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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Peut on vendre ce qui nous appartient?

Peut on vendre ce qui nous appartient?

  • Lancé il y a 8 années par N
  • Thèmes : vendre affaire perso, livre de police, vente neuf et occasion
  • Dernière réponse par N

  • »
  1. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Bonjour tout le monde.
    Moi dans le magasin je vends du neuf et de l'occasion. Pour l'occasion je tiens un livre de police . Mais les gens me demandent des produits que je n'ai pas en magasin. Mais je les ai dans mes affaires perso. Est ce que j'ai le droit de les vendre? Je dois me mettre dans le livre de police?
    Si quelqu'un à un info?
    Vous remerçiant, Natacha

    Posté il y a 8 années #
  2. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Pas d'info?

    Posté il y a 8 années #
  3. Fredo
    Peut on vendre ce qui nous appartient?

    Membre sénior
    Rennes (35, France)
    Messages: 1,875


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    pas venant de rennes en tout cas ... bonne recherche

    Posté il y a 8 années #
  4. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Temps pis
    Bonne soirée

    Posté il y a 8 années #
  5. Hélène
    Peut on vendre ce qui nous appartient?

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Bonsoir Natacha

    Cette question m'intéresse également car il se peut que je sois concernée à un moment donné.
    Il me semble quand même que c'est possible, en tout cas je ne vois pas vraiment d'obstacle. Que faut il mettre dans ce livre de police? c'est uniquement pour l'occasion?

    Posté il y a 8 années #
  6. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Bonsoir Hélène. En fait moi j'achète compTant au particulier. Dans le livre de police il faut marquer : la date de l'achat, le nom de la personne qui t'as vendu l'objet, son adresse son n°de carte d'identité et le prix d'achats. Tu dois faire signer le livre par la mairie de ta commune avnt d'inscrire quelque chose dedans.Il signe la première page et la dernière et il tamponne toute les pages.C'est uniquement pour l'occasion. Pour prouver que tu ne fait pas de recel.

    Posté il y a 8 années #
  7. Hélène
    Peut on vendre ce qui nous appartient?

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Merci pour ta réponse
    Je vais chercher de mon coté.

    Posté il y a 8 années #
  8. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Pour une fois que je peux répondre, au lieu de poser une question

    Posté il y a 8 années #
  9. Hélène
    Peut on vendre ce qui nous appartient?

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Oui c'est vrai!
    Mais tu as du apprendre des tas de choses depuis le début de l'aventure (moi aussi d'ailleurs!) alors ça devient intéressant quand on peut aider les autres.

    Posté il y a 8 années #
  10. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Quand ça ne parle pas d'informatique je réponds. Mais il est vrai que même si je me suis planté j'aurais appris plein de chose sur ce forum et comme on m'a donné un coup de main si je peux rendre service il est normal que je le fasse.

    Posté il y a 8 années #
  11. HDServices
    Peut on vendre ce qui nous appartient?

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


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    Bonjour,

    En attendant la réponse argumenté d'un juriste, en société, le magasin est considéré comme une personne morale différente de vos même, elle a la possibilité de vous achetez, à vous personne privé, de la même façon qu'à une autre personne des articles répertoriés dans le livre de police. En AE, vous êtes entreprise individuelle et il y confusion du patrimoine personnel et professionnel. Logiquement, ce qui vous appartient peut être vendu, quid du livre de police.

    Hervé

    Posté il y a 8 années #
  12. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Bonjour Hervé merçi pour les infos. Donc si j'ai bien compris je m'inscris dans le livre de police? Je suis en AE
    Merçi, Natacha

    Posté il y a 8 années #
  13. HDServices
    Peut on vendre ce qui nous appartient?

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


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    Si vous n'étiez pas en AE je dirais oui. Dans votre statut, il n'y a pas de différence entre patrimoine privé et professionnel, d'un autre côté, l'inscription dans le livre de police n'engage à rien et peut vous simplifier la viens cas de contrôle.
    Les juriste ne sont pas rentré de vacances pour donner un éclairage !
    Hervé

    Posté il y a 8 années #
  14. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Merçi HD de vos réponses

    Posté il y a 8 années #

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