possible de clôturer un exercice en cours d'année en AE, pour basculer sur un régime réel sans attendre le 1er janvier ?

    Merci :)

    Gladys

    www.gbs-appeldoffres.fr
    Marchés Publics
    Prise en charge complète ou partielle des candidatures aux appels d'offres, mémoire technique...
    Posté il y a 3 années #
  2. Gautier Girard
    Possible de clôturer un exercice en cours d'année (AE) ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,919


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    Bonjour Gladys,

    Avez vous eu les infos entre temps ?

    Pour moi ce n'est pas possible mais je ne voudrais pas m'engager plus que de raison. La réponse m'intéresse si vous avez réussi à l'avoir entre temps ! :-)

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 3 années #
  3. gladysp
    Possible de clôturer un exercice en cours d'année (AE) ?

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,439


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    Bonjour Gautier !

    La réponse est non : on clôture tout ou rien.

    Le changement de régime ne s'opère qu'au début d'un nouvel exercice. Du coup je vias clôturer l'AE et ouvrir une EIRL dans la foulée (je conserve le SIREN pour les abonnements et tout le reste) et je change de régime.

    Pas d'autre possibilité.

    Pour le changement de régime (j'ai aussi exploré la possibilité de passer tout l'exercice 2013 au réel), il est possible de renoncer au micro-social et/ou micro-fiscal jusqu'à 3 mois après la création, au-delà on doit attendre l'exercice suivant.

    Voilà pour les infos, qui pourront peut-être servir à d'autres.

    Bonne journée !

    Gladys

    Posté il y a 3 années #
  4. Gautier Girard
    Possible de clôturer un exercice en cours d'année (AE) ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,919


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    Bonjour Gladys et Merci !

    C'est ce qu'il me semblait en effet.

    Très bonne journée à vous aussi. :-)

    Gautier

    Posté il y a 3 années #

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