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Peut-on travailler lorsque l'on est en cours d'immatriculation?

Lancé il y a 2 années par
Thèmes : immatriculation, immatriculation entreprise, immatriculation travailler
Dernière réponse par syltayo

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Anonyme

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Bonjour,

Je me suis inscrite comme auto entrepreneur auprès de l'URSSAF il y 3 semaines. Dans ce laps de temps j'ai procédé activement à ma prospection mais voilà cela commence à porter ces fruits mais je n'ai toujours pas de numéro d'immatriculation. Mon dossier est bien en cours de traitement puisque je commence à recevoir de multiples offres commerciales de la part de "partenaires" de l'URSSAF. J'aimerai savoir dans quelle mesure je peux commencer à travailler sans ce numéro.
Je vous remercie par avance.

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Bonjour Barbara,

Oui vous pouvez commencer à travailler, simplement en indiquant sur vos documents commerciaux: "Entreprise en cours d'enregistrement".

Vous ne pourrez par contre facturer que lorsque vous aurez votre n° de SIRET, ce qui ne devrait plus tarder.

Cordialement

François

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 2 années #
syltayo

Entrepreneur habitué
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Vous pouvez facturer en stipulant RC en cours... C'est légal et validé par le fisc...

Contactez un comptable qui confirmera...

Le seul soucis, ce serait de mettre une date de début d'activité sur la déclaration postérieure à la date de facturation...

Explications :

Inscription au CFE le 23 mars 2009
date déclarée de début d'activité : 23 mars 2009
date de facturation : 28 mars 2009

Parfaitement légal !

Inscription au CFE : le 23 mars 2009
date déclarée de début d'activité : 1er avril 2009
date de facturation : 28 mars 2009

Là, ce n'est pas bon et cela pourra être déclaré délictuel...
(travail dissimulé, etc.)

cordialement,

Roger MRUGALLA

Syltayo Group SA

Posté il y a 2 années #
Anonyme

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Je vous remercie beaucoup pour ces éclaircissements. Pourriez-vous me confirmer que la date déclarée de début d'activité sera bien celle que j'ai spécifié à l'URSSAF en remplissant le formulaire.

Merci encore.

Barbara

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Barbara,

Comme écrit plus haut, ne considérez pas la date à laquelle vous avez rempli le formulaire comme date de début d'activité. C'est la date d'enregistrement de votre entreprise qui compte, son immatriculation si vous voulez. Appelez l'URSSAF pour accélérer la procédure si vous pensez que ça tarde trop.

Cordialement

François

Posté il y a 2 années #
Anonyme

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Je vous remercie, je vais plutôt y aller car ils ne répondent pas au téléphone....

Posté il y a 2 années #
syltayo

Entrepreneur habitué
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Je vous rappelle que le CFE informe les organismes... de la date de début d'activité !

La facturation éventuelle n'a rien à voir avec l'URSSAF.

Les éléments comptables seront de toute façon justifiables et justifiés auprès des institutionnels, en temps et en heure.

Pourquoi attendre le bon vouloir de fonctionnaires pour démarrer son activité ?

La loi, c'est la loi et les textes sont les textes...!

Il n'y a pas de raison d'avoir la peur du gendarme !

Comme je l'ai dis, un coup de fil à un comptable ou un CGA confirmera le bien fondé de mes explications...

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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L'URSSAF, en l'occurrence, EST le CFE concerné...

Si le dossier de Barbara est perdu, s'il n'a pas été traité, s'il n'existe pas... elle ne peut pas facturer. N'encouragez quand même pas quelqu'un à se mettre dans l'illégalité [ça fait deux fois d'ailleurs...].

Cordialement

François

Posté il y a 2 années #
Anonyme

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Effectivement l'URSSAF est le CFE concerné. Je vais me renseigner pour savoir si mon dossier est perdu ou non traité, mais je vous assure qu'il existe bel et bien au regard d'accusé de dépôt qu'ils m'ont envoyé.
Je suis navrée d'engendrer une telle polémique. Pourriez-vous me donner quelques arguments à donner à mes futurs clients pour qu'ils n'y voient pas une escroquerie de ma part lorsque je leur annonce que je n'ai pas encore de numéro d'immatriculation ?
Merci

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Barbara,

Si vous avez un accusé de dépôt de dossier, c'est déjà un très bon signe. Reste maintenant, comme vous l'avez suggéré à aller les voir pour accélérer le mouvement si vous avez des clients.

L'enregistrement d'une entreprise se fait en 2 ou 3 jours en temps normal. Mais avec la bousculade de dizaines de milliers d'auto-entrepreneurs depuis 3 mois, ça frôle l'engorgement dans certains secteurs. Dans quel département êtes vous ?

Rassurez vous, il n'y a pas de polémique, juste une petite mise au point. Récemment un participant de ce forum (Frédéric) a eu la désagréable surprise de voir son dossier d'auto-entrepreneur refusé car dans une catégorie inadéquate. D'autres, qui ont besoin de qualification pour exercer leur métier (plombier, maçon,...) se seront inscrits mais n'auront jamais de numéro de SIREN s'ils n'ont pas les qualifications,etc. Ça ne vous empêche pas de démarrer, mais avec méthode et prudence.

Cordialement

François

Posté il y a 2 années #
Anonyme

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Je suis dans les Bouches-du-Rhône, à Aix en Provence, mais l'URSSAF est à Marseille.

Posté il y a 2 années #
syltayo

Entrepreneur habitué
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Il n'a jamais été question de donner de mauvaises informations !

Quand on s'inscrit, que ce soit directement à l'URSSAF (profession libérale) ou via le CFE de la CCI, voire la Chambre des métiers, on a en sa possession un document qui confirme et valide le dépôt de la demande.

Si la structure officielle ne vous remet pas ce document... c'est une faute de leur part et un oubli de la votre.

La problématique d'un N° ou non est un facteur dépassé :"...Je me suis inscrite comme auto entrepreneur auprès de l'URSSAF il y 3 semaines...."

La question posée était :"...J'aimerai savoir dans quelle mesure je peux commencer à travailler sans ce numéro...."

je persiste et signe : si vous avez le récépissé de dépôt de l'URSSAF, du CFE ou de la Chambre des Métiers, vous pouvez travailler et facturer. A un contrôle de l'URSSAF, des forces de l'ordre ou d'un client, le récépissé fait foi.

Je rappelle aussi avoir écrit : " vous pouvez contacter un comptable qui confirmera"

Si mes interventions sont malheureuses, il suffit de me le dire...

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Si vous n'avez pas de numéro de SIREN, vous ne pourrez pas facturer d'entreprise cliente. Point.

Comme je l'ai dit, il y a une personne (Frédéric) qui est confrontée à cette difficulté. Son entreprise n'est toujours pas enregistrée (déclarée auprès du CFE mais finalement non acceptée dans le statut d'auto-entrepreneur) alors qu'il s'apprête à recevoir une commande d'un client. S'il passe par là, il nous dira comment il a fini par régler ce problème.

--
François

Posté il y a 2 années #
syltayo

Entrepreneur habitué
Messages: 31

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Pour information, le statut d'auto entrepreneur est LE grand "Bazard" actuellement ; il ne se passe pas une semaine sans qu'un amendement complémentaire ne soit voté, pour clarifier ou compléter ce statut, créé dans l'urgence...

Il faut se rappeler qu'avant ce fameux statut "magique" on bossait quand même !

Il y a d'autres solutions pour les personnes refusées ou provisoirement refusées...

Mais je ne vais pas m'étendre sur ce sujet...

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Bonjour,

Vous avez complètement raison, les organisations concernées naviguent à vue avec ce nouveau statut. Il y aura forcément des retombées négatives ! On ne peut pas nier les avantages de ce système très novateur (les cotisations proportionnelles au CA dès le départ par exemple) mais le défaut principal est d'appeler ça "auto-entreprise" alors que ce n'est jamais qu'un statut fiscal et social qui permet de légaliser les petits boulots ou de tester une activité, mais ça n'est pas une entreprise.

En fait on oublie de préciser aux entrepreneurs qu'il y a une succession d'étapes avant de pouvoir vivre en indépendant. Et ces étapes n'ont rien à voir avec les formalités administratives (la paperasse que certains considèrent comme bloquante pour se lancer). Il s'agit:
1) d'avoir la bonne idée, de choisir le bon créneau,
2) de savoir comment on est situé personnellement par rapport à cette idée (envie, capacités, expérience, qualification, moyens, entourage,...)
3) de faire une étude de marché (sans un minimum, à mon avis, c'est même pas la peine de commencer)
4) d'évaluer les besoins financiers
5) de faire un business plan sur 3 ans
6) de préparer un plan d'action commerciale (l'idéal étant d'avoir déjà plusieurs clients sûrs avant de démarrer)
7) de trouver les financements et les aides
8) de choisir son statut juridique
ET, une fois qu'on a fait tout ça, de remplir les formalités de création (pour une EI classique, ça prend pas plus de temps que pour s'inscrire en auto-entrepreneur, sauf qu'il faut déjà en savoir un peu plus sur le fonctionnement d'une entreprise: TVA, fiscalité, comptabilité,...)

Sans s'étendre d'avantage sur le sujet, c'est vrai que ça vaut le coup de rappeler quelques principes toujours en vigueur.

Cordialement

François

Posté il y a 2 années #
syltayo

Entrepreneur habitué
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Le sujet était déjà tellement vaste...!

Il est devenu IMMENSE !

Il faut comprendre aussi que certains institutionnels voient ce nouveau statut d'un mauvais œil (les CCI par exemple !) car il n'y a pas de formation obligatoire pour créateur d'entreprise!
Je rappelle que ces fameuses formations sont "conseillées vivement" par les CCI.

Si vous allez au CFE de votre CCI, les explications dispensées sont plus que limitatives... Voire inexistantes !

Chacun jugera du bien fondé de la chose...

Le comptable ne passera pas non plus des heures qui ne lui rapporteront rien, à vous expliquer ce que vous devez faire ou non...!
Il est lui même en profession libéral : pas de facturation, pas de salaire !

on n'a pas fini d'en parler...

Un de mes amis vient de se faire licencier, il a monté sa "boite : auto E !
Il taille les haies, débroussaille, tond, coupe, élague...

Le CFE : vous êtes paysagiste ? Mon ami : Oui Madame !
Le CFE : c'est agricole comme métier ça ! Mon ami : on peut dire ça... c'est pas de la mécanique...!

3 jours après son inscription, il reçoit un appel à cotisation via RSI : versé d'office dans la caisse comme agriculteur... pour tailler des haies et jardinier !

Cherchez l'erreur !

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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La problématique de la grogne des chambres consulaires vis à vis du statut d'auto-entrepreneur date du moment où le gouvernement à annoncé ce projet il y a un an. Je me rappelle encore la tête des élus de la CMA de Tours lorsque Novelli était venu expliquer, la bouche enfarinée, ce beau projet d'auto-entrepreneur tout nouveau qui allait simplifier la vie des créateurs d'entreprises. Tout ça devant un parterre d'une centaine d'artisans, pour la plupart déjà installés, qui se demandaient bien en quoi ce projet allait les aider puis, rapidement, qui ont sévèrement grogné contre ce système perçu d'avance comme une concurrence déloyale (en gros, des artisans à deux vitesses: les uns qui payent des cotisations plein pot, des nouveaux qui payent à taux réduit et sont dispensés de stage à la chambre des métiers...).

La fronde a quand même été loin (un comble pour des institutions généralement très favorables aux idées libérales), à tel point qu'une commission a quand même été créée pour évaluer d'ici fin 2009 les effets du nouveau système sur le paysage des TPE en France:
http://www.lesechos.fr/pme/creation/300330753-auto-entrepreneur-pas-de-mesures-correctives-avant-2010.htm

On verra bien...

François

Posté il y a 2 années #
syltayo

Entrepreneur habitué
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Le pire est à venir...

Le manque d'encadrement des textes ; des textes jetés à la va vite...

Sans compter les opportunistes qui vont faire un max de Travail Au Noir, sous l'égide de leur statut très favorable à ce genre de chose...

Bref, drôles de perspectives...

Posté il y a 2 années #
François

Serial Entrepreneur
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Et vous oubliez tous ces employeurs un peu limites qui, plutôt que d'embaucher des salariés leur proposent d'être auto-entrepreneurs et de travailler pour eux...

Le problème se pose aux USA et en Angleterre avec les "self-employed" et il se posera évidemment aussi en France.

Pourtant, l'idée est très bonne au départ. Tout le problème c'est évidemment l'exploitation qui en est faite, comme d'habitude.

Posté il y a 2 années #
syltayo

Entrepreneur habitué
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Il y aura toujours des malins pour détourner le système !

Il ne faut pas tomber dans le piège, c'est tout, y compris quand on pense ne pas avoir le choix...

Moi, l'indépendance, c'est depuis ma première boite... en 1995... Personne ne m'a forcé, c'était et ça reste un choix réfléchi.

Il ne faut pas que ce soit le choix de la dernière extrémité... Là, on va ramasser du petit bois, façon cure dent... Il va y avoir de gros problèmes...

La Banque de France n'a pas fini d'en voir en commission de sur-endettement...

Posté il y a 2 années #

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