Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

  • Lancé il y a 11 années par
  • Thèmes : expatriation, domicile fiscal, hollande, auto entrepreneur, AE à l'étranger, étranger, délit de marchandage, espagne
  • Dernière réponse par Didier

  • »
  1. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Gabriel,

    J'aurais une simple question pour répondre aux vôtres ;-)

    Pourquoi ne pas créer une entreprise individuelle espagnole ? D'après ce que j'ai pu lire cela n'a pas l'air si compliqué que ça, et ça réglerait tous vos problèmes de domiciliation, d'imposition,... C'est un sujet qu'on a abordé ici:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/vivre-a-letranger-et-avoir-une-entreprise-francaise

    Posté il y a 8 années #
  2. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    merci pour votre réponse, mais je dois payer 20% d'impots et un minimum de 250 euros/mois de "autonomo" en Espagne. de plus je suis déjà salarié pour une entreprise française
    l'auto entrepreneur a pas mal d'avantages en ce qui me concerne

    Posté il y a 8 années #
  3. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Alors mettez vous en auto-entrepreneur au domicile de vos parents.

    Tant que votre activité est dématérialisée, vous n'aurez pas de souci avec le fisc espagnol.

    Posté il y a 8 années #
  4. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    OK merci
    par contre comment je fonctionne pour la tva intracommunautaire?

    Posté il y a 8 années #
  5. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    En tant qu'auto-entrepreneur vous êtes en franchise de TVA, donc vous ne la facturerez pas.

    S'il vous faut impérativement un numéro intracommunautaire, par exemple en achetant des produits espagnols, il vous faut alors le demander à votre centre des impôts en France.

    Posté il y a 8 années #
  6. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    ok parfait,

    par contre vu que je vis en Espagne, mes fournisseurs vont m'envoyer les produits en Espagne, il n'y aura pas de problèmes?

    merci

    Posté il y a 8 années #
  7. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    par contre vu que je vis en Espagne, mes fournisseurs vont m'envoyer les produits en Espagne, il n'y aura pas de problèmes?

    Non, il n'y aura pas de problème. Mais bon, est-ce vraiment la manière la plus simple de procéder, franchement ?

    Posté il y a 8 années #
  8. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    merci de vos réponses
    la plus simple, je ne sais pas, mais je n'ai pas trouvé (en Espagne), un système où je ne paies pas de taxe pendant 3 ans, où je suis imposé sur uniquement ce que je gagne, où je peux garder mon autre emlpoi en France.

    merci

    Posté il y a 8 années #
  9. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    la plus simple, je ne sais pas, mais je n'ai pas trouvé (en Espagne), un système où je ne paies pas de taxe pendant 3 ans, où je suis imposé sur uniquement ce que je gagne, où je peux garder mon autre emlpoi en France.

    Dans ce cas là, sans vouloir engager de polémique mais, pourquoi vivre en Espagne ?

    Posté il y a 8 années #
  10. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    ma compagne est espagnole, ma fille vient de naître en Espagne, j'adore ce pays comme la France d'ailleurs, c'est un choix de vie.
    je paie toujours mes impôts en France et si je fais cette page web ce sera toujours le cas, donc je ne vois pas où il y aurait une polémique.

    merci

    Posté il y a 8 années #
  11. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    je paie toujours mes impôts en France et si je fais cette page web ce sera toujours le cas

    Ne vous fâchez pas ;-)

    Il s'agit un peu plus qu'une page web puisque vous allez acheter des produits espagnol pour les exporter. La logique serait bien évidemment de créer une entreprise espagnole pour le faire. En la domiciliant chez vos parents vous ne vous faciliterez pas forcément la tâche. Selon les dernières directives il faudra d'ailleurs vous inscrire au RCS pour cela: http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/ce-qui-change-en-2011/1432-ce-qui-change-en-2011-p7.html

    PS: avec le régime d'auto-entrepreneur, ce n'est pas sur ce que vous gagnez que vous êtes taxé, mais sur ce que vous encaissez. Cela fait une grosse différence, surtout pour une activité commerciale.

    Posté il y a 8 années #
  12. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    je ne me fâche pas.
    mais je vais aussi acheter des produits français voire américains.
    merci pour le rcs je vais me renseigner.

    en tout cas merci pour vos réponses rapides et claires.

    Posté il y a 8 années #
  13. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    votre situation pose quand même un problème : si vous êtes non-résident pour la France, vous devriez être résident en Espagne, et y payer vos impots sur le revenu (dans la mesure où vous y avez votre centre d'intéret vital - compagne, fille, domicile, vous êtes résident en Espagne, et vous y exercez votre emploi). Vous êtes à mon avis en situation irrégulière. Attention si le fisc espagnol vous tombe dessus !

    La Convention Franco Espagnole
    est très claire.....
    Article 4.2
    a) cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un
    foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
    Article 15
    1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18, 19 et 20, les salaires, traitements et
    autres rémunérations similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un
    emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'emploi ne soit exercé
    dans l'autre État contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont
    imposables dans cet autre État.

    Posté il y a 8 années #
  14. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    j'ai mon salaire français dans une ma banque française, je n'ai aucune activité déclaré en Espagne, je suis déclaré vivant en Espagne (NIE), je suis hébergé à titre gratuit .

    Posté il y a 8 années #
  15. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Sans commentaire...

    Posté il y a 8 années #
  16. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    cela veut dire qu'il n'y a pas de problèmes?

    Posté il y a 8 années #
  17. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ben non, au contraire.... tu as tout faux (à mon avis). Mais c'est ton problème.

    Posté il y a 8 années #
  18. Gabriel

    Membre coutumier
    Messages: 15


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    franchement je vois pas le problème puisque je n'ai rien à mon nom en Espagne, je n'ai même pas de compte bancaire, en plus je suis 20 semaines (au moins)en France pour le boulot.
    si franchement je suis "hors la la loi" dit moi ce que je dois faire, mais franchement je vois pas.

    Posté il y a 8 années #
  19. Deborah

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous et merci pour ce fil qui m'a déjà fourni des informations très utiles :)

    Mon cas se rapproche de celui de Christine qui a posté un peu plus tôt, du moins en ce qui concerne l'activité professionnelle : je suis également traductrice (je vends donc du service). J'exerce actuellement mon activité en France sous le statut de profession libérale.
    En juillet, je pars étudier en Inde un an et je vais enregistrer une cessation d'activité afin de ne pas être redevable de charges plancher alors que je serai sans revenus.

    Je m'interroge en fait sur ma couverture sociale et mon rattachement au système français pendant mon séjour et sur la nécessité de cotiser à la Caisse Française des Étrangers (qui permet d'après mes lectures de ne pas être pénalisé par des délais de carence et autres tracasseries lors de la réintégration au régime de sécu/retraite, mais qui est fort chère).
    J'envisageais de créer une auto-entreprise depuis l'Inde afin de travailler un peu si nécessaire au cours de l'année. Si j'ai bien compris, il faudra que je domicilie l'entreprise en France, ce qui ne devrait pas poser de souci (j'ai de la famille ici).

    Mais il me reste plusieurs questions :
    - Y a-t-il un délai entre la cessation d'une activité en profession libérale et la création d'une auto-entreprise ? Quand croyez-vous qu’il serait opportun de créer cette auto-entreprise ? Au plus tôt ? Début 2012 (pour laisser se clore l’exercice fiscal 2011) ?
    - Est-ce que le statut d'auto-entrepreneur me permettra immédiatement d'être affiliée au régime de sécu/retraite ? (y a-t-il un impératif de chiffre d'affaires ?)
    - Si j'opte pour le versement « libératoire » de l'impôt sur le revenu, devrai-je déposer une déclaration de revenus en fin d'année ?

    J’ai bien conscience d’être un peu confuse malgré mes efforts :) et j'en suis désolée. Mon propos reflète le tourbillon de questions qui m’envahit.
    Merci par avance pour vos éclairages et vos conseils avisés.

    Cordialement,

    Déborah

    Posté il y a 8 années #
  20. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Deborah,

    [Mode polémique ON] Hier soir je tentais de discuter avec une personne qui disait en avoir marre de ce pays de m... (la France) où on est écrasé de charges, où on ne peut rien entreprendre et qui envisageait donc de partir en Amérique du Sud ou... en Inde. [/Mode polémique OFF]

    Revenons plus sérieusement à vos questions ;-)

    - Y a-t-il un délai entre la cessation d'une activité en profession libérale et la création d'une auto-entreprise ? Quand croyez-vous qu’il serait opportun de créer cette auto-entreprise ? Au plus tôt ? Début 2012 (pour laisser se clore l’exercice fiscal 2011) ?

    S'il s'agit de la même activité (traductrice), il vous faudra attendre une année civile complète, donc le 1er Janvier 2013.

    - Est-ce que le statut d'auto-entrepreneur me permettra immédiatement d'être affiliée au régime de sécu/retraite ? (y a-t-il un impératif de chiffre d'affaires ?)

    Vous garderez votre régime de sécurité sociale actuel, sans changement. Pour valider des trimestres de retraite il vous faudra un minimum de recettes: voyez ce tableau du RSI en ce qui concerne les prestations de services BNC.

    - Si j'opte pour le versement « libératoire » de l'impôt sur le revenu, devrai-je déposer une déclaration de revenus en fin d'année ?

    Oui, ça ne change rien. Sauf que vos impôts tiendront compte de ce que vous avez déjà versé en libératoire.

    Posté il y a 8 années #
  21. Deborah

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci pour ces informations François :)

    Conclusion : pour pouvoir continuer à travailler, je ne peux pas enregistrer une cessation d'activité, sans quoi je me retrouverai sans statut pendant un an et demi :/
    La solution semblerait donc être de conserver mon statut de profession libérale et de « laisser glisser » jusqu'en décembre 2011 pour pouvoir passer au statut d'AE en janvier 2012.
    Ce qui m'inquiète, ce sont les charges (plancher ?) qui vont m'être demandées alors que mon activité sera en sommeil entre juillet et décembre 2011. Savez-vous s'il est possible de suspendre les cotisations pour attendre le récapitulatif de fin d'exercice ?
    J'ai vu que les URSSAF proposaient des modulations de paiement, s'agit-il de suspensions pures et simples ? (je vais aller les voir dans la journée, si j'obtiens des réponses je les posterai ici)
    Autre question : si je demande une suspension du versement de mes cotisations auprès de l'URSSAF, concernera-t-elle également mes cotisations RSI ? (je serais tentée de dire que oui, mais une confirmation sera la bienvenue :) )
    Merci de m'indiquer si vous avez des réponses, de mon côté je reviens vers vous si/quand j'en obtiens.
    Bonne journée :)

    Déborah

    Posté il y a 8 années #
  22. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ce qui m'inquiète, ce sont les charges (plancher ?) qui vont m'être demandées alors que mon activité sera en sommeil entre juillet et décembre 2011. Savez-vous s'il est possible de suspendre les cotisations pour attendre le récapitulatif de fin d'exercice ?

    À mon avis, c'est la solution. Mais j'avoue qu'entre le RSI PL, la CIPAV et l'URSSAF, je ne sais vraiment pas comment ça se passe...

    Pour toutes vos questions je vais demander à Mike, grand spécialiste des entreprises libérales d'intervenir ;-)

    Posté il y a 8 années #
  23. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 230


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour, Deborah,
    je suppose que vous avez eu des revenus sur la première moitié de l'année 2011?
    A moins que vous me disiez que vous n'avez pas eu de CA du tout sur cette période il n'y a en principe pas de problème.

    Les organismes sociaux ne se préoccupent pas de savoir si vous avez travaillé effectivement ou pas entre juillet et décembre 2011. Vous déclarerez pour 2011 le CA encaissé entre janvier et juin comme CA annuel, et vous payerez des charges uniquement sur ce montant.
    (vous n'avez pas indiqué si vous êtes en micro-entreprise ou au réel - auquel cas replacer "CA" par "résultat").

    Si ce montant est en forte réduction par rapport à l'année précédente, vous pouvez demander à l'URSSAF et au RSI de moduler vos charges prévisionnelles, de façon à éviter d'avancer trop d'argent (à ma connaissance, il faut faire la demande à chacun séparément). A la CIPAV, je crois qu'il y une possibilité aussi (mais seulement sur une partie des cotisations vieillesse).

    Bon courage,
    MikeR

    Posté il y a 8 années #
  24. Deborah

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Rebonjour François et MikeR :)

    Je sors des bureaux de l'URSSAF. C'était assez simple en fait : il suffit de faire une estimation de mes revenus 2011 à 0€, ce qui suffira à mettre en suspens les appels de cotisations sur le semestre à venir (je croise les doigts pour qu'il n'y ait pas de grain de sable dans la machine, mais comme j'ai fait ça en personne dans leurs bureaux, je pense que ça devrait aller :) ). Je ferai une récap en fin d'année et dans la mesure où j'ai déjà versé les cotisations du premier semestre, je ne devrais pas avoir beaucoup de reliquat.

    Je pense que je vais devoir faire la même procédure auprès du RSI... L'URSSAF m'a dit que l'information serait transmise, mais j'ai des doutes...
    Quant à la CIPAV, est-ce que les cotisations ne sont pas fondues avec celles du RSI ? Je n'ai pas reçu d'appel distinct en 2010 :/ (problème ?)

    Merci pour votre écoute,

    Déborah

    Posté il y a 8 années #
  25. Jean-philippe

    Nouveau Membre
    Royaume-Uni
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    je prend cette discussion en route.

    Je me demandais quelles sont les règles exactes de résidence pour pouvoir créer une entreprise auto-entrepreneur en France.

    Je vis actuellement à Londres où je suis salarié. Mon entreprise va m'envoyer en France pour 1 an ou 2 avec un statut d'employé détaché: ma résidence principale sera en France mais je continuerais d'être résident fiscal au Royaume-Uni (impots et taxes payées en Angleterre (convention bilatérale).

    Pendant mon séjour en France, puis-je créer une auto-entreprise en parallèle à mon activité principale (pour une activité distincte)? J'ai l'accord de mon employeur.

    Y a t-il d'autres personnes dans mon cas?

    Par ailleurs, je vvous remercie pour ce blog, qui est très stimulant.

    Bien cordialement

    Jean-Philippe

    Bien

    Posté il y a 8 années #
  26. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Jean-Philippe,

    Pas de souci pour créer une entreprise individuelle en France du moment que vous y résidez. Le régime d'auto-entrepreneur vous facilitera la tâche pour le faire uniquement pendant un ou deux ans.

    Posté il y a 8 années #
  27. Jean leman Leman

    Nouveau Membre
    Paris (75, France)
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour excusez si la demande est deja formulée mais je ne l ai pas vue. Puis je partir enseigner le français en Inde sous le statut d auto entrepreneur français ? puis je donc habiter en INDE tout en ayant un lieu de residence comme AUto entrepreneur en France ? si je declare un revenu suffisant et paye mes cotisations en France sur les revenus percus en Inde , est ce que je continue bien a etre couvert securite sociale sans cotiser a la cfe et a valider mes trimestres de retraite ?
    merci pour votre aide . Felix

    Posté il y a 8 années #
  28. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Felix (ou Jean ?),

    Honnêtement je pense qu'il ne faut pas essayer de tout compliquer. Le régime d'auto-entrepreneur est fait pour les entrepreneurs qui exercent leur activité en France, ou à la rigueur pour ceux qui ont une activité dématérialisée (par internet). Si vous allez enseigner le Français en Inde il faut créer votre structure là-bas.

    Et pour ce qui concerne la sécurité sociale il vous suffit alors d'adhérer à la CFE comme tous les français résidant à l'étranger: http://www.cfe.fr/

    Posté il y a 8 années #
  29. Carlo

    Membre sénior
    Val-de-Marne (94, France)
    Messages: 2,080


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Et pour ce qui concerne la sécurité sociale il vous suffit alors d'adhérer à la CFE comme tous les français résidant à l'étranger: http://www.cfe.fr/

    Pas tous, François, la Caisse des Français de l'Etranger n'est pas obligatoire mais vivement conseillée, ainsi qu'une complémentaire.

    Quelle que soit sa décision finale, s'y intéresser et bien étudier la question.

    Ex-courtier en assurances, retraité,rangé des voitures.
    Bonnes adresses en MP pour prévoyance, frais de santé, retraite, RC PRO, pour TNS, TPE, SASU, etc.
    Opinions tenues sur le forum à titre non professionnel.
    Posté il y a 8 années #
  30. François
    Peut-on être auto-entrepreneur francais, résider et travailler à l'étranger ?

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Effectivement Carlo, j'aurais dû écrire: "comme tous les français qui le souhaitent"...

    Posté il y a 8 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse »

Vous devez être connecté pour poster.