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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Plagiat du nom de ma société

Plagiat du nom de ma société

  • Lancé il y a 5 années par Philippe Liberty 55
  • Thèmes : plagiat, nom
  • Dernière réponse par Bernard gg871 Casarejola

  • »

Tags :

  1. Philippe Liberty 55
    Plagiat du nom de ma société

    Membre coutumier
    Bar le duc (55, France)
    Messages: 7


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    Bonjour,

    J'ai découvert dernièrement qu'une boutique comme la mienne à ouvert sous le même nom que ma boutique.

    De plus je vais mettre en ligne une site de vente à distance et cette boutique à déja un nom de domaine.

    J'ai déposé l'inpi ma marque afin de la protéger justement des copies.

    Comment faire pour éviter une confusion entre les deux points de vente ?

    Je vous remercie.

    Posté il y a 5 années #
  2. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Bonsoir Philippe !

    Bienvenue parmi nous :-)

    Plagiat signifie copie de "quelque chose", or, ton entreprise, est-elle existante ?
    Non !
    Donc, il ne peut y avoir plagiat... !

    Idem pour ton site !

    Impossible à l'autre entrepreneur de t'avoir copié... !

    Par contre, s'il n'a pas déposé de nom de marque à l'INPI, et que toi tu l'as fait, il risque d'avoir conflit... et de quelle manière vous vous en sortirez, tous les deux... aucune idée de comment réagiront les juges... !

    Là, je t'ai répondu en toute logique, cependant, la logique et la justice humaine font parfois, mauvais ménage... :-o

    Bonne soirée au chaud :-)

    Cordialement, Bernard
    Page perso face de biquette
    Posté il y a 5 années #
  3. Bruno
    Plagiat du nom de ma société

    Membre habitué
    COARRAZE (64, France)
    Messages: 32


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    Bonjour

    En matière de dénominations sociales, de marques, de noms de modèles, etc., seule la notion d'antériorité est prise en compte pour déterminer qui en sont réellement les propriétaires légitimes. Le problème réside dans la preuve de cette antériorité et c'est vrai qu'une inscription à l'Institut National de la Propriété Industrielle constitue une sécurité en la matière.

    Mais cette sécurité est relative car, au moment d'enregistrer un nom, l'INPI ne procède à aucune recherche d'antériorité. Cela signifie que si vous-même ne prenez pas la précaution de vérifier que le nom n'est pas déjà déposé, votre propre enregistrement sera certes accepté (votre règlement aussi, bien entendu...) mais il n'aura aucune valeur aux yeux de la loi puisque plus récent par rapport à celui de votre concurrent. Seule possibilité pour qu'une marque plus récente soit malgré tout prioritaire : l'enregistrer pour des classes différentes de celles choisies par votre concurrent.

    Si la boutique de votre concurrent a ouvert après la vôtre et si votre dépôt de marque à l'INPI est antérieur à celui qu'il aurait pu effectuer de son côté, alors vous êtes en droit de lui demander de changer de dénomination sociale et il ne peut normalement pas s'y soustraire.

    Dernière précision : régulièrement, la justice doit statuer sur des cas de ce genre et donne raison au demandeur qui peut prouver l'antériorité de son nom, parfois même lorsqu'il s'agit de classes d'enregistrement différentes en raison "du risque de confusion dans l'esprit des consommateurs". C'est particulièrement valable lorsque les deux entreprises exercent dans la même zone de chalandise (même ville pour une boutique à clientèle locale par exemple).

    Quant aux noms de domaine, c'est un peu différent. La règle qui prévaut est celle du "premier arrivé, premier servi". Néanmoins, là encore, la justice retient souvent le délit de parasitisme commercial, voire de contrefaçon, lorsqu'un concurrent exploite un nom de domaine similaire à une marque déposée (pas besoin qu'il soit parfaitement identique).

    Bruno

    Mon dernier livre Ta mère sait que tu travailles sur Internet ?
    Conseil éditorial, rédaction, correction : L'Agence des Mots
    Posté il y a 5 années #
  4. Philippe Liberty 55
    Plagiat du nom de ma société

    Membre coutumier
    Bar le duc (55, France)
    Messages: 7


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    Bonjour,

    Je vous remercie pour les réponses.

    Je vais donc prendre contact avec l'autre commerce et j'aviserai.

    Bonne journée.

    Posté il y a 5 années #
  5. Philippe Liberty 55
    Plagiat du nom de ma société

    Membre coutumier
    Bar le duc (55, France)
    Messages: 7


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    Bonjour,

    J'ai contacté l'autre commerce et ils font les sourds. Maintenant je vais adresser un courrier RAR copie à un juriste et à l'INPI.
    je vous tiendrai informé de la suite.

    Posté il y a 5 années #
  6. Bruno
    Plagiat du nom de ma société

    Membre habitué
    COARRAZE (64, France)
    Messages: 32


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    Bonjour

    C'est dommage qu'ils ne souhaitent pas discuter avec vous. Mais vous avez raison de ne pas vous laisser faire non plus. Bon courage, et merci de nous tenir ainsi informés au fur et à mesure.

    Bruno

    Posté il y a 5 années #
  7. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Bonjour :-)

    Merci Philippe de nous faire un suivi de ta discussion :-)

    A bientôt pour la suite !

    Bonne fin de semaine :-)
    Bernard

    Posté il y a 5 années #
  8. Alexandre Hollard
    Plagiat du nom de ma société

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


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    Bonjour,

    Ce litige a l'air vraiment délicat car de loin il me semble que l'antériorité ne vous est pas acquise Philippe.

    Il serait intéressant de comparer certaines données temporelles : Whois du site par exemple, si l'url du site est du même nom que vous ou la date des premières commandes du site en question (plus délicat à acquérir).

    Tout ceci à comparer à votre date de dépôt.
    Si il s'avère que vous n'avez pas l'antériorité, alors je crains que rien ne soit possible.

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 5 années #
  9. Philippe Liberty 55
    Plagiat du nom de ma société

    Membre coutumier
    Bar le duc (55, France)
    Messages: 7


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    Bonjour Alexandre,

    J'ai déposé le nom LIBERTY VAP avant l'autre société. Par contre ils ont créé un site web alors que moi pas encore. Lorsque j'ai voulu réserver un nom de domaine bien entendu il est pris.

    J'ai déposé le nom en 2013 et l'autre entreprise en 2014.

    Merci

    Posté il y a 5 années #
  10. Gautier Girard
    Plagiat du nom de ma société

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Je me dois de vous dire qu'il serait peut-être bien aussi d'évaluer le pour et le contre entre creuser cette histoire et être bloqué dans votre projet, ou alors tout simplement changer de nom...

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 5 années #
  11. Philippe Liberty 55
    Plagiat du nom de ma société

    Membre coutumier
    Bar le duc (55, France)
    Messages: 7


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    Bonjour,

    Non je ne suis pas d'accord. Mon commerce existe depuis août 2013. Impossible de changer de nom.Ou alors il faut que je créé un site web avec un autre nom que mon commerce. Je ne suis plus créateur d'entreprise car mon entreprise existe.

    Merci

    Posté il y a 5 années #
  12. Miryamk
    Plagiat du nom de ma société

    Membre sénior
    France
    Messages: 851


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    Bonjour,

    Lors du choix d'un nom d'entreprise et de la création de l'entreprise, il vaut toujours mieux réserver les noms de domaine qui nous intéresse.

    Le nom de domaine ayant été disponible ils sont dans leur droit de le commander et de l'utiliser. Après pour le nom de leur entreprise c'est autre chose.

    Posté il y a 5 années #
  13. Gautier Girard
    Plagiat du nom de ma société

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Mon commerce existe depuis août 2013. Impossible de changer de nom.

    Oops, pardon alors Philippe, j'avais mal compris,

    A vous lire,

    Posté il y a 5 années #
  14. Bruno
    Plagiat du nom de ma société

    Membre habitué
    COARRAZE (64, France)
    Messages: 32


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    Bonjour.

    Petite précision tout de même.

    C'est vrai que la réservation d'un nom de domaine disponible est susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque en vertu de l'article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Néanmoins, s'il existe un risque réel de confusion entre la marque de Philippe et le site de son concurrent, alors ce dernier sera considéré comme contrefacteur par le simple fait d'avoir réservé le nom de domaine reprenant une marque préalablement déposée à l'INPI.

    Dans ce cas, Philippe sera tout à fait fondé à demander, au minimum, la fermeture du site en question, voire à récupérer le nom de domaine pour son compte et même (c'est arrivé plus souvent qu'on ne le croit !) à demander un dédommagement en plus du remboursement des frais engagés pour faire valoir ses droits.

    Le Droit est complexe, la loi ne règle pas tout et le plus souvent, en matière commerciale et anti-concurrentielle, ce sont les juges qui ont le dernier mot en s'appuyant d'ailleurs généralement sur de simples principes de bon sens.

    Peut-être alors qu'en rappelant précisément à l'autre partie ce qu'elle risque au regard de cette même jurisprudence, elle pourrait devenir nettement plus réceptive à un règlement amiable.

    Bruno

    Posté il y a 5 années #
  15. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Bonjour :-)

    Philippe, si tu souhaites que nous t'aidions plus efficacement, il te faut être plus précis, or, ce n'est qu'aujourd'hui que tu nous précises 2013 te concernant, et 2014 pour le concurrent...

    En nous donnant toutes ces précisions il y a un mois, nous t'aurions conseillé autrement !

    Comme l'indique Bruno, ce sera devant les juges que tu devras plaider ta cause, qui, il me semble, est fondée !
    Alors que je t'avais indiqué le contraire il y a un mois, mais, j'étais sans précision... !

    Ce petit "retard" devrait t'aider à être beaucoup plus précis... avec la justice, ou ton concurrent, si tu le rencontres, bien montrer ta date d'installation, de dépôt à l'inpi, et l'attitude de ton concurrent, qui tente de "forcer" le nom de domaine !

    En souhaitant que Bruno ait vu juste :

    ...ce sont les juges qui ont le dernier mot en s'appuyant d'ailleurs généralement sur de simples principes de bon sens. ...
    tu auras "raison" :-)

    Tu as plusieurs possibilités actuellement, dont entre autres,
    + soit tu confortes ton dossier pour la justice, en montrant que tes courriers sont restés sans réponse...
    + soit tu tentes une rencontre, avec ce que Bruno indique :

    ... rappelant précisément à l'autre partie ce qu'elle risque au regard de cette même jurisprudence, elle pourrait devenir nettement plus réceptive à un règlement amiable.

    Tiens nous au "parfum" de ton action, si tu le veux bien :-)

    Belle journée :-)
    Bernard

    Posté il y a 5 années #

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