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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Portage salarial INTERDIT pour une clientèle de particuliers

Portage salarial INTERDIT pour une clientèle de particuliers

  1. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,767


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    J'attire fortement votre attention sur ce point.

    Le portage salarial pour travailler avec les particuliers n'est pas admis.

    Avec une amende de 3 750 €.
    Ca ne rigole plus.
    Et ça a le mérite d'être clair.

    Ce n'est plus "entreprise cliente" seulement dans la définition du portage salarial sur les sites officiels. Sur lesquels jouaient certains....

    "il est interdit d'effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne (garde d'enfant, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier...), sous peine d'une amende de 3 750 €."

    Je ne sais pas si ça concerne le "salarié porté" ou/et la "société de portage"...

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620

    Posté il y a 3 semaines #
  2. Latifa-louise Bassac
    Portage salarial INTERDIT pour une clientèle de particuliers

    Nouveau Membre
    Vincennes (94, France)
    Messages: 3


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    Bonjour Christian,

    Merci pour le lien : service- public

    Le portage salarial m'a l'air bien compliqué et c'est un statut qui ne me concerne pas, d'après ce je comprends !

    Encore merci à vous et Céline.

    Amicalement.
    Latifa

    Posté il y a 2 semaines #
  3. Nathalie
    Portage salarial INTERDIT pour une clientèle de particuliers

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,105


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Christian,

    Merci pour l'info :-)

    Je ne sais pas si ça concerne le "salarié porté" ou/et la "société de portage"...

    Vu la façon dont l'info est présentée sur le site du service public, je pencherais pour la société de portage mais bon, dans tous les cas, c'est un bon critère pour choisir une société de portage fiable justement. On peut se poser des questions sur celles qui ne respectent pas la loi en connaissance de cause...

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    Posté il y a 2 semaines #
  4. Laurent
    Portage salarial INTERDIT pour une clientèle de particuliers

    Membre sénior
    IRIGNY (69, France)
    Messages: 774


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    Bonjour,

    En fait, je vois pas l'intérêt de faire appel au portage salarial pour ce genre de prestations. Le portage salarial est plutôt compliqué, avec des charges sociales lourdes.

    Le travail en tant qu'indépendant (par exemple en entreprise individuelle) semble plus simple / moins coûteux en cotisations sociales.

    Prof, cours particuliers
    Posté il y a 2 semaines #

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