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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Peut on utiliser un nom commercial sur plusieurs sociétés?

Peut on utiliser un nom commercial sur plusieurs sociétés?

  1. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir à tous,
    je vous expose mon problème pour lequel j'aurai besoin de vos lumières.
    Je suis associée dans 3 entreprises distinctes toutes dans le meme secteur d'activité mais avec des spécificités différentes, ayant toutes le meme code APE.
    Je m'apprete à fermer la société 1 en liquidation amiable, ceci étant due à une forte diminution d'activité, et à licencier l'intégralité de mon personnel
    Or je souhaite continuer à exploiter à faible régime le nom de cette société 1 (qui était à la fois la raison sociale + le nom commercial) qui a été déposé à mon nom propre à l'inpi, en raison de sa forte notoriété.
    Puis je l'utiliser sur la société 2 + 3, ou seulement sur la 2 OU la 3?
    On m'a indiqué que je pouvais louer cette marque à l'entreprise de mon choix, est ce vrai?
    merci de votre aide précieuse!

    Posté il y a 6 années #
  2. Ingrid Lintner
    Peut on utiliser un nom commercial sur plusieurs sociétés?

    Membre sénior
    Beauchamp (95, France)
    Messages: 1,046


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Chloé;
    Vous êtes la bienvenue sur le forum :)
    Pour répondre à votre question, je doute que vous puissiez utiliser ce nom sur les deux entreprises.
    Par contre, il me semble que vous pouvez louer la marque.
    Vous trouverez plus d'informations sur ce document.http:
    //www.irpi.ccip.fr/upload/pdf/etudes_juri/08-fiscalite_marques.pdf
    Cordialement,

    Entreprise d'électricité dans le Val d'Oise
    Ensemble, construisons vos installations
    Posté il y a 6 années #
  3. Stephane50

    Membre coutumier
    Messages: 12


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    A priori, je ne crois pas qu'il y ait de problème à utiliser le nom commercial sur les deux autres structures.
    Cependant, le personnel licencié de la 1er structure pourrait contester la mise en liquidation de votre société si vous continuez à exploiter la marque dans une autre société (qui n'aurait pas jusqu'à présent commercialisé la marque)...même si la marque est à votre nom propre.
    Je pense que la consultation d'un spécialiste est nécessaire.
    Merci de nous faire un retour si vous avez plus de précisions.

    Posté il y a 6 années #

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